Éditorial

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LE MOT DU PRESIDENT

On ne joue pas avec les revenus des médecins !
Le Gouvernement et l’Assurance-maladie nous répètent toutes les semaines qu’ils n’investiront plus un centime sur l’acte et que la seule voie possible d’évolution tarifaire est désormais le forfait, le paiement à l’épisode de soins, à la qualité… bref, le forfait à toutes les sauces ! Sauf que depuis le plantage de la ROSP et du forfait structure, les médecins ont compris que les forfaits pouvaient, en un éclair, se transformer en monnaie de singe. Avec cette affaire, la confiance n’est plus là et ceux qui s’étaient fait, un peu trop vite, les chantres de ce mode de remuneration pour jouer les avant-gardistes, doivent revenir sur terre : le revenu des médecins a été amputé… et qui plus est la veille des départs en vacances ! Pour le SML, c’est carton rouge !

Il va falloir que le Gouvernement et l’Assurance maladie donnent de sérieux gages et mouillent le maillot pour convaincre que la rémunération au forfait, va permettre de revaloriser les médecins libéraux. Parce que rien ne permet de les croire. Et pour le SML, une chose est certaine : pas question de laisser les caisses ou l’État – dont les fonctionnaires voient leurs rémunérations « tomber » tous les mois –, de jouer avec le revenu des médecins !

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

   Agenda du SML

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C'est parti... Vous pouvez dès à présent vous inscrire au 9ème Congrès SML qui se tiendra du 12 au 14 octobre 2018 !

   A la Une

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Bugs dans le calcul du forfait structure et de la ROSP

La forfaitisation 2017 est une catastrophe industrielle
Médecins privés de forfait à la suite d’un bug de la CNAM et de critères non validés ou mal reportés, forfaits amputés, retards de paiement, les remontées de terrain recueillies par le SML témoignent d’un grave dysfonctionnement dans le paiement du forfait structure pour 2017. De l’aveu même de la CNAM, les données n’ont pas été agrégées correctement pour environ 1200 praticiens. De plus, les médecins lésés ne peuvent contacter aisément leur Caisse pour obtenir le re-calcul de leur dossier. Le SML réclame la remise à plat complète de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et du forfait structure afin de les rendre plus attractifs et transparents.

   Zoom sur 

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Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Le directeur de la CNAM veut un accord conventionnel pour financer les CPTS
Le directeur général de l’Assurance maladie souhaite que les praticiens investis dans des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) soient valorisés grâce un accord conventionnel. Pour Nicolas Revel, il n’est pas besoin d’expérimenter, « le cadre conventionnel doit permettre d’avancer sans attendre ».

Génériques

Le médecin doit justifier la mention « NS »
La Cour de cassation juge que la prescription d’un médicament générique assortie de la mention « non substituable » (NS) doit pouvoir être « dûment » justifiée par le médecin prescripteur. La Cour de cassation infirme donc le jugement du Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Seine-Maritime, qui avait donné raison à un médecin à qui la CPAM avait infligé une pénalité de 1500 euros pour recours abusif à la mention NS. Elle rappelle que les médecins sont tenus d’observer la « plus stricte économie » compatible avec la qualité et la sécurité des soins.

Égal accès aux soins

Pour la ministre de la Santé, la régulation à l’installation n’est pas la bonne réponse
Agnès Buzyn a été entendue par les députés de la commission des Affaires sociales dans le cadre de la commission d’enquête sur « l’égal accès aux soins des Français ». Devant la volonté de certains de réguler l’installation des médecins, la ministre de la Santé a redit qu’il n’y avait pas de modèle unique.

Rémunération des acteurs de soins

Le « mieux » est l’ennemi du bien
Les grandes lignes de la « transformation du système de santé » seront connues dans le courant de l’été, a annoncé la ministre de la Santé sur France Info. Elle sera mise en œuvre sur quatre ou cinq ans. Lors de cet entretien radio, Agnès Buzyn a déploré qu’un certain nombre de réformes n’aient pas été mises en œuvre plus tôt.

Fin de vie

L’Inspection des Affaires sociales propose des ajustements « limités » à la loi
L’Inspection des affaires sociales (IGAS) a remis un rapport sur la fin de vie et l’application de la loi Leonetti-Clayes, suggérant quelques ajustements « limités ». Les inspecteurs remarquent une appropriation progressive de la loi, qui se traduit par une augmentation des directives anticipées et un meilleur recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès.

   Le SML solidaire

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Le SML soutient

Les médecins homéopathes qui répliquent à l’Ordre
Le Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) réplique aux propos de l’Ordre sur la place et l’efficacité de l’homéopathie. Il rappelle, et avec lui le SML, que les médecins homéopathes exercent leur profession « dans le respect des règles du Code de déontologie médicale », qu’ils sont titulaires du diplôme de docteur en médecine et qu’ils doivent justifier d’un cursus d’enseignement d’homéopathie délivré dans une faculté ou école reconnue par l’Ordre des médecins.

Le SML soutient

L’initiative du Conseil départemental de l’Ordre du Val-de-Marne pour le stationnement gratuit
La Préfecture du Val-de-Marne et le Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) travaillent à un logo qui serait délivré par l’Ordre pour permettre aux médecins en visite chez leurs patients de stationner gratuitement. 

   Les bons plans

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   Le SML dans les médias

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