Sommaire

1 - Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Indécence

2 - À la Une

• Philippe Vermesch, invité au « Live chat » du Quotidien du médecin, défend les couleurs de la médecine libérale, la vraie…
• Le Gouvernement va présenter un projet de loi pour une sortie « progressive et rigoureuse » de l’état d’urgence sanitaire

3 - Zoom sur

• Pourquoi l’État a mal géré la crise sanitaire ? Les critiques de l’Institut Montaigne

4 - Paymed vous propose

• Paymed propose gratuitement la solution e-PAIEMENT pour la téléconsultation

5 - Les dossiers que le SML suit

• Refus de soins : un décret en préparation pour faire de l’exercice médical un enfer
• Indemnisations par la CARMF : deux mois pour instruire les dossiers
• Perte d’activité : 80 000 médecins ont demandé l’aide de la CNAM et recevront en moyenne 4 100 €
• Infléchissement du nombre de téléconsultations, mais le pli est pris
• Un décret modifie le recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne
• Accès au dossier médical : un sujet de plaintes et de réclamations auprès de la CNIL et du Défenseur des droits
• Une 5e branche de la Sécurité sociale pour la perte d’autonomie : un grand pas symbolique, un petit pas dans le réel

6 - Actualité Covid

• Tout savoir sur la consultation de déconfinement
• Non aux certificats d’aptitude à la reprise d’activité
• Covid-19 : le Haut Conseil de santé public précise les règles de l’antibiothérapie
• 2,5 milliards d’euros pour 3,4 milliards de masques
• Distribution de masques en sortie de confinement

7 - Dopamine Formation

• Découvrez nos classes virtuelles indémnisées DPC et FAF

8 - Le SML dans les médias

• Le Quotidien du médecin

   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Indécence
Pendant que le Ségur de la santé, avec ses douzaines de sous-groupes et sa bonne centaine de réunions, mobilise – ou plutôt épuise – les énergies des représentants de la profession, le Gouvernement en profite pour faire ressurgir des tréfonds de ses placards un projet de décret sur les refus de soins.

Ultime avatar de la loi HPST de Roselyne Bachelot, laquelle fait justement son grand come-back sur les chaînes d’information en continu, ce texte réclamé par le CNOM va beaucoup plus loin qu’il n’y paraît. Trop loin au goût du SML.

Les patients, auxquels un médecin proposerait un rendez-vous dans un délai qu’ils pourraient juger « excessif », seraient ainsi fondés à engager des poursuites. De la même manière, exercer en secteur 2 deviendrait un métier à risque puisque le futur décret vise aussi les « pratiques engendrant des difficultés financières d’accès aux soins » et s’attaque aux prétendus dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux.

Ce projet de décret est rédigé entièrement à charge. À travers les commissions instituées par ce texte, le Gouvernement instaure une forme de tribunal d’exception en remplacement du dispositif conventionnel qui existe actuellement. Ainsi les accusés, n’auront plus la possibilité de se défendre face aux patients et leurs avocats qui pourront constituer des actions collectives. Cerises aigres sur ce méchant gâteau, les sanctions y sont d’une sévérité inégalée.

Il s’agit d’une véritable provocation à l’égard de notre profession, traitée comme une association de malfaiteurs. Mais pire que tout, après le sacrifice de 46 médecins libéraux décédés du Covid-19, la contamination de plus de 6 000 de nos confrères et consœurs, et les effets dévastateurs de l’activité médicale empêchée par l’imprévoyance de ce même Gouvernement, ce projet de texte est indécent et doit être retiré. 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

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   À la Une

Philippe Vermesch, invité au « Live chat » du Quotidien du médecin, défend les couleurs de la médecine libérale, la vraie…

Invité au « Live chat » du Quotidien du médecin, Philippe Vermesch a défendu les couleurs du SML, qu’il préside. Une phrase résume sa doctrine : « Il faut tout faire pour redonner de l’attractivité à la médecine libérale qui, je le rappelle, est plus agile et moins chère que tous les systèmes administrés que l’État veut nous imposer ».

Le Gouvernement va présenter un projet de loi pour une sortie « progressive et rigoureuse » de l’état d’urgence sanitaire

Tout en souhaitant mettre fin à l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain, le Gouvernement veut en sortir « rigoureusement et progressivement ». Aussi présentera-t-il au Parlement, le 17 juin prochain, un projet de loi lui permettant « la poursuite, voire, si nécessaire, le renforcement de certaines mesures actuellement en vigueur » durant une période de quatre mois.

   Zoom sur

Pourquoi l’État a mal géré la crise sanitaire ? Les critiques de l’Institut Montaigne

L’Institut Montaigne se montre très critique à l’égard de l’État dans sa gestion de la crise sanitaire. Il note que, du 27 janvier au 17 mars, c’est le ministère de la Santé seul qui a piloté la réponse de l’État à cette crise via les agences régionales de santé. Or ces dernières, si elles sont équipées pour distribuer des crédits, ne le sont pas pour mettre en place dans l’urgence une logistique, qu’il s’agisse des masques ou des transferts de patients. Activée le 17 mars, la cellule interministérielle de crise (CIC) se perd dans des détails, plutôt restrictifs que dynamiques : « Cœur de l’État verbalisateur, la CIC ne peut être celui de l’État stratège… ».

   Paymed vous propose la solution e-PAIEMENT

   Les dossiers que le SML suit

Refus de soins : un décret en préparation pour faire de l’exercice médical un enfer

Le Conseil national de l’ordre des médecins a poussé le Gouvernement à ressortir des oubliettes son projet décret d’application de l’article de la loi hôpital, patients, santé et territoire de 2009, relatif à la procédure de dépôt de plainte suite à un supposé refus de soins. Ce projet de texte entend fixer les critères retenus, le barème des sanctions applicables et la procédure de conciliation préalable. Il définit les refus de soins illégitimes comme « des pratiques engendrant des difficultés d’accès au professionnel de santé, telles que l’orientation répétée et abusive sans justification médicale vers un autre professionnel, centre ou établissement de santé, ainsi que la fixation d’un délai de rendez-vous manifestement excessif au regard des délais habituellement pratiqués par le professionnel ». Entrent également dans cette définition, le non-respect des tarifs opposables pour les bénéficiaires de protection complémentaire en matière de santé ou encore le refus d’appliquer le tiers payant, d’élaborer un devis dans les situations prévues par la loi ou les conventions avec l’Assurance maladie.

Indemnisations par la CARMF : deux mois pour instruire les dossiers

La CARMF annonce qu’elle a reçu 6 000 demandes d’indemnisations d’arrêts de travail de médecins libéraux en rapport avec l’épidémie. En conséquence, elle annonce que « du fait de la diversité des cas et des différents échanges de pièces pour constituer le dossier », le délai moyen de leur traitement est de deux mois environ.

Perte d’activité : 80 000 médecins ont demandé l’aide de la CNAM et recevront en moyenne 4 100 €

Selon les chiffres dévoilés par le directeur général de la CNAM lors de la dernière commission paritaire nationale, 79 599 médecins ayant subi une perte d’activité ont déposé une demande d’aide en ligne sur Amelipro pour bénéficier du dispositif d’aide destiné à les aider à couvrir leurs charges. Ils recevront un premier versement dont le montant moyen s’élève à 4 100 € et correspond à 80 % du montant total de l’aide. Le paiement du solde interviendra en fin d’année. Si cette aide était absolument nécessaire, le SML, contrairement aux autres syndicats, continue de réclamer une compensation de la perte des honoraires. L’activité des médecins a été empêchée, la part de leur revenu dont ils ont ainsi été privés doit leur être compensée au moins en partie.

Infléchissement du nombre de téléconsultations, mais le pli est pris

Alors que les téléconsultations avaient dépassé le million par semaine début avril, leur nombre est retombé à 647 000 la dernière semaine de mai, selon les chiffres de l’Assurance maladie. C’est toutefois, très largement plus qu’avant le confinement, où il n’était que de 10 000 téléconsultations par semaine. Ces chiffres sont assez logiques, les patients revenant progressivement consulter leur médecin en présentiel. Il n’empêche que l’épidémie aura propulsé ce moyen de consulter son médecin.

Un décret modifie le recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne

Les modalités d’affectation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) viennent d’être modifiées par décret. Le texte substitue au recrutement direct par les établissements des Padhue, lauréats des épreuves annuelles de vérification des connaissances, un dispositif d’affectation ministérielle subordonnée à un rang de classement. Le même texte fixe également les modalités des épreuves de vérification des connaissances et des parcours de consolidation des compétences qui sont préalables à l’autorisation d’exercer.

Accès au dossier médical : un sujet de plaintes et de réclamations auprès de la CNIL et du Défenseur des droits

Le nombre de plaintes concernant l’accès au dossier médical reçues par la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) a augmenté de 42 % selon son rapport d’activité. La CNIL a alerté les ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes de ces difficultés rencontrées par les patients afin qu’ils redisent aux professionnels la nécessité de mettre en place une procédure garantissant au patient son droit d’accès à ses données personnelles contenues dans ce dossier.

Une 5e branche de la Sécurité sociale pour la perte d’autonomie : un grand pas symbolique, un petit pas dans le réel

Lors de l’examen en commission des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à la perte d’autonomie, les députés de la majorité ont amendé le texte gouvernemental en introduisant, dans le Code de la Sécurité sociale, une cinquième branche de la Sécurité sociale, à savoir la prise en charge de la perte de l’autonomie.

   Actualité Covid

Tout savoir sur la consultation de déconfinement

La première chose à savoir sur la consultation de déconfinement, c’est que c’est le SML qui en a eu l’idée et l’avait proposée dans son plan de relance de l’activité des médecins libéraux. La seconde, c’est que cette consultation n’est applicable que jusqu’au 30 juin. Et la 3ème, c’est qu’elle est valorisée 46 € à domicile.

Non aux certificats d’aptitude à la reprise d’activité

Comme le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) l’a rappelé récemment, le médecin généraliste n’a pas à établir de certificat d’aptitude à la reprise d’activité ou de non-contagiosité réclamé par l’employeur d’un patient. Ces demandes abusives lui prennent du temps au moment où il reprend le suivi de ses patients chroniques.

Covid-19 : le Haut Conseil de santé public précise les règles de l’antibiothérapie

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie une recommandation sur l’usage des anti-infectieux dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Le HCSP affirme qu’au regard de la littérature il n’y a pas d’argument en faveur de la prescription d’azithromycine (en augmentation de 217 % depuis le début de l’épidémie). Aucune antibiothérapie ne serait nécessaire en cas d’infection par le Sars-CoV-2.

2,5 milliards d’euros pour 3,4 milliards de masques

Au 28 mai, Santé publique France (SPF) avait commandé 3,42 milliards de masques, dont 2,4 milliards de masques chirurgicaux et 978 millions de masques FFP2 pour un montant de 2,5 milliards d’euros, selon un rapport de la mission d’information spéciale de l’Assemblée nationale. Ces commandes, auxquelles il faut ajouter 496 millions en cours de négociation, étaient néanmoins inférieures aux demandes ministérielles.

Distribution de masques en sortie de confinement

Vous trouverez ci-dessous le DGS-Urgent n°38, venant compléter les messages relatifs à la distribution des masques en sortie de confinement.
I – Augmentation des dotations de masques FFP2 distribués en pharmacie d’officine
II – Passage en flux tiré de la distribution des masques chirurgicaux
III – Dotation en masques chirurgicaux des opérateurs funéraires

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