Les propositions de loi qui nous arrivent en rafale

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PPL* en rafale : « Propositions Potentiellement Létales… »

Notre système de santé, 1er au monde en l’an 2000, est maintenant à genoux, victime d’une hyperadministration ayant systématiquement considéré la santé comme un coût.

 

Le corps à abattre était bien celui des médecins, prescripteurs autant qu’effecteurs, accusés en permanence de tous les maux.

 

Il fallait moins de médecins pour diminuer les coûts de la santé, détruire leurs velléités de participer à la gouvernance et à l’organisation, aller vers des modèles qui plutôt que de prendre en compte les besoins de soins de la population viseraient à soigner des indicateurs économiques.

 

Les propositions de loi qui nous arrivent en rafale, visent à « terminer » le travail de destruction en touchant le dernier secteur qui tient encore debout, à la force du poignet de ses acteurs : le secteur de la médecine libérale.

 

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Règlement arbitral : ce qui est déclenché

La publication du règlement arbitral tenant lieu de convention médicale a introduit certaines mesures d’application rapide qui seront effectives dès le 15 mai, sous couvert d’une parution au Journal Officiel :

  • Inscription à la liste des actes et prestations d’une nouvelle consultation dénommée [IMT] destinée à valoriser la consultation initiale d’inscription d’un médecin comme médecin traitant d’un patient relevant d’une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur. Le tarif de cette consultation est fixé à 60 € (tarif DROM 72 €) et doit être facturée à tarif opposable.
  • Création d’une majoration SNP de 15€ pour valoriser les médecins acceptant des patients hors patientèle dans les 48 heures de l’adressage par la régulation SAS avec un maximum de 20 actes par semaine (inscription dans le droit commun des mesures dites « Braun »).

Pour le reste des « mesures généreuses » du règlement arbitral, il va falloir attendre encore.

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Forfait structure & ROSP : pourquoi on n’en veut pas

Nous avions alerté sur les ratés du calcul du forfait structure.

De nombreux médecins se retrouvent avec des forfaits structure à zéro par suite de bug au niveau des caisses primaires.

 

Quant au ROSP, il y a des décalages importants entre l’activité des praticiens et ce qui est rémunéré.

 

Le forfait médecin traitant : ce n’est pas mieux, nos adhérents ont été nombreux à signaler que de nombreuses déclarations médecin traitant n’étaient pas prises en compte.

 

Une bonne raison de plus pour demander la disparition de ces dispositifs opaques au profit d’un tarif de la consultation revalorisé à la moyenne Européenne.

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Le monde médical est en deuil

La disparition du Docteur Michel Combier nous affecte.

 

Partenaire sans faille du SML lors de ses responsabilités nationales nous avons eu l’occasion d’apprécier ses qualités humaines.

 

Il a toujours montré un scrupuleux respect d’un partenariat pour des années de pilotage commun des Unions Régionales guidé par l’éthique et le souci des patients.

 

Sa lutte dans la maladie fut exemplaire.

 

Un grand médecin, un honnête homme nous a quitté.

 

Nous présentons nos condoléances à son épouse ainsi qu’à sa famille.

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LA VACCINATION REVIENT

Campagne de vaccination contre le Covid

Nous avons été informés d’une nouvelle campagne de rappel de vaccin COVID pour la période s’échelonnant du 27 avril au 16 juin 2023.

 

La campagne de rappel est destinée en priorité aux :

  • personnes âgées de 80 ans et plus ;
  • personnes immunodéprimées ;
  • résidents des Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD), quel que soit leur âge ;
  • personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec l’équipe soignante.

 

La parution du décret ordonnant la levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid est prévue pour le 14 mai. Après la parution du décret et dans un délai de deux semaines, chaque professionnel suspendu devra être contacté par son chef d’établissement public pour lui signifier la fin de la suspension et lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail » en espérant que le soignant accepte de revenir au poste. Beaucoup de ces soignants suspendus se sont orientés vers d'autres professions quittant le domaine de la santé.

Vaccination contre les HPV

Sur le modèle des pays du nord de l’Europe, la France s’engage vers une tentative de l’élimination du cancer du col de l’utérus au moyen du vaccin HPV proposé à tous les adolescents.

 

Le SML regrette que cette vaccination ne soit pas davantage confiée aux médecins traitants ce qui serait l’occasion d’une information complète aux adolescents et de prévention des risques liés à la sexualité.

Cependant, la puissance publique a préféré circonscrire cette vaccination dans le milieu scolaire…

Une fois de plus, la médecine libérale se voit écartée de la vaccination et de ses missions de conseil et de prévention.

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Qualification des médecins à expertise particulière (MEP)

Depuis la rentrée 2017, à l’occasion de la réforme du 3ème cycle des études médicales, 7 nouvelles spécialités ont vu le jour : médecine d’urgence, gériatrie, médecine légale et expertises médicales, allergologie, médecine intensive-réanimation, maladies infectieuses et tropicales, médecine vasculaire.

La qualification dans la spécialité se fait après l’obtention du DES, qui devient l’unique diplôme de spécialité.

 

Qu’en est-il des praticiens en exercice ou diplômés avant cette réforme ?

 

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Le printemps est là ! C’est le moment d’en profiter pour faire un grand ménage de printemps. Savez-vous que vous pouvez disposer d’une aide financière exonérée de charges sociales sous forme de CESU Domiserve pour financer vos activités d’entretien ménager, de jardinage, ou d’aide à domicile ?

Le CESU Domiserve est, en effet, un complément de rémunération fiscalement attractif exonéré de charges sociales jusqu'à 2 301 € par an pour vous-même et/ou vos salarié-e-s. Le CESU est accessible sans condition d'effectif.

 

C’est le moyen de paiement de prestations de service à domicile parmi lesquelles la garde d’enfant, l'entretien ménager, l’assistance aux personnes en situation de fragilité et l’aide aux aidants.

 

Et pour bénéficier des avantages négociés pour vous, renseignez votre code promotionnel : SML08

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Un problème : Une réponse

Un problème dans votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org


Un litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org

Préparer sa retraite : retraiteactive@lesml.org

 

Se former :

contact@lafml.org

 
 

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