Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Une semaine, deux dossiers
L’actualité de la semaine a été dominée par deux dossiers : le plan urgences de la ministre de la Santé et la réforme des retraites dont le Premier ministre a annoncé le calendrier et la méthode de négociation. Le SML est présent et mobilisé sur ces deux sujets essentiels qui suscitent des inquiétudes pour l’ensemble des médecins libéraux.

Pour ce qui concerne les urgences, le gouvernement se trompe de prescription : s’il faut certes aider les services hospitaliers d’urgences à se moderniser, il faut surtout traiter l’amont, c’est-à-dire muscler les soins de ville… en leur donnant des moyens. Miser sur les CPTS et un « machin » national d’appel dont personne n’a encore compris comment il fonctionnerait pour organiser les réponses à tous les besoins de soins non programmés n’apportera pas les effets escomptés dans les délais espérés… et il y a fort à parier que c’est une fois encore les libéraux qu’on pointera du doigt. Alors franchement…

En revanche, sur le front de la réforme des retraites, le Premier ministre qui a repris le dossier en mains a indiqué cette semaine qu’il ne comptait pas passer en force mais travailler avec les partenaires sociaux et le SML sera reçu, dans ce cadre pour défendre les spécificités des médecins libéraux, la CARMF et bien sûr l’ASV. Le chef du Gouvernement semble vouloir trouver des solutions aux problèmes des indépendants et se dit prêt à des adaptations. C’est déjà un premier pas dans notre direction. Prenons-le au mot, et si cette recherche de solutions communes n’aboutit pas, alors, il viendra le temps de la contestation. Mais une chose après l’autre.

Cette newsletter est consacrée exclusivement à ces deux dossiers.

Bonne lecture ! 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

  Les Journées du SML | 4-5-6 Oct. Palavas

Revenons à l'essentiel : le libéral !

Cette année, les 4-5-6 octobre 2019, "Les Journées du SML", nouveau format de notre Congrès, posent leurs valises en région Occitanie, à Palavas-les-Flots.

Cette année, la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN, le Directeur Général de la CNAM Nicolas REVEL, plusieurs parlementaires et de nombreux personnalités du monde de la santé seront présents.

Ce moment partagé sera l’occasion de débattre ensemble sur l’ensemble de nos combats au service de la sauvegarde de l’exercice libéral !

Rejoignez nous pour une action commune en faveur d'une médecine libérale abordée de manière pragmatique avec des ateliers, exposés et conférences de très haut niveau.

  Urgences : Un Plan à 754 millions d'euros 

Agnès Buzyn a présenté son plan pour les urgences, baptisé « Pacte de refondation des urgences ». 754 millions d’euros devraient y être débloqués d’ici la fin du quinquennat. Question : la promesse d’efficacité et de rapidité sera-t-elle tenue ? Le SML en doute, mais il a une certitude : les moyens sont insuffisants pour le rôle que l’on veut faire jouer à la médecine de ville.

Le « service d’accès aux soins » (SAS) : mesure phare du plan

Près de la moitié du budget global consacré au plan urgences soit, 340 millions d’euros, sera dédiée à une mesure jugée prioritaire, à savoir la mise en place dans tous les territoires d’un « service d’accès aux soins » (SAS) pour répondre, à toute heure et à distance, à la demande de soins des Français. Ce service devrait leur permettre, « en fonction des besoins de chaque patient et de l’urgence de chaque situation, d’obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 heures, de procéder à une téléconsultation, d’être orienté vers un service d’urgence ou de recevoir une ambulance » (dossier de presse du ministère).

La médecine de ville mobilisée et tiers payant remis en selle

Agnès Buzyn compte, sur la médecine de ville, comprenez par-là, les structures. Aussi, un « soutien appuyé » sera apporté aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour qu’elles structurent et rendent plus lisible la prise en charge des soins non programmés. Les CPTS « disposeront de six mois pour initier une organisation des soins sans rendez-vous dans leur territoire, puis de 18 mois pour la rendre totalement effective ». La ministre compte également sur les assistants médicaux pour dégager du temps médical. 100 CPTS devraient être financées fin 2019, 300 fin 2020, 1 000 en 2022.

Coopérations, transferts de compétences et accès direct : les non-médecins privilégiés

Le 2 septembre, la ministre de la Santé a dévoilé une partie des mesures qu’elle compte prendre pour désengorger les urgences hospitalières et répondre ainsi à la crise que traversent les services d’urgences des hôpitaux. Agnès Buzyn propose de donner aux SAMU-Centre 15 la possibilité « de déclencher un transport sanitaire pour emmener un patient vers un cabinet de ville ou une maison de santé ». Elle envisage de permettre aux cabinets de médecins libéraux et aux maisons de santé la possibilité de pratiquer certains examens de biologie « délocalisée » afin de permettre au patient de « réaliser ses examens dans le même lieu à l’issue de la consultation et d’obtenir un résultat dans des délais courts ». « Pour abolir les freins d’accessibilité », le tiers payant sur la part relevant de l’assurance maladie obligatoire deviendrait la règle pour les actes réalisés dans le cadre de la garde des médecins de ville et des maisons médicales de garde.

Fluidifier « l’aval des urgences »

« Faciliter la sortie des patients des services d’urgence » est présenté comme une priorité. « Les besoins de lits en aval des urgences sont parfaitement modélisables et prédictibles tout au long de l’année. » Les hôpitaux devront s’y engager. 105 millions d’euros seront consacrés à de nouveaux outils de gestion des lits, et les hôpitaux devront s’organiser pour les hospitalisations non programmées.

  Congrès Impact Climatmed | 26 Sept. Paris

Depuis quelques années, on remarque un fort impact de l'environnement sur notre santé.
Cette journée permet aux professionnels de santé de renouveler leurs connaissances sur le sujet à travers diverses formations

  Retraites : une réforme qui prendra son temps

C’est un dossier dont on n’a pas fini d’entendre parler. Il ne faut se laisser noyer ni rebuter par les aspects techniques car le sujet est éminemment politique pour le pays et pour la profession dont l’attractivité est en jeu. En deux mots, le gouvernement tente de faire des retraites un système de redistribution en faveur des plus modestes et arasant au passage tout ce qui dépasse. Mais il vient de se heurter au mur de la réalité et comprend qu’à situation spécifique (études longues, indépendants, conventionnés, etc…) retraite spécifique : la quadrature du cercle n’est pas pour demain car tout le monde ne chausse pas du 37 !

La position du SML

Ce qu’en dit le SML : Le SML a vivement critiqué les propositions Delevoye. Il déplore que le périmètre du régime universel soit de 3 PASS, ce qui compromet l’avenir de la CARMF. Et le syndicat s’est opposé à l’assiette de la cotisation sur les revenus bruts est injuste et entraînerait une augmentation mécanique des cotisations. Pour l’instant, aucune garantie n’est donnée sur l’avenir et l’emploi des réserves de la CARMF. Dans ce dossier le SML travaille étroitement avec la CARMF, car la retraite des médecins libéraux constitue un élément indissociable de l’attractivité du métier.

En quoi consiste la réforme ?

Après 18 mois de discussions avec les partenaires sociaux, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a présenté ses préconisations, lesquelles ont eu un mérite : mettre tour le monde d’accord… contre ce qui y était proposé. Depuis le Président de la République et le gouvernement rament à contre-courant pour tenter de trouver une voie de passage d’autant que plus le temps passe plus les échéances électorales se rapprochent pour l’Exécutif à commencer par les élections municipales au printemps 2020.

Les conséquences de la réforme, les questions en suspens

Compte tenu du périmètre du régime universel tel qu’il est envisagé actuellement dans le cadre de 3 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), les régimes complémentaires sont condamnés à disparaître, et donc la CARMF. Les nouveaux modes de calcul entraîneront un bouleversement du taux de cotisation et du montant des pensions. Il y aura des gagnants et des perdants, et même des perdants et des perdants (hausse des cotisations et baisse des pensions).

Les réponses du Premier ministre

La valeur du point ? Les discussions avec les partenaires sociaux devraient poser les conditions, critères et garanties qui permettront de fixer la valeur du point. Le régime universel ne concernera pas les retraités actuels ni les actifs proches de la retraite. La réforme n’entrera en vigueur qu’en 2025. Les droits acquis avant cette date seront conservés à 100 %. Il y aura une période de convergence de 15 ans entre le système actuel et le nouveau système.

Méthode et calendrier

Le projet de loi devrait être voté d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain. Il comportera trois chapitres : la définition du système cible, les mesures à mettre en œuvre pour garantir l’équilibre du système actuel en 2025 et les grands principes pour encadrer la transition des différents régimes.

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