Samedi 12 Novembre 2022

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Les revalos d’entrée de jeu

La négociation de la nouvelle convention médicale a débuté mercredi et se poursuivra jusqu’à fin février. Si tout va bien.

Mercredi, la CNAM a tenté de noyer le sujet des revalorisations en renvoyant ce sujet à la toute fin des négociations en janvier ou février. Dans un contexte d’inflation, avec des tarifs indignes et alors que les infirmières de pratiques avancées sont déjà mieux payées que les généralistes pour voir un patient au moins 4 fois par an, les revalorisations doivent être mises sur la table d’entrée de jeu.

C’est un préalable que nous avons imposé, en accord avec les autres syndicats, en demandant à la CNAM de discuter des revalorisations dès la prochaine séance de négociation. Nous n’irons pas plus loin sans un engagement financier fort sur les actes.

Dr Philippe Vermesch, Président du SML

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Gagnant-gagnant

Le SML l’a redit en ouverture des négociations mercredi dernier, la future convention doit permettre un accord gagnant-gagnant entre la profession et l’Assurance maladie au bénéfice des patients. Le syndicat veut sortir la profession des logiques de subvention et appelle la CNAM à payer les actes à leur juste prix : 50 euros pour la première marche, 90 euros pour la seconde et 150 euros pour la troisième. Seule la ROSP, si elle est réorientée vers la prévention, serait alors justifiée. Finissons-en avec les subventions et la profession s’engagera en contrepartie d’honoraires décents. Les médecins ne sont pas des agriculteurs.

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Question de moyens

Lors de la séance inaugurale des négociations conventionnelles, le SML a prévenu la CNAM que les revalorisations pour tous les médecins étaient incontournables dans un contexte d’inflation. Si la CNAM n’en a pas les moyens, pas question d’accepter un statu quo, le syndicat demandera l’ouverture de nouveaux espaces de liberté tarifaire pour tous.

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Gages

Le SML a demandé à la CNAM des gages sur l’augmentation de l’ASV et la confirmation du secteur 2 pour les docteurs juniors. Pour l’ASV, le Gouvernement devra sortir un décret.

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Choquant

Cette fois-ci, la CNAM ne dispose d’aucun argument valable pour s’opposer à une revalorisation massive des consultations, à moins de vouloir humilier les médecins. En effet, l’accord qu’elle a signé au mois de septembre avec les infirmiers pour le déploiement de la pratique avancée instaure un premier forfait à 60 euros, suivi de trois forfaits à 50 euros par trimestre pour que les IPA aient au moins un contact par trimestre avec le patient dont le médecin leur confie le suivi. Ainsi, pour quatre consultations, l’IPA empocherait 210 euros. Le médecin qui délègue à l’IPA, et ne verrait alors le patient que deux fois par an, ne toucherait quant à lui que deux fois 25 euros, soit 50 euros pour des consultations nécessairement plus longues et complexes. Pour le SML, c’est carton rouge. Pas question de laisser perdurer un tel scandale. Le syndicat compte profiter de la négociation pour mettre les pieds dans le plat et exiger la revalorisation de l’acte médical à son juste niveau.

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Le principe de précaution aux orties

Il fut un temps où les pouvoirs publics cultivaient le sens de la responsabilité jusqu’à l’extrême en multipliant les parapluies au nom du principe de précaution. On dirait bien que cette période est révolue. La loi du 2 mars dernier renforçant le droit à l’avortement a autorisé la réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes tout en maintenant une phase expérimentale. Dix-huit hôpitaux publics se sont portés candidats pour expérimenter cette mesure. Le SML, qui s’était opposé à ce dispositif, rappelant que les sages-femmes n’étaient pas des chirurgiens, alerte à nouveau contre les risques encourus par les patientes. En cas d’accident, prévient le SML, le Gouvernement devra assumer jusqu’au bout ses responsabilités et rendre des comptes.

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Moins pire

Face à la fronde des étudiants en médecine, des internes et des syndicats médicaux, dont le SML, le Gouvernement a fait un pas en arrière sur la quatrième année de médecine générale. Les stages ne seront plus exclusivement faits en ville et pourront exceptionnellement être autorisés à l’hôpital (alors que nous demandons plus de stages en ville). Pour autant, le Gouvernement n’a pas retiré du PLFSS la mesure permettant l’instauration d’un conventionnement conditionnel dans certains territoires. Le SML reste plus que jamais mobilisé avec les jeunes pour défendre la liberté d’installation et soutient leur appel à la grève pour le 17 novembre prochain.

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Sables mouvants

Les sénateurs, en Commission des affaires sociales, ont remplacé le délai de six mois qui s’applique avant l’entrée en vigueur des mesures conventionnelles pour conditionner l’application de celles-ci au PLFSS. Les sénateurs veulent également doter le ministre de la Santé du pouvoir de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une convention si celle-ci est susceptible de remettre en cause la trajectoire de l’Ondam. Si cette mesure était retenue par le Gouvernement, les négociations conventionnelles seraient inutiles.

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Pour la consultation à 50 €

Un collectif de médecins a lancé un appel à la grève le 1er et 2 décembre. Cette mobilisation vise à imposer une revalorisation de la consultation médicale de base à 50 euros et à donner un coup d’arrêt au démantèlement des compétences du médecin. Le SML est en accord avec les motifs de cette action et la soutient. Il rappelle qu’il a fait de ces deux sujets son cheval de bataille pour les négociations conventionnelles.

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Avec les biolos

Le SML apporte son soutien aux biologistes en grève à compter du 14 novembre. Comme remerciement de leur engagement dans le dépistage de la Covid, le Gouvernement prévoit de baisser plusieurs tarifs. Si les biologistes sont d’accord pour verser une contribution exceptionnelle sur les gains qu’ils ont pu faire durant crise sanitaire, en revanche ils s’opposent formellement à une baisse pérenne de leurs actes qui mettrait en danger l’équilibre des laboratoires.

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