Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Méfiance justifiée !
Si le SML est acquis à l’idée de développer la coopération entre professionnels de santé libéraux et entre la ville et l’hôpital, en revanche, contrairement à d’autres, nous sommes toujours restés prudents pour ne pas dire méfiants face aux CTPS. Tout d’abord parce que ce dispositif est l’un des fruits de la loi Touraine, ministre qui n’a pas brillé pour son amour du monde libéral. Ensuite, parce que désormais l’actuel gouvernement entend rendre obligatoire l’adhésion aux CPTS sous peine d’être sanctionné financièrement. Mais aussi parce que les CPTS sont en train de devenir le cheval de Troie du démantèlement des compétences du médecin.

L’affaire de la prescription pharmaceutique en est l’illustration.

D’un côté les députés adoptent une mesure permettant aux pharmaciens de délivrer un certain nombre de médicaments, jusqu’alors relevant de la prescription médicale, ouvrant la voie à la « prescription pharmaceutique », sous les applaudissements de la ministre (sic !). De l’autre, on nous explique que tout cela n’est pas grave et qu’il faudra l’organiser dans le cadre de protocoles locaux au sein… des CPTS !

Nous y voilà donc !

Non seulement les CPTS seraient un outil de contrainte, un levier vers l’étatisation, et en plus elles seraient l’abattoir du généraliste. Pour le SML, il n’en est pas question !

La coordination des acteurs des soins de proximité n’est pas, à tout le moins pour le SML, synonyme de dissolution des métiers et compétences de ces derniers dans un incompréhensible magma. La santé des patients mérite d’être prise au sérieux de façon globale, et pilotée par le médecin, lequel est le seul à disposer de la formation et des compétences nécessaires. À moins que le projet santé de la « start-up nation » ne soit d’ubériser les compétences… Dans ce cas, je souhaite bon courage au président de la République et je recommande à la ministre de la Santé d’ouvrir sans tarder un service clients à Ségur pour traiter les réclamations des patients. Car dans ce système, les médecins ne seront plus les fusibles.

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

   A la Une

PLFSS

Introduction du financement au forfait
Le PLFSS introduit le financement au forfait pour deux pathologies chroniques, le diabète et l’insuffisance rénale, dès 2019 pour les hôpitaux. Ce mode de financement devrait être étendu au secteur libéral…

PLFSS : le train de mesures est parti, mais comment va-t-il arriver ? Plusieurs articles ont de quoi inquiéter les médecins
L’Assemblée nationale a commencé cette semaine l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le texte comportait 58 articles. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a retenu un certain nombre d’amendements, dont certains feront l’objet d’articles additionnels au projet de loi.

   Fiscalité

Année blanche, comment ça marche ?
Rendez-vous Mercredi 07 novembre à Malakoff dès 20h00

Comment s'organiser ? Comment profiter des opportunités qu'offre cette année blanche ? Pour répondre à toutes vos questions, le SML vous donne rendez-vous le mercredi 07 novembre dans ses locaux à Malakoff dès 20h00. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous inscrire.

   Zoom sur

L’expérimentation de la « prescription pharmaceutique »

L’amendement déposé par la députée LREM des Alpes-de-Haute Provence, Delphine Bagarry, permet d’expérimenter dans deux régions, et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, « la dispensation, par les pharmacies d’officine, de certains médicaments à prescription médicale obligatoire dans le cadre d’un protocole médical et de coopération conclu avec le médecin traitant et les communautés de santé des structures d’exercice coordonnées » (sic).

La prescription de génériques sous haute surveillance

Le Gouvernement supprime l’obligation de la mention manuscrite systématique « non substituable » (NS) ligne par ligne. Mais c’est pour donner à l’Agence nationale de sécurité du médicament la mission d’établir une liste de cas et de critères qui justifient médicalement la mention « NS ». Ces référentiels devraient être intégrés aux logiciels d’aide à la prescription. Dans l’hypothèse où le patient refuserait la substitution, ce dernier serait remboursé sur la base du générique, donc serait moins bien remboursé.

Remboursement subordonné à l’autorisation d’activité

Cette fois-ci, c’est au rapporteur du PLFSS, Olivier Véran, député LREM de l’Isère que l’on doit l’amendement qui stipule qu’en cas de facturation de séjours pour des actes et activités non autorisés, l’établissement sera dans l’obligation de rembourser les sommes indûment perçues à l’Assurance maladie (sauf urgence ou découverte fortuite).

Extension des expérimentations des innovations organisationnelles

Plusieurs amendements élargissent le champ des expérimentations du fameux « article 51 ». L’un ajoute « les règles d’organisation » aux dérogations permises pour le secteur médico-social, jusqu’ici limitées aux règles de tarification. Un autre article vise à faciliter la coopération des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service du parcours des personnes. C’est plus particulièrement la prise en charge dans les Ehpad qui est concernée.

L’homéopathie dans le collimateur

Plusieurs amendements visent à « préciser le périmètre de la réévaluation de l’homéopathie qui sera opérée par la commission de la transparence de la Haute autorité de santé » et demandent à la HAS de se prononcer « en une seule fois, pas à l’occasion des 1800 produits » sur les bénéfices de l’homéopathie. L’idée est de donner un cadre au déremboursement des produits homéopathiques.

Médecine de ville : 120 millions d’euros gelés

120 millions d’euros, en principe dévolus à la médecine de ville, sont d’emblée gelés et ne seront débloqués que si les dépenses de santé restent dans les clous de l’Ondam de la médecine de ville. Si ce n’est pas une maîtrise comptable, cela lui ressemble très fortement. La promesse des engagements budgétaires de la réforme de santé (financement des CPTS, assistants médicaux, infirmiers en pratique avancée) n’est guère suffisante pour rassurer les médecins.

   Les dossiers que le SML suit de près

Arrêts de travail : « l’ordonnance » du MEDEF

C’est fou le nombre d’organisations qui se rêvent médecins à la place des médecins. Le MEDEF par exemple, – qui pourtant ferait peut-être mieux de regarder du côté de l’organisation de ses entreprises que du côté des cabinets médicaux –, y va de sa petite ordonnance en dix propositions. Cinq concernent directement le prescripteur ou son patient. En premier, l’organisation patronale prône de clarifier le cadre juridique des arrêts de travail et de renforcer le contrôle par l’Assurance maladie de l’application des obligations de l’assuré.

Homéopathie : les patients mobilisés

L’acharnement de certains, qui se pensent « rationnels », contre l’homéopathie n’est pas nécessairement raisonnable. Loin s’en faut ! Le fait est que les nombreux malades qui ont affaire à l’homéopathie s’en déclarent satisfaits. Aussi, les médecins homéopathes invitent-ils leurs patients à adresser à leur député, leur sénateur et à la ministre de la Santé un courrier ou un courriel pour en témoigner et leur demander de maintenir le remboursement des produits auxquels ils ont recours.

Les médecins au Gouvernement : Qu’allez-vous faire de nos retraites ?

Le SML est inquiet des pistes de réforme des retraites retenues par le Gouvernement. Le périmètre du futur régime universel envisagé remettrait en cause tous les régimes complémentaires, dont celui des médecins libéraux. Que deviendraient, dès lors, les réserves constituées par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ? Le SML refuse qu’elles soient versées à un tronc commun ou servent à combler des déficits creusés par d’autres...

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