Sommaire

1 - Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Nouvelle offensive du salariat

2- Actus Covid-19

• Élargir les cibles de la campagne de vaccination
• La prescription d’un oxymètre par le généraliste est désormais possible
• Vaccination : un Français sur deux aura reçu une dose d’ici le 29 juin, selon Doctolib
• Côte-d’Or : le préfet ferme des centres de vaccination libéraux pour favoriser son vaccinodrome
• L’Union européenne entame des poursuites contre AstraZeneca

3- Zoom sur

• La loi RIST est parue au Journal Officiel
• Plainte pour « homicide involontaire » à la suite d’une téléconsultation
• Un quart des entreprises de téléconsultation jugées hors les clous par la Répression des fraudes
• Une nouvelle procédure pour l’inscription provisoire d’un acte à la nomenclature
• L’Union nationale des professions libérales lance huit guides pratiques

4- HSBC Fusion vous propose

• Comment vous protéger face aux tentatives de fraude et attaques cybercriminelles ?

5- Dopamine Formation

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6- Le SML dans les médias

7- Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Nouvelle offensive du salariat

Le ministère de la Santé prépare une réforme des MSP. Celle-ci prévoit l’arrivée de nouveaux acteurs médico-sociaux qui pourraient être salariés à travers la SISA, de même que tous les professionnels de santé impliqués dans la MSP.

En clair, le Gouvernement se prépare à transformer les MSP en pseudo-centres de santé où tous les acteurs pourront être salariés.

Ainsi, les prétendus outils que le Gouvernement dit mettre à la disposition des acteurs libéraux des soins de ville ne sont en réalité que des chevaux de Troie pour déployer massivement le salariat au détriment de l’exercice libéral.

Contrairement au SML, certains syndicats, qui n’ont plus grand-chose de libéral à vrai dire, s’en félicitent. C’est le cas de la CSMF et de MG-France.

Le SML veut préserver l’activité libérale et entend combattre ce projet aux côtés de l’UNPS et de tous les acteurs libéraux de bonne volonté. Cette nouvelle bataille qui s’annonce est stratégique à un an des élections présidentielles.

Les médecins libéraux doivent donner le signal déterminé aux politiques et à la technostructure qu’ils entendent conserver leur statut, essentiel à leur indépendance et essentiel à la pérennité du colloque singulier entre le médecin et son patient.

Dr Philippe Vermesch,
Président du SML, 100 % libéral

Pour tout problème dans le cadre de votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org
Pour tout litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org
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Nouvelle Etude

Cette étude, menée conjointement avec Doctolib, vous donne des conseils et les retours d’expérience de professionnels aguerris pour appréhender des problématiques souvent méconnues des jeunes médecins.

  ACTUS COVID-19 

Élargir les cibles de la campagne de vaccination

Dans certains centres de vaccination, toutes les doses de vaccin n’ont pas trouvé preneurs. Un certain nombre de rendez-vous sont restés vacants. Devant ce différentiel entre l’offre et la demande, le Gouvernement n’exclut pas « d’accélérer » sa stratégie en anticipant l’ouverture de la vaccination aux 50-59 ans, fixée pour l’instant au 15 mai, et ce afin de ne pas perdre de doses. Le paradoxe veut que certains candidats, ne correspondant pas aux « critères » d’éligibilité, soient refoulés des centres.

La prescription d’un oxymètre par le généraliste est désormais possible

L’arrêté permettant au médecin généraliste de prescrire un oxymètre de pouls aux patients contaminés par le SARS-CoV-2 est sorti. Le dispositif est indiqué, selon le texte, aux personnes présentant des signes d’infection respiratoire ou des facteurs de risques de faire une forme grave, ainsi qu’à celles de plus de 65 ans. Il permet « d’anticiper » l’aggravation des symptômes. Le patient doit avoir « une autonomie suffisante pour lui permettre la réalisation de cette surveillance, ou bénéficier d’un entourage qui puisse l’assurer ».

Vaccination : un Français sur deux aura reçu une dose d’ici le 29 juin, selon Doctolib

Selon les projections de la plateforme Doctolib, prestataire du ministère de la Santé pour les rendez-vous de vaccination en ligne, un Français sur deux devrait avoir reçu au moins une dose d’ici le 29 juin 2021. Le site, par ailleurs leader de la prise de rendez-vous en ligne, estime que 20 millions de Français seront vaccinés au 15 mai. Le rythme de vaccination devrait passer de 450 000 injections par jour actuellement à 600 000 à la mi-mai (+33 %) et à 750 000 à la mi-juin (+66 %).

Côte-d’Or : le préfet ferme des centres de vaccination libéraux pour favoriser son vaccinodrome

Dans le même temps où elle prenait la décision de transformer le Zénith de Dijon en vaccinodrome, la préfecture de la Côte-d’Or annonçait la fermeture des 3 centres de vaccination gérés par les libéraux. Après une vive réaction des professionnels de santé libéraux du département, le préfet a finalement consenti à laisser ouvert l’un des 3 centres et à les associer à la gestion de son vaccinodrome.

Pour le SML, cette affaire témoigne du mépris intolérable de l’Administration d’État pour les libéraux de santé. Et plus que tout, elle illustre les raisons des ratés de la vaccination dans notre pays.

L’Union européenne entame des poursuites contre AstraZeneca

C’est décidé, l’Union européenne entame des poursuites contre AstraZeneca (AZ) pour non-respect du contrat de livraison de ses vaccins. L’UE, qui a le soutien des 27 états-membres, accuse le laboratoire de ne pas avoir mis en place de stratégie solide pour honorer ses engagements de livraison. En effet, alors que 300 millions de doses étaient attendues d’ici juin, c’est un tiers qui est désormais annoncé. Bien entendu, AZ ne partage pas ce point de vue et pense que « tout litige est sans fondement ». Le laboratoire rappelle qu’il est le « premier fournisseur » de vaccins anti-covid dans le monde.

   ZOOM SUR

La loi RIST est parue au Journal Officiel

La loi RIST, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, a été publiée au Journal Officiel du 27 avril. Elle concrétise les mesures non budgétaires retenues lors du Ségur de la santé de juillet 2020. Le premier chapitre du texte porte sur l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération entre professionnels de santé de ville. Le chapitre deux élargit les compétences de plusieurs professions de santé. Ainsi, les sages-femmes pourront prescrire des arrêts de travail au-delà de 15 jours.

Plainte pour « homicide involontaire » à la suite d’une téléconsultation

L’entourage d’un homme décédé en avril 2020 en Isère, sept jours après une téléconsultation, a porté plainte pour homicide involontaire. Selon l’avocat de la famille, le médecin – qui n’était pas le médecin traitant du patient – s’est trop focalisé sur les symptômes de la Covid-19 et serait passé à côté du bon diagnostic. Il aurait donc commis « une erreur médicale grave » à la suite d’un interrogatoire à distance « incomplet ». « Au-delà de ce décès se pose la question de l’usage de la téléconsultation », estime le conseil de la famille. Il appelle à un débat sur son usage qui « a été généralisé », mais n’est « pas valable pour tous les patients ». À suivre.

Un quart des entreprises de téléconsultation jugées hors les clous par la Répression des fraudes

La direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a effectué 103 contrôles auprès de 69 opérateurs intervenant en télémédecine, « sièges de plateformes et officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation ». Un quart des opérateurs contrôlés n’étaient pas véritablement dans les clous. La Répression des fraudes a notamment constaté des « défauts d’information sur les tarifs et les honoraires ». Mais elle a également relevé des pratiques commerciales trompeuses, telles que « la présentation confuse d’un service de téléconseil qui, lui, n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie, à la différence d’une téléconsultation », ou encore des entorses au droit de la concurrence.

Une nouvelle procédure pour l’inscription provisoire d’un acte à la nomenclature

Un décret, paru le 23 avril, fixe les conditions d’inscription provisoire d’actes innovants à la nomenclature afin d’en permettre la prise en charge ou le remboursement rapide par l’Assurance maladie. Sur proposition du Haut conseil des nomenclatures, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie pourra procéder à l’inscription à titre provisoire d’un acte innovant sur la liste et prestations remboursées. Le caractère innovant sera apprécié « au regard du degré de nouveauté de l’acte, de sa diffusion en phase précoce et d’une amélioration du service médical attendu majeure, importante ou modérée », appréciée par la Haute autorité de santé.

L’Union nationale des professions libérales lance huit guides pratiques

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) lance une série de guides pratiques destinés à accompagner les professionnels dans leur activité libérale. Huit thèmes sont retenus : la fiscalité, l’intelligence artificielle, le numérique et l’Europe, l’évolution des métiers, les indemnités journalières, les violences faites aux femmes, la déréglementation des professions libérales, la représentativité patronale.

QUESTIONNAIRE
Usage de la carte de paiement par les médecins libéraux

Ce questionnaire, réalisé à l'initiative du Comité National des Paiements Scripturaux, avec l'assistance du Syndicat des Médecins Libéraux, vise à établir un état des lieux de l'acceptation de la carte de paiement par les médecins libéraux et des raisons qui pourraient les conduire à la refuser en tant que moyen de paiement.

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   Le SML dans les médias

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