A la Une

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Adopté par les députés, le PLFSS 2018 passe au Sénat

Suppression de l’obligation du tiers payant et financement de nouvelles formes d’organisation
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte passe au Sénat lundi prochain. Son adoption définitive par le Parlement devrait intervenir début décembre. Sur proposition du Gouvernement, les députés ont supprimé le tiers payant obligatoire prévu dans la loi Touraine à compter du 30 novembre de cette année.

Pertinence des soins

L’autre priorité du Gouvernement
Intervenant sur Radio Classique le 9 novembre, la ministre de la Santé a appelé la communauté médicale à une « prise de conscience » sur la pertinence des soins. L’OCDE a montré que, dans les pays développés, 25 à 30 % des dépenses de santé étaient générées par des prescriptions inutiles.

   Zoom sur 

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Exercice partiel

Le texte est paru au Journal officiel
Les modalités d’application de l’exercice partiel pour les professions de santé ont été publiées dans un décret paru au Journal officiel du 3 novembre. Ce décret, en application de la loi Touraine, transcrit dans le droit français la directive européenne sur les qualifications professionnelles du 20 novembre 2013.

   Les dossiers que le SML suit de près

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Zonage

La nouvelle méthodologie en passe d’être arrêtée
Le projet d’arrêté, fixant la nouvelle méthodologie permettant aux ARS de définir les zones éligibles aux aides et mesures pour remédier aux situations de sous-densité médicale, a été soumis à la concertation. Il prévoit de prendre en compte non seulement le nombre de médecins présents sur un territoire, mais la réalité de l’offre de soins en termes de nombre de consultations accessibles par an et par habitant et l’activité de chaque praticien.

Stratégie nationale de santé

La consultation publique est lancée
C’est parti ! La consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé (SNS) a été officiellement lancée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Issu de la concertation menée avec les acteurs du monde de la santé, ce document de 53 pages est livré aux citoyens pour qu’ils émettent un avis sur les quatre priorités de la SNS : promotion de la santé et prévention, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, qualité et pertinence des soins, innovation et place des citoyens dans le système de santé.

Biologie médicale

Une accréditation trop lourde et sans lien avec la qualité des soins
Selon une enquête indépendante menée auprès de 1250 biologistes médicaux, l’accréditation telle qu’elle est conçue aujourd’hui est considérée par une majorité d’entre eux comme trop lourde, et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients.

Pathologies nutritionnelles

Les recommandations du Haut conseil de la santé publique
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient de sortir son quatrième programme national nutrition santé (PNNS) dans lequel il recommande de porter les efforts, en particulier sur les enfants et les populations défavorisées. Par ailleurs, le HCSP propose de renforcer la réglementation autour de la chirurgie bariatrique.

Complémentaire santé

Bilan de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
Le fonds CMU a publié son rapport annuel sur le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Fin juin de cette année, 1 155 000 contrats étaient en cours, soit 40 000 de plus en six mois et une progression de 9 % par rapport à juin 2016. On serait donc encore loin de la cible théorique du dispositif qui concernerait entre 3 et 4 millions de bénéficiaires potentiels.

   Le SML dans les médias

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   L'agenda du SML

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