Meilleurs vœux 2018 !
Retour sur 2017, une année SML

Le SML vous adresse ses meilleurs vœux ! En 2018, vous pourrez compter sur le syndicat pour défendre avec détermination la médecine libérale à travers toutes les formes d’expertise, et dans tous les secteurs.
En 2017, le SML et sa nouvelle équipe ont été présents sur tous les fronts pour défendre et promouvoir l’exercice libéral au service de tous les médecins libéraux. Nous vous proposons de revenir sur cette année 2017.

   Présidentielle 2017

23 avril - 7 mai

2017 est évidemment une année charnière, l’année des élections présidentielles.
Le quinquennat qui s’achève a été calamiteux : tiers payant généralisé, renforcement des pouvoirs des ARS et de ceux du directeur général de l’Assurance maladie, complexification de l’organisation sanitaire.

   Le SML, force de proposition

6 septembre

100 propositions, un projet clair pour renforcer la médecine libérale.
À la veille du top départ de la Stratégie nationale de santé prévue par le Gouvernement, le SML fait connaître son projet pour le système de santé, nourri par des échanges avec les médecins de terrain, les adhérents du syndicat, les étudiants en médecine, les jeunes diplômés, mais aussi des experts et économistes. « La réhabilitation d’un système de santé plus performant passe par le renforcement de la médecine libérale qui apporte souplesse et fluidité, à côté de l’hôpital public recentré sur ses missions fondamentales », explique son président, Philippe Vermesch.

   Le SML écouté

Juin

Le SML est reçu par la ministre des Solidarités et de la santé

Le 7 juin, le SML est reçu par la ministre de la Santé.
L’entretien est de qualité. Pragmatisme et efficacité en sont les maîtres mots. Le SML plaide pour l’enrichissement de la convention médicale, notamment par un volet prévention plus conséquent, mobilisant l’ensemble des spécialités et tous les types d’expertise. « Si les libéraux sont prêts à prendre le virage de la prévention, prôné par la ministre, encore faut-il leur en donner les moyens », telle est la position du syndicat qui demande la création de consultations longues.

Le SML est reçu à l’Élysée

Fin juin, le SML participe à une réunion de travail avec les conseillers Santé du président de la République.
« La conjoncture plaide pour une réorientation des moyens en direction de la médecine libérale… », estime le SML qui invite à des mesures de soutien « fortes et durables, pour surmonter la crise actuelle, et attirer les jeunes générations ». Pour le syndicat, la convention doit favoriser des mesures simples de coordination entre professionnels et permettre de rattraper le retard en matière de médecine connectée et de télémédecine.

Report des projets régionaux de santé

Dans le même temps, dans une interview, la ministre de la Santé annonce pour fin avril 2018 la sortie des programmes régionaux de santé (PRS), initialement prévus pour janvier, afin d’y intégrer les orientations de la Stratégie nationale de santé.
Le SML avait demandé le report de ces PRS, que les ARS menaient à marche forcée afin de pouvoir en discuter sereinement.

Septembre

Agnès Buzyn enterre la politique punitive de Marisol Touraine envers les cliniques

Lors de l’Université d’été de la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP), la ministre de la Santé annonce l’abrogation, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, du mécanisme de dégressivité tarifaire appliquée aux cliniques privées.
Comme la FHP, le SML avait émis de sérieux doutes sur cette nouvelle forme de rémunération.

Feu vert pour généraliser les actes de téléconsultation et de télé-expertise

Bonne nouvelle.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient un article qui donne la possibilité aux partenaires conventionnels d’ouvrir des négociations pour déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise.

Octobre

Le sml propose un bouquet de solutions pour combattre la désertification médicale

Le Premier ministre et la ministre de la Santé ont lancé un plan doté d’une enveloppe spécifique pour combattre la désertification médicale.
Le SML en profite pour faire connaître ses solutions : concept de médecin volant, compagnonnage dès la 3e année d’étude de médecine, stages d’internat systématiques en cabinet libéral, contrat de solidarité de succession, amélioration de la couverture sociale des médecins libéraux avec l’extension de l’avantage maternité à toutes les femmes médecins quel que soit leur secteur d’activité, élargissement des aides à l’installation à toutes les formes d’exercice, définition cohérente des zones éligibles à ces aides. Beaucoup de ces propositions seront reprises par la Gouvernement par la suite.

Le SML attire l'attention sur les dangers de certains articles du PLFSS

Auditionné par le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran, le SML fait part de ses réserves concernant plusieurs articles du projet.
Il aura satisfaction sur plusieurs points, notamment sur l’article 35. Celui-ci, au départ, semblait exclure certaines formes d’exercice du bénéfice des expérimentations d’organisation innovante. Le SML déposera un amendement qui sera repris. Ces expérimentations seront finalement ouvertes à toutes les formes d’exercice « coordonné » et non plus « regroupé », comme cela était prévu dans le texte initial.

« Privés de thèse »

Des avancées dans le dossier des « privés de thèse »
Des avancées sont obtenues dans le dossier des « privés de thèse », puisque le ministère de la Santé annonce la sortie d’un décret pour débloquer la situation.

Le plan "accès aux soins" reprend beaucoup de solutions prônées par le SML

Le Gouvernement dévoile son plan pour «renforcer l’accès territorial aux soins».
La ministre promet d’accélérer la sortie d’un nouveau zonage pour mettre en œuvre les aides conventionnelles à l’installation. Le plafond de revenu annuel, en deçà duquel les médecins continuant d’exercer après leur retraite sont dispensés de cotiser au régime ASV, est relevé.

Le SML porte-voix des médecins libéraux

Avant l’annonce du plan « accès aux soins », le président du SML a publié une tribune pour exposer les propositions du syndicat pour lutter contre la désertification.
« Si toutes les solutions ne se valent pas, un bouquet de solutions est indispensable », écrit-il. Il souligne que la multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires induit de nouvelles zones sous-dotées par la concentration des ressources médicales sur un seul endroit.

Le tiers payant

Le rapport de l’IGAS sur le tiers payant.
Dans son rapport sur le tiers payant, l’IGAS pointe deux obstacles à sa généralisation comme la loi de Marisol Touraine le prévoyait pour le 30 novembre 2017 : l’insuffisance de mise à jour des logiciels des professionnels, et la confiance très limitée de ceux-ci à l’égard du dispositif.

Décembre

La Stratégie nationale de santé est arrêtée

Les propositions du SML sont largement reprises.
Le 20 décembre, la Stratégie nationale de santé est définitivement adoptée. Elle sera publiée au JO du 31 décembre. Elle fait une large place à la prévention, l’innovation organisationnelle dans les territoires, la qualité et la pertinence des soins, et la santé mentale.

   Les chantiers en cours ou à venir

Télémédecine

Agnès Buzyn fixe les priorités pour la négociation conventionnelle.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a fait entrer les actes de télémédecine et de télé-expertise dans le droit commun. Ce sera un des principaux chantiers pour 2018.

Formation continue et DPC

Le SML réclame davantage de lisibilité et de stabilité.
Selon le bilan arrêté en novembre dernier par l’Agence nationale du développement professionnel continu, 46 399 médecins se sont inscrits en 2017 à au moins une action de DPC. Le plafond de prise en charge était fixé à 21 heures par médecin, ce qui est largement en dessous des standards européens qui tournent autour de 40 heures.

Le SML réclame davantage de lisibilité et de stabilité, estimant que les incertitudes qui ont plané sur le dispositif DPC ont découragé les praticiens.

Protection sociale

Améliorer l’avantage supplémentaire maternité, protéger le régime complémentaire de retraite.
Attendu depuis la signature, le 1er mars, de l’avenant conventionnel, l’avantage supplémentaire maternité (ASM) est entré en vigueur le 29 octobre dernier. Il est destiné à couvrir les frais du cabinet médical pendant un maximum de trois mois durant la grossesse ou lors d’une adoption.

Sécurité

Se donner les moyens de défendre les médecins.
Selon les chiffres de l’Observatoire de la sécurité des médecins publiés en mars dernier, il y a eu 968 agressions en 2016, dont la moitié ont visé des généralistes. Certaines de ces agressions ont été particulièrement graves, comme le meurtre d’une généraliste à Nogent-le-Rotrou en février.

Stationnement en ville

Le dialogue paie.
Le SML a rencontré l’Association des maires de France le 3 mai dernier, et a souligné l’absurdité d’infliger une taxation de stationnement aux professionnels de santé en visite chez leurs patients. Le syndicat avait mis à la disposition de tous les professionnels un disque destiné à revendiquer le stationnement gratuit pour tous les soignants.

Convention

Des gages pour un retour.
L’assemblée générale du SML réunie le 14 septembre dernier réévaluait la position du syndicat au regard de la convention. Au terme d’un débat approfondi, aucune majorité nette ne s’était dégagée. L’assemblée générale estimait que toutes les conditions n’étaient pas encore réunies pour rejoindre la convention, et demandait des gestes forts de la part du Gouvernement pour s’y engager.

Coopération et interpro

Les impasses et les perspectives.
Au début de l’année 2017, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dénonçait les lourdeurs du programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) et ses modalités irréalistes de fonctionnement. Le SML rejoignait l’UNPS pour réclamer un autre modèle de fonctionnement.

Exercice partiel

Le SML opposé à l’accès partiel aux professions de santé.
Auditionné début septembre par la commission des Affaires sociales du Sénat, le SML a redit son opposition à la transposition de la directive européenne sur les qualifications européennes. Celle-ci autorise l’accès partiel aux professions de santé. Le Parlement l’a entériné.

   Le SML a soutenu

Les médecins de Maubeuge protestant en mars contre l’ouverture par l’hôpital d’un cabinet de consultations « avancées » de médecine générale avec ses médecins hospitaliers, alors que le secteur ne connaît pas de pénurie médicale.

Les radiologues en grève en mars dernier pour protester contre la baisse de leurs tarifs décrétée unilatéralement par l’Assurance maladie.

Les médecins de Romillé attaqués par la CPAM pour avoir appliqué en avance le C à 25 euros.

Le combat des médecins guyanais dénonçant la fracture numérique et l’insuffisance de moyens dévolus au département.

Les radiologues de Bergerac qui se sont vus priver de leur IRM à la clinique Pasteur par l’ARS.

L’action des femmes médecins du SML et les 8e assises du groupe des Femmes médecins et toutes les libérales (FMTL) qui se sont tenues début mars et ont abordé un thème appelé à se développer, les préoccupations environnementales dans la pratique médicale. Le SML, qui plaide depuis longtemps pour la prévention, a accompagné cette démarche. « Il est temps d’innover et de porter notre réflexion sur comment accompagner les risques environnementaux » a dit son président, Philippe Vermesch.

   Le SML "lanceur d'alerte" sur

La rémunération à l’épisode de soins.
À l’inverse d’autres syndicats, le SML a attiré l’attention sur les dangers de la rémunération à l’épisode de soins, une idée portée par la mission Véran en avril dernier. Alors qu’elle devrait faire l’objet d’une expérimentation, le SML a été rejoint par la société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT). Les chirurgiens orthopédistes en dénoncent la complexité et les dérives possibles, telles que le risque d’une sélection des patients par les établissements de soins. Comme le SML, la SOFCOT souligne que les praticiens ont une obligation de moyens et non de résultats.

Les indicateurs d’observance.
L’idée, cette fois-ci, vient des laboratoires pharmaceutiques qui proposent d’inclure dans la ROSP un indicateur sur l’observance médicamenteuse des patients. Pour le SML, l’idée est techniquement difficilement réalisable, et les médecins n’ont pas vocation à être les gendarmes de leurs patients.

La re-certification des médecins, qui risque de se traduire par des obligations supplémentaires et de se concrétiser dans une nouvelle usine à gaz.

La "démédicalisation" de la vaccination. Les expériences de vaccination par le pharmacien montrent que le retour d’information vers le médecin traitant pose problème.

Les vieilles recettes de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, recommande « un conventionnement sélectif des médecins spécialistes » et l’expérimentation d’une enveloppe globale et modulable de dépenses de soins de spécialité par patient, notamment pour la prise en charge de pathologies chroniques. Le SML rappelle que le secteur 2 a été une volonté politique qui a permis aux gouvernements successifs de repousser l’investissement sur certains actes au lieu de les financer à leur juste valeur. Le conventionnement sélectif n’aurait pour effet que de dissuader les jeunes diplômés à s’installer en médecine de ville.

La volonté de la Fédération hospitalière de France de rétablir une permanence des soins obligatoire pour les médecins libéraux et de supprimer la liberté d’installation des médecins en secteur 2.

Les charges qui pèsent sur l’entreprise médicale. Les chiffres publiés en juin par l’Union nationale des associations agréées (UNASA) ont montré que les recettes des cabinets médicaux en 2016 ont largement été grevées par leurs charges, si bien que l’année 2016 a été la pire du quinquennat de François Hollande. L’année 2017 devrait être meilleure du fait des revalorisations tarifaires.

La cyber-délinquance. En mai, une cyber-attaque touchait plus de 200 000 entreprises dans le monde. Le SML recommande de faire des sauvegardes régulières de ses logiciels, d’être vigilants avec les e-mails reçus et de ne pas ouvrir les pièces jointes en cas de doute et, en cas de comportement inhabituel de son ordinateur, de contacter son service informatique.

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