A la Une

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Télémédecine : Avenant n° 6

Le SML signe l’avenant télémédecine pour amorcer le dispositif
Au terme de plusieurs semaines de négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs, un dispositif permettant d’inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, a été construit. Il instaure une rémunération conventionnelle des médecins libéraux pour la télé-expertise et la téléconsultation.

Les grandes lignes de l’avenant
Le SML a décidé de signer l’avenant conventionnel no 6. Comme nous l’avons déjà dit, en ce qui concerne la télémédecine, ce texte comporte plusieurs avancées par rapport au texte initialement présenté par la CNAM. La téléconsultation sera en effet ouverte à l’ensemble des patients au 15 septembre 2018. Les partenaires conventionnels ont souhaité que les téléconsultations s’organisent dans le respect du parcours de soins coordonné, mais ils ont prévu certaines exceptions, notamment lorsqu’un patient n’a pas de médecin traitant.

Avenant n° 6 : les autres mesures
L’avenant no 6 prévoit également l’élargissement des consultations complexes et très complexes pour certaines spécialités. Ainsi, la majoration PPN de 16 euros pour la prise en charge d’un patient atteint de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson ou d’épilepsie instable est élargie à d’autres maladies neuro-dégénératives. La consultation annuelle de suivi d’un enfant autiste devrait être revalorisée à hauteur de 46 euros. Les partenaires conventionnels proposent également d’étendre les indications de la visite très complexe.

Le grand dossier : LES SOINS NON PROGRAMMÉS

Ce que dit le rapport Mesnier sur les soins non programmés
Thomas Mesnier, (député LREM Charente), vient de remettre son rapport sur le « Premier accès aux soins ». Médecin de profession, l’élu propose de labelliser des organisations de soins non programmés en privilégiant les communautés professionnelles territoriales de santé. Il reviendrait aux ARS de contractualiser avec ces structures autour d’un cahier des charges qui pourrait prévoir la disponibilité d’un matériel médical. Les fonctions administratives de l’organisation seraient financées selon un forfait modulé en contrepartie d’indicateurs de performance.

Soins non programmés

L’ensemble des syndicats de médecins libéraux demande à être reçu par la ministre de la Santé
Dans un communiqué commun, les syndicats de médecins libéraux représentatifs rappellent qu’ils partagent, avec les professionnels de l’urgence médicale, « les questions suscitées par les drames » qu’ont été le décès de Naomi Musenga à Strasbourg et de deux personnes âgées dans le service des urgences de l’hôpital de Tours. Les quatre syndicats signataires (SML, CSMF, FMF, MG France) rappellent que la médecine libérale assume un rôle majeur dans la réponse aux demandes de soins non programmés.

   Zoom sur 

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Paiement à l’épisode de soins

Une utopie à haut risque !
Dans l’analyse médico-économique que lui a confiée la société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT), l’économiste Frédéric Bizard, dénonce les dérives du paiement à l’épisode de soins (PEDS). Il les dénonce et il les démontre.

Académie de médecine

L’ancien patron de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, entre à l’Académie de médecine
Frédéric van Roekeghem, ancien directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie de 2004 à 2014, a été élu à l’Académie de médecine. L’Académie de médecine, qui compte 135 membres titulaires, comporte quatre divisions : médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités médicales, sciences biologiques et pharmaceutiques, santé publique.

   Actualité

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Règlement Général sur la Protection des Données

Attention Arnaque RGPD
De la même façon que de nombreuses sociétés fictives tentent depuis plusieurs années d’arnaquer les libéraux avec de fausses prestations sur la question de l’accessibilité, le SML vous engage à vous méfier des sociétés qui reproduisent ce schéma sur la question du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vous envoyant par différents canaux des propositions commerciales. N’y répondez pas ! Pour en savoir plus sur ce sujet le SML organise le mercredi 27 juin à 20h00 dans ces locaux de Malakoff une soirée où sera notamment explicitée la réglementation RGPD. Pour en savoir plus sur cette soirée : o.sahin@lesml.org

   Le SML solidaire

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Des représentants des médecins...

… qui boycottent la CPL de la Manche
À la suite du contentieux qui oppose l’un des leurs au directeur de la CPAM de la Manche, le SML, et les autres syndicats médicaux ont décidé de suspendre leur participation aux réunions paritaires locales. Dans un courrier, le directeur de la CPAM accuse le Dr Thierry Lemoine d’avoir traité la section sociale de « bande d’abrutis », ce qu’il nie fermement. Ce courrier a été largement diffusé, ce qui a poussé le Dr Lemoine à porter plainte pour diffamation publique, estimant que les propos qu’on lui prêtait lui portaient préjudice.

   Le SML dans les médias

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   9ème Congrès SML du 12 au 14 Octobre 2018

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