Si vous ne visualisez pas correctement la lettre d'information, voir la version en ligne


 Samedi 21 Décembre 2019


   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Meilleurs vœux
Avec 2020, nous entrons dans une nouvelle décade. Aussi, plutôt que de vous adresser des vœux pour l’année, je tiens à former des souhaits pour vous-même, ceux qui vous sont chers et bien sûr pour la médecine libérale, pour toute la décennie.

Le SML inscrit son action dans la durée, c’est pourquoi son discours n’a jamais changé et ne variera pas. Nous défendons la médecine libérale dans le but qu’elle reste vraiment libérale. Et vous aurez remarqué que nous sommes les seuls à conserver cette ligne directrice en défendant le paiement à l’acte, quand d’autres se gobergent dans les forfaits, en nous battant contre toutes les formes d’étatisation, en soutenant toutes les formes d’organisation et de coopérations entes libéraux sur le territoire, et en prônant un système de formation continue géré par la profession.

Le SML voit plus loin que les petites combines de ceux qui vont au-devant des desideratas des tutelles en espérant gagner leur estime. La seule considération qui importe au SML est la vôtre. C’est ce qui guide notre action. Nous développons des projets concrets dans les territoires et au plan national. Par exemple, pour contrer le TPG obligatoire à la solde des caisses, nous avons créé un outil de paiement à la main de la profession et donc à votre main. Et plutôt que subir les transferts sauvages de compétences, nous construisons des voies de coordination avec les pharmaciens et les infirmiers.

Et bien sûr, nous sommes présents aux côtés de chaque consœur et de chaque confère dans les difficultés qu’il rencontre avec les caisses, comme nous accompagnons chaque spécialité dans ses luttes pour obtenir des avancées. Aucun combat ne nous fait reculer, vous l’avez constaté tout au long de l’année écoulée.

Au SML, nous avons une certitude, c’est qu’il convient d’anticiper l’avenir car les gouvernements et leurs politiques, sont comme les modes : ils passent. C’est pourquoi depuis toujours nous résistons, nous innovons, nous fédérons les énergies et nous travaillons en conservant toujours le même cap : celui de la médecine libérale. C’est pourquoi nous pouvons nous enorgueillir d’être le premier syndicat de tous les médecins libéraux de la place ! Alors, en ce début 2020, s’inscrire dans une perspective de long terme est naturel pour le SML.

Belle et heureuse décennie avec le SML ! 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

Pour tout problème dans le cadre de votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org
Pour tout litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org
Pour contacter le Pôle Retraite Prévoyance : retraiteactive@lesml.org
Pour tout renseignement relatif à la formation : contact@lafml.org
Pour adhérer au SML ou renouveler son adhésion pour l’année 2020 cliquez ici


   La vie du SML 

LE SML et l’interprofessionnalité

Le président du SML a été réélu dans ses fonctions de secrétaire général du Centre national des professions de santé (CNPS) aux côtés de François Blanchecotte, réélu président et de Catherine Mojaïsky autre secrétaire générale.


   A la Une | Retraites

Une méthode et un calendrier réalistes ?

Le Premier ministre a accepté le principe d’une « conférence de financement du système de retraite » proposée par le leader de la CFDT. Ce dernier maintenait toutefois son exigence de voir retiré du projet de réforme des retraites ce fameux « âge pivot ». À l’issue de la réunion de mardi dernier, les partenaires sociaux « réformistes » et le Gouvernement semblaient s’être mis d’accord sur une méthode et un calendrier pour parvenir à régler les questions de la pénibilité, de l’emploi des seniors, du minimum contributif et le cas des agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État. Des réunions bilatérales étaient prévues ainsi que deux réunions multilatérales les 14 et 21 janvier. Les propositions découlant de ces réunions pourraient être intégrées au projet de loi lors de son examen en première lecture à partir du 17 février. Cependant, Édouard Philippe tenait toujours à présenter son texte en conseil des ministres le 24 janvier.

Compte tenu des promesses déjà faites à certaines catégories de salariés, il y a de fortes chances que l’on passe d’un système par répartition avec 42 régimes à un régime universel unique assorti de nombreuses dérogations.

L’UNAPL pose quatre conditions à la poursuite du dialogue

Le conseil national de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dont le SML est membre, réuni en session extraordinaire jeudi 9 janvier, a fait le point sur le projet de réforme des retraites. Il rappelle que les régimes autonomes des professions libérales sont à l’équilibre, qu’ils ont constitué des réserves pour préparer l’avenir, qu’ils contribuent à la solidarité nationale et ne coûtent rien aux contribuables. Or, leur intégration dans un régime universel unique, non seulement supprime leur spécificité mais, soit réduit les futures pensions, soit augmente les cotisations, parfois les deux en même temps. Pour l’UNAPL, c’est une situation inacceptable et injuste. Après avoir pris acte des avancées obtenues lors de précédentes rencontres avec le Gouvernement, l’UNAPL constate que celui-ci veut poursuivre le dialogue. Pour l’organisation représentative de toutes les professions libérales, ce dialogue ne peut reprendre qu’à quatre conditions.


   Zoom sur | Ce qui change en 2020

Homéopathie moins bien remboursée

Depuis le 1er janvier les produits homéopathiques ne sont plus remboursés qu’à hauteur de 15 % et ne le seront plus du tout l’an prochain. L’expérience dira si la mesure adoptée sous la pression de quelques adversaires de l’homéopathie n’a pas entraîné de reports sur d’autres produits remboursés par la sécurité sociale.

Les génériques contraints et forcés

Les pharmaciens sont tenus de proposer systématiquement un générique au patient. En cas de refus de la part de ce dernier, il se verra remboursé sur la base du prix du générique. Pour les médecins, la mention « non substituable » n’est plus possible que dans trois cas assortis d’une codification spécifique : MTE si le médicament est à marge thérapeutique étroite, EFG pour un enfant de moins de 6 ans en l’absence de générique ayant la même forme galénique et CIF pour faire valoir une contre-indication formelle si tous les génériques sont à excipient à effet notoire.

Le pharmacien « prescripteur »

Les pharmaciens peuvent pratiquer le test rapide d’orientation diagnostique pour l’angine. Pour certaines pathologies, ils sont désormais autorisés à délivrer certains médicaments jusqu’ici sous prescription médicale, à condition qu’ils soient engagés dans une communauté professionnelle territoriale de santé, et dans le cadre d’un protocole de la Haute Autorité de santé. La loi va leur permettre d’adapter la prescription du médecin pour les traitements à posologie variable ; le décret n’est toutefois pas encore paru.

Le SML reste fermement opposé à cette idée et continue de défendre le principe que toute prescription médicale doit être sanctuarisée et non modifiable par quiconque.

Le reste à charge zéro pour les lunettes et les prothèses dentaires

Les personnes disposant d’un contrat santé dit « responsable » avec une complémentaire pourront disposer, dans un panier de soins spécifique, de lunettes et de certaines prothèses dentaires intégralement prises en charge par l’assurance maladie et leur complémentaire. Le SML rappelle que la France est le pays où le reste à charge est le moins élevé. Il est quand même regrettable que le gouvernement fasse supporter en partie aux professionnels et à leurs honoraires le financement de cette mesure.

Accès à l’exercice partiel : le Conseil d’État botte en touche

Saisi par plusieurs syndicats de professionnels de santé libéraux, dont le SML, sur la question de l’accès à l’exercice partiel de certaines professions, le Conseil d’État a estimé que la question « sérieuse et déterminante » devait être posée aux instances européennes et donc à la Cour européenne de justice.
Les syndicats demandaient l’annulation d’un décret et d’arrêtés censés traduire en France une directive européenne. Le Conseil d’État a préféré « refiler le bébé » aux instances européennes.

Les biologistes sur la voie d’un accord

Les biologistes ont suspendu leur mouvement de grève dans la perspective de la signature d’un accord conclu avec l’Assurance maladie le 18 décembre dernier. Cet accord prévoit de repartir d’une enveloppe 2020 de 3 751 millions d’euros, soit 20 millions de plus que la proposition précédente, de sortir de la logique d’augmentation de 0,25 % par an de l’enveloppe en prévoyant +0,40 % cette année, +0,50 % en 2021, +0,60 % en 2022 et de fixer un objectif maîtrise médicalisée de 20, 30 et 40 millions pour les trois prochaines années. Pour remplir cet objectif, le biologiste pourrait supprimer des actes prescrits ceux qui ne lui semblent pas nécessaires.


   Le SML solidaire

Le SML solidaire des médecins rouennais interdits d’exercer

Le SML demande l’organisation d’un débat sur la fin de vie à domicile.
Le SML réaffirme sa totale solidarité avec les médecins rouennais interdits d’exercer parce qu’ils ont voulu apporter un soulagement à des patients en fin de vie à domicile. Il va se joindre à leur défense. Pour le SML, il n’est plus possible de faire l’impasse sur le sujet de l’accompagnement des patients en fin de vie par les professionnels libéraux. En effet, un Français sur deux souhaite finir sa vie chez lui. Mais les lois sur la fin de vie ne permettent pas aux professionnels libéraux de disposer des moyens utiles pour les accompagner avec la possibilité d’une sédation profonde et continue s’ils en font la demande.


   Le SML dans les médias

Fin de vie : des médecins interpellent Buzyn pour alléger la procédure de sédation à domicile

Pour les médecins libéraux, les retraites devraient baisser entre 13 et 6% selon le SML

Retraite : le Syndicat des Médecins Libéraux anticipe des baisses comprises entre 6 et 13 % et milite pour un régime complémentaire géré par la CARMF

Arrêts Maladie - Sud Radio - Débat avec Philippe VERMESCH

---------------  Veille réglementaire : ici  ---------------

Le Syndicat des Médecins Libéraux
Immeuble Point Sud
40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff
La cellule juridique du SML :
lesml@lesml.org


---------------  Vos avantages en tant qu'adhérent : ici  ---------------

Pour ne plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici