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 Samedi 28 juillet 2018


   Éditorial

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LE MOT DU PRESIDENT

Le pays des croisades
En 1095, le pape Urbain II lançait l’appel à la première Croisade. Il faut croire que, près d’un millénaire plus tard, il continue de faire des émules. Et dans tous les domaines. La semaine qui vient de s’écouler nous l’a encore montré.
Le député UDI, Philippe Vigier, a encore une fois lancé l’appel à la croisade contre la liberté d’installation. Le Collectif pour l’action publique 2022 (CAP 22) a lancé la sienne contre les professionnels de santé libéraux qui exercent en dehors des structures. À ces derniers, il promet l’excommunication conventionnelle. Et, la HAS a rejoint la croisade contre le remboursement de l’homéopathie.

Ces croisades successives contre le corps médical sont devenues un sport national pour les think tank, les responsables d’administrations ou encore les politiques en mal de notoriété. Il y a dans cette obstination à proférer des menaces contre le corps médical toujours une noble cause : les déserts médicaux, l’efficience ou la coordination. Pour quel résultat ? Rien de positif ou qui soit fédérateur. Au contraire, elle sème la méfiance et engendre d’amères divisions. Il est temps de passer à autre chose et d’apprendre à travailler ensemble. Gage de leur bonne volonté, les médecins libéraux seraient heureux d’accueillir pendant leurs vacances d’été ces messieurs et dames des think tank, de l’administration ou de la politique dans leurs cabinets libéraux pour leur montrer comment se passent les choses sur le terrain, dans la vraie vie. Sans doute retrouveraient-ils la foi dans la médecine libérale. Un miracle est si vite arrivé…

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML


   Agenda du SML

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Avant de partir en vacances... Pensez à vous inscrire au 9ème Congrès SML qui se tiendra du 12 au 14 octobre 2018 !

Date à retenir ! Mercredi 3 octobre - Rencontres régionales SML

Au programme conférence et échanges autour de 6 grands thèmes : RGPD, CCAM, paiement à l'acte, déserts médicaux, PDSA et retraite.
Inscription à partir de septembre !


   A la Une

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Homéopathie

La HAS attaque
La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a publié un avis le 17 juillet dans lequel elle « s’étonne » « du maintien du taux de remboursement à 30 % des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement de 30 %, voire 15 % de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité ». Cette sortie n’est pas la conclusion de l’évaluation scientifique que tous attendent. Cette attaque a été lancée au décours de la procédure de renouvellement de l’inscription au remboursement de quatre substances actives intervenant dans la composition d’un granule homéopathique. Estimant qu’elle ne disposait pas de suffisamment d’éléments pour procéder à cette évaluation, l’HAS s’est sentie autorisée à attaquer l’ensemble de l’homéopathie.


   Les dossiers que le SML suit 

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Rapport Vigier

De bonnes et de très mauvaises idées
La commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français a publié son rapport, dans lequel 27 mesures sont avancées pour remédier aux problématiques des déserts médicaux. Cette commission avait été réclamée par le député UDI Philippe Vigier, bien connu pour sa croisade perpétuelle contre la liberté d’installation. Nommé rapporteur de la commission, il en a influencé les conclusions et obtenu qu’elle propose d’étendre aux médecins les dispositifs de conventionnement sélectif en œuvre dans certaines professions paramédicales. Sur ce point, le SML reste très ferme et s’y oppose car ce sera le meilleur moyen de dissuader les jeunes de s’installer. En outre, il serait loufoque de vouloir appliquer aux médecins en nombre insuffisant un dispositif qui concerne des professions en situation de pléthore.

Secteur 2

Le SML veut permettre aux jeunes médecins d’y accéder plus facilement
Pour compenser le nombre insuffisant de places de chef de clinique assistant dans les CHU, ce qui a pour conséquence de réduire le nombre de médecins pouvant ensuite prétendre à l’accès au secteur 2, le SML prend une initiative. Il soutient le principe de l’ouverture de l’accès au secteur 2 après une année d’assistanat et une année de clinicat.

Interpro

Le SML souhaite un ACIP pragmatique
Dans le cadre de la négociation entre l’UNPS et l’UNCAM sur le nouvel accord-cadre professionnel (ACIP) le SML continue de travailler avec les autres professionnels de santé libéraux afin de construire un dispositif de soutien réel à la coordination. Le texte actuel proposé par l’Assurance maladie est trop limitatif. Le SML estime qu’il serait malvenu et inefficace de réserver l’accès aux mesures de soutien à la coordination aux seuls professionnels exerçant dans des structures de soins pluridisciplinaires ou regroupées.

Coordination

Oui à l’innovation, non à la prison
Le comité d’action publique CAP 22, qui fédère des élus et des fonctionnaires de l’État dont le directeur de l’UNCAM, avance différentes pistes d’économies pour les dépenses publiques. Il considère - à juste titre - qu’un système de soins dont les acteurs seraient mieux coordonnés entre eux permettrait de réaliser des économies substantielles. En revanche, dans les moyens à mettre en œuvre, CAP 22 préconise de rendre obligatoire l’inscription à « un système de coordination » pour tous les professionnels de santé libéraux. Et ceux qui s’y soustrairaient ne pourraient être conventionnés.

Expérimentation organisationnelle

Ouverture d’une plateforme permettant le dépôt en ligne des projets
Pour encourager et accompagner le développement des nouvelles organisations en santé, ainsi que les nouveaux modes de rémunération tout en incitant les professionnels à se saisir des facultés nouvelles offertes par l’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le ministère vient d’ouvrir une plateforme nationale numérique destinée à recueillir des projets d’expérimentation. L’accès à la plateforme se fait à partir du site internet de chaque Agence régionale de santé.

Logiciels d’aide à la prescription (LAP)

Le Conseil d’État conteste l’obligation de certification
Dans le cadre d’un recours du SNITEM, le Conseil d’État a rendu le 12 juillet une décision dans laquelle il annule les dispositions contenues dans le décret du 14 novembre 2014, qui déterminent les modalités de l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP). Dans sa décision, le Conseil d’État assimile le LAP à un dispositif médical – reprenant ainsi l’analyse de la cour de justice européenne (CJE).

RGPD

Conduite à tenir face au RGPD
(Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles)
Comme son nom l’indique, le RGPD a pour objectif de protéger les individus (mais pas les personnes morales) à l’égard du traitement de leurs données personnelles et à la libre circulation de ces données. On appelle « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Parmi elles, les données de santé sont particulièrement sensibles.


   Le SML dans les médias

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