Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Le spectre du trou… de garantie
Les chiffres de la sinistralité des médecins libéraux publiés cette semaine par un assureur montrent malgré une stabilité du nombre de sinistres, une augmentation conséquente des montants des indemnisations. Les magistrats se montrent de plus en plus sévères sur l’appréciation de la responsabilité des médecins. Et ce durcissement n’épargne désormais plus aucune spécialité. A telle enseigne que c’est un médecin généraliste qui écope de la plus lourde indemnisation pour une affaire concernant un jeune enfant de sept mois.

Cette situation interpelle le SML, parce qu’elle ressemble à s’y méprendre à ce que nous avons déjà vécu, il y a quelques années, où certaines spécialités dites « à risques » (anesthésie, chirurgie et obstétrique) se trouvaient confrontées à une double difficulté : d’un côté une envolée du tarif de leurs primes d’assurance et de, l’autre, des « trous » de garanties.

Ces « trous » parfois béants, étaient le différentiel entre le plafond pris en charge par l’assurance du praticien et le montant réclamé par les juges. Certains de nos confrères et leurs héritiers après eux, en ont été ruinés.

Avec un ministre de la Santé qui venait du monde de l’assurance, Xavier Bertrand, et surtout, qui discutait avec les syndicats (même en cas de désaccord !), une solution a été trouvée avec l’instauration d’un mécanisme de solidarité.

Mais les derniers chiffres publiés, montrent que l’on est rentré dans une nouvelle séquence où désormais, toutes les spécialités deviennent des spécialités à risques et chaque médecin susceptible de voir sa responsabilité appelée.

Au SML, nous ne voulons ni voir flamber le tarif des primes d’assurance des médecins libéraux, ni voir nos consœurs et confrères acculés à la ruine en cas de problème. Alors que faire ?

Le SML propose que le mécanisme mis en œuvre à l’époque pour sécuriser les activités chirurgicales soit étendu à toutes les spécialités, médecine générale comprise, car toutes sont également exposées désormais. En outre, le SML considère qu’un accompagnement financier des médecins en cas de hausse des primes d’assurance est indispensable.

Au moment où l’on veut attirer les jeunes vers l’exercice libéral en créant un nouveau contrat de sécurisation de l’installation dans le budget 2020 de la Sécu, le SML estime que le Gouvernement et l’assurance-maladie ne peuvent pas se permettre de regarder ailleurs. Le sujet de l’assurance des médecins libéraux dans un contexte de durcissement des jugements n’est pas une poussière que l’on peut glisser sous le tapis. Il y a derrière des femmes et des hommes, qui sont nos consœurs et confrères et leurs familles qu’on ne peut abandonner, et il y a aussi ces patients victimes d’accident à considérer et accompagner. Il faut agir et maintenant. 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

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   A la Une

LES JOURNÉES DU SML : BIEN REMPLIES ET UTILES

Les journées du SML se sont tenues du 4 au 6 octobre à Palavas-les-Flots. À cette occasion, le SML et ses cadres ont fait le tour d’horizon des dossiers de la profession et tracé de nouveaux sillons pour l’avenir, tout en rappelant ses exigences et ses lignes rouges. La ministre de la Santé, pourtant annoncée, a finalement préféré s’adresser aux médecins par vidéo interposée. Une situation assez inédite car, pendant que la ministre restait dans ses bureaux, le président de la République, lui, s’est démultiplié sur le terrain. Nouvelle politique et télé-ministre… Une situation ubuesque qui n’a pas empêché le SML de donner de la voix.

Ce qu’a dit le SML à l’adresse de la ministre et du directeur de l’Assurance maladie

Lors de son discours d’ouverture des Journées du SML, qui se sont tenues les 4, 5 et 6 octobre derniers, son président, Philippe Vermesch, a rappelé une fois encore le sens de responsabilité du syndicat qu’il préside. Le SML a signé l’avenant sur les assistants médicaux et l’accord interprofessionnel sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Pour autant, les modalités de mise en œuvre de ces textes posent problème. « Impossible de constituer une CPTS sans recourir aux spécialistes de la paperasse des ARS et des URPS. » Alors qu’il accroît les charges administratives des médecins, « le Gouvernement leur retire les tâches médicales les plus simples », constate le président de SML, pour soi-disant dégager du temps médical.

Le SML propose de rénover le syndicalisme et de l’ouvrir sur la société

Philippe Vermesch, a estimé que le syndicalisme médical devait se rénover. Pour lui, le syndicalisme médical doit passer « à un nouveau stade de maturité dans l’organisation de la profession ». Le président du SML note que les modalités de désignation aux URPS de médecins, en focalisant l’action des syndicats dans la campagne qui précède leurs élections, gaspillent des ressources et sont le théâtre d’un « concours de populisme ». Surtout, toute activité syndicale ou conventionnelle s’en trouve figée. Il appelle donc à passer à un mode de désignation dont les modalités restent à définir.

Une télé-ministre à distance, un DG d’assurance maladie sur la brèche

Si la ministre de la Santé s’est contentée d’un service à distance, où sa parole a été télétransmise sans qu’il soit possible aux médecins présents aux Journées du SML de réagir en direct, en revanche, le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, a « mouillé sa chemise ». Le DG de l’UNCAM a réagi plutôt positivement aux propos du président du SML sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui juge leur mise en place beaucoup trop bureaucratique.

Retraites : Les télé-assurances de la ministre

Que retenir du télé-discours ministériel ? Essentiellement les assurances, en ce qui concerne les retraites. Selon Agnès Buzyn, les médecins n’auraient pas à s’inquiéter d’une hausse des cotisations vu que les leurs sont déjà élevées. Quant aux réserves de la CARMF, « il n’y a aucune raison qu’elles ne soient pas utilisées par les médecins libéraux, elles ne seront aucunement confisquées ». Bref, c’était une téléconsultation… d’anesthésie générale. Le SML attend des actes et des gestes pas des « télé-promesses » ...

Le coup de Jarnac de la Fédération de l’hospitalisation privée

Le projet de loi de financement de l’Assurance maladie pour 2020 prévoit d’étendre aux établissements de santé privés un régime de « délits statistiques », qui ressemble peu ou prou à celui appliqué aux médecins libéraux, mais en pire, avec des reversements à la clé : dans les cas où le nombre d’actes réalisés par une clinique pour une pathologie donnée s’écarterait de la moyenne, des sanctions financières leur seraient appliquées. Selon le Gouvernement, un tel régime se justifie car l’on constaterait entre les régions des écarts importants sur la réalisation de certains actes.

   Zoom sur

Quand l’indépendance professionnelle est en jeu, le SML construit des solutions

Plusieurs mesures gouvernementales impliquent la pratique du tiers payant par les professionnels de santé, qu’il s’agisse du 100 % santé en dentaire, optique ou audioprothèse, du plan Urgences et de la prise en charge des soins non programmés – qui fera demain partie des missions des communautés professionnelles territoriales de santé. Or, les syndicats de professionnels de santé libéraux, dont le SML, restent fermement opposés au tiers payant imposé et géré par les caisses obligatoire et complémentaire. Pour la bonne raison que si on laisse faire ces dernières, c’en sera fini de l’indépendance professionnelle des médecins.

   Restez connecté avec l'e-learning

Les modules en lien avec l'actualité médicale

Nouveauté 2019 : il est possible d’effectuer ses 21 heures de DPC en e-learning.
Pratique, concis, flexible… l’e-learning est une alternative pour se former.
L’Association pour la Formation des Médecins Libéraux (AFML)  propose un panel de formations variées et permet ainsi à chaque médecin libéral ou salarié d’entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles.
Pour vous inscrire, merci de contacter Reine-Marie SYLVA au 01 53 68 90 12.

   Les dossiers que le SML suit

Encadrement des actes et consultations externes à l’hôpital : le SML y est favorable

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes relève que « les actes externes à l’hôpital (4,2 Mds d’euros) sont dispensés par des médecins salariés, mais financés sur les tarifs applicables à la médecine de ville ». Elle recommande de les intégrer à l’offre de soins.

Le budget de la Sécu en Conseil des ministres : plus de 4 milliards d’économies pour limiter le déficit de l’Assurance maladie

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté mercredi au Conseil des ministres, et va être examiné par le Parlement à compter du 15 octobre. Le Gouvernement a dû revoir ses ambitions. Alors que le budget de la Sécurité sociale devrait retrouver son équilibre, le déficit combiné du régime général (toutes branches confondues) et du Fonds de solidarité vieillesse s’établirait cette année à 5,4 milliards d’euros et serait de 5,1 Md en 2020. Les perspectives de croissance ont certes été moins bonnes que prévu, mais ce sont surtout les mesures adoptées à la fin de 2018, suite au mouvement des Gilets jaunes, qui contrarient l’objectif de retour à l’équilibre.

   Les autres mesures du PLFSS qui impactent
  les médecins

Suppression des certificats de sport pour les mineurs

Les vingt consultations obligatoires prévues dans le parcours santé des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans permettront désormais, selon le Gouvernement, l’examen régulier par le médecin de l’aptitude des enfants à la pratique sportive. Pour cette tranche d’âge, l’obligation de produire un certificat médical pour l’obtention d’une licence sportive est supprimée et sera remplacée par une déclaration remplie par le représentant légal, permettant de s’assurer que les jeunes ont bien vu un médecin. Cette mesure concerne plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs ou fédérations sportifs.

Création d’une consultation complexe pour l’accès aux soins des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance

Cet acte remplacera l’actuelle évaluation médicale et psychologique. Ce bilan de santé obligatoire sera pris en charge par l’Assurance maladie. Il a vocation à engager un suivi régulier des enfants et adolescents protégés.

Création d’un parcours d’accompagnement après un traitement contre le cancer

Les ARS pourront financer des organismes sélectionnés afin qu’ils organisent un parcours dédié qui pourra comprendre un bilan motivationnel et fonctionnel pour lever les freins à la pratique d’activité physique, ainsi qu’un bilan psychologique, un bilan nutritionnel et des consultations de suivi.

Lutte contre les déserts médicaux

Le PLFSS remplace les quatre dispositifs actuellement en vigueur pour inciter les jeunes à s’installer dans les zones sous-denses par un seul contrat, « un contrat début d’exercice » ouvert à l’ensemble des médecins s’installant en zone sous-dense, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. L’aide accordée permettra la prise en charge, pendant deux ans, de la totalité des cotisations sociales dues par un médecin ne pratiquant pas de dépassement d’honoraires, ou engagé dans une démarche de maîtrise tarifaire et s’installant dans une zone sous-dense dans les trois années suivant l’obtention du diplôme.

Rénovation de la nomenclature des actes pratiqués en ville

« Pour accompagner les mesures en matière de qualité et de pertinence des soins, il est nécessaire de mettre à jour la nomenclature des actes médicaux et paramédicaux. » Il s’agit de « ne pas favoriser des techniques ou des modes de prise en charge obsolètes ou moins efficaces » et « d’intégrer plus rapidement l’innovation, tout en assurant l’efficience de la tarification ».

Lutte contre la pénurie de médicaments

Le PLFSS prévoit l’obligation pour les industriels de constituer un stock de sécurité de 2 à 4 mois sur les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, ainsi que l’obligation d’approvisionnement, aux frais de l’industriel, de solutions alternatives en cas de pénurie. Les sanctions sont renforcées en cas de manquement à ces obligations et en cas de défaut d’information à l’agence nationale de sécurité des médicaments.

Financement des hôpitaux de proximité

Le PLFSS adapte les modalités de financement aux missions des hôpitaux de proximité. La réforme sécurise, par une garantie pluriannuelle de financement, l’activité de médecine des hôpitaux de proximité. Par ailleurs, les établissements bénéficieront d’une dotation de responsabilité territoriale permettant d’organiser l’accès à des consultations de spécialités, des plateaux techniques et des équipements de télésanté. Cette dotation permettra, selon le Gouvernement, « d’indemniser les médecins libéraux qui y exercent pour des temps « non cliniques », afin de favoriser l’activité mixte en ville et en hôpital de proximité ».

   Le SML dans les médias

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