Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Chat échaudé...
Le Gouvernement nous a annoncé le retour à l’équilibre des comptes de la Sécu pour 2019 et, « en même temps », un relèvement de l’objectif de dépenses à + 2,5 %, permettant d’injecter les moyens nécessaires à la réforme du système de santé. L’examen des chiffres dévoilés montre une réalité tout autre dont le SML n’est pas dupe.
Tout d’abord, si les comptes s’améliorent, c’est au prix de la dégradation du système de santé et du sacrifice de la médecine libérale, victime d’une succession de mesures comptables.

Ensuite, les investissements promis, de l’ordre de 400 millions d’euros, ne pèsent pas lourd puisqu’il faudra encore, collectivement, économiser 2 milliards d’euros pour tenir les objectifs de dépenses.

Le Gouvernement voudrait faire rentrer la médecine dans une nouvelle ère, celle de la qualité et de l’efficience, tout en dynamitant le paiement à l’acte au profit des forfaits et insidieusement glisser vers la capitation. Il serait plus judicieux de « mettre le paquet » sur la formation des médecins en investissant sur le DPC et en ouvrant de nouvelles formations, à commencer par la télémédecine.

Ensuite, il faut rester prudent face aux conséquences d’une réorganisation à marche forcée des territoires. Certes, il est intéressant de se regrouper. Mais au sein d’une logique d’entreprise médicale que les médecins contrôlent. Pas de structures technicistes qui feraient le lit du salariat avec l’industrialisation de la médecine ou… son étatisation.

Après plusieurs réformes successives, les médecins ont appris la méfiance.

Dans ce contexte, le SML se montrera ferme pour défendre l’exercice libéral et ses fondamentaux. Mais il veut aussi construire, car notre profession a soif de modernisation. Pour cela nous devons être à la table des discussions et poursuivre le dialogue avec les Pouvoirs publics.

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

   A la Une

Sécurité sociale

Le retour à l’équilibre, mais à quel prix !
Après 18 ans de déficit, la Sécurité sociale devrait retourner à l’équilibre l’an prochain. Le Gouvernement table sur un excédent de 700 millions d’euros, régime de base et fonds de solidarité vieillesse confondus. Seule la branche maladie devrait accuser un déficit, mais de 500 millions d’euros seulement (contre 4,1 Mds en 2017). Ce résultat est dû à des recettes plus dynamiques que les dépenses, en raison notamment de l’évolution de la masse salariale mais aussi de l’évolution limitée de certaines prestations sociales et des efforts de maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

   Congrès du SML

Congrès SML du 12 au 14 octobre 2018 !
Ateliers : Entreprise médicale libérale, CCAM & Retraite
Initiatives libérales du SML
Temps politique et tables rondes sur le modèle entreprise libérale et la gouvernance du système de santé

   Zoom sur

Un ONDAM en hausse, mais des économies substantielles attendues des acteurs de santé

Pour 2019, le taux de progression de l’ONDAM est fixé à 2,5 % contre 2,3 % en 2018
Le taux de progression de l’ONDAM de ville est fixé à 2,5 %, celui de l’ONDAM hospitalier à 2,4 %. Le Gouvernement veut consacrer 3,42 milliards d’euros sur cinq ans au plan « Ma Santé 2022 ». Le relèvement de l’ONDAM permet de dégager 400 millions d’euros supplémentaires.

La rémunération au forfait

Beaucoup d’illusions et de dangers
Selon le dossier de presse de présentation du PLFSS, les modes de financement que sont la tarification à l’activité ou à l’acte « incitent au développement de l’activité, et donc à l’augmentation de l’offre disponible pour les patients, mais ne garantissent pas par eux-mêmes des soins pertinents et de qualité. Ils ne facilitent pas non plus, de par leur cloisonnement, la coordination des opérateurs de soins. » Aussi, le Gouvernement veut-il diversifier les modalités de rémunération « pour encourager plus activement la qualité, le suivi préventif sur le long terme et la pertinence des soins ».

Coordination, regroupements…

Une marche vers la capitation ?
Le PLFSS veut amplifier le dispositif de l’article 51 de la LFSS 2018, dispositif qui « a suscité beaucoup d’intérêt de la part des opérateurs de terrain… ». Le Gouvernement s’en félicite : huit mois après l’ouverture du droit à expérimenter de nouveaux modes d’organisation, 82 lettres d’intention sur des projets à l’initiative des acteurs de terrain ont été déposées auprès des ARS et 7 cahiers des charges correspondent à des projets finalisés.

Congé matérnité

Les libérales obtiennent (enfin) les mêmes droits aux congés maternité
Le PLFSS prévoit de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à 8 semaines et la durée du congé maternité à 112 jours pour les travailleuses indépendantes. Les femmes exerçant un métier libéral obtiennent enfin les mêmes droits aux congés maternités que les salariées.

Faciliter le remplacement

Une mesure de bon sens
Une autre disposition du PLFSS facilite le remplacement de médecins par des étudiants en médecine ou de jeunes médecins, en simplifiant le régime social qui leur est associé. Elle devrait permettre aux médecins effectuant des remplacements de simplifier la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales grâce à l’instauration d’un taux unique et d’une assiette simple. Le SML espère que cette mesure sera un levier pour développer le compagnonnage libéral et incitera les jeunes médecins à choisir l’exercice libéral.

La fin de l’obligation de la mention « non substituable »

Un affaiblissement du pouvoir médical ?
Le Gouvernement veut encourager la substitution par le pharmacien en faisant reposer la justification d’une mention « non-substituable » sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour faciliter cette information par le prescripteur, l’obligation de la mention manuscrite est supprimée.

Prévention

Une priorité pour tous
Le Gouvernement veut faire de la prévention sa première priorité en santé. Le PLFSS reprend certaines mesures annoncées dans la Stratégie nationale de santé présentée en mars dernier. Ainsi prévoit-il d’élargir le champ d’intervention du fonds de lutte contre le tabac aux addictions liées aux substances psycho-actives. Le texte envisage de redéployer 20 examens obligatoires, « aujourd’hui tous réalisés avant les 6 ans, pour couvrir également l’adolescence, comme le recommande le Haut-Conseil de la santé publique ».

Vaccination antigrippale

Extension de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens
Selon le ministère, le résultat de l’expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens, menée dans deux régions, est « positif » : 160 000 personnes, majoritairement âgées de plus de 65 ans, ont bénéficié de ce dispositif « qui permet un accès facilité à la vaccination ». Il est élargi à deux autres régions pour la campagne 2018-2019 et sera généralisé à l’ensemble du territoire pour la campagne 2019-2020.

Réforme du système de santé

Le SML entend prendre toute sa place dans la mise en œuvre de la réforme
La traduction législative et réglementaire de la réforme du système de santé devra faire l’objet de nombreuses concertations. La Direction générale de l’offre de soins s’est vue confier la responsabilité de sa mise en œuvre. Selon un représentant de la DGOS présent lors des Rencontres RH de la santé, il y aura « un énorme champ de concertation au cours des mois et peut-être des deux années qui viennent ». Le SML compte y prendre toute sa place.

   En bref

Dentexia

Le fondateur de Dentexia mis en examen
Le fondateur des centres dentaires à bas coût Dentexia a été mis en examen et placé en détention provisoire pour diverses infractions en lien avec la gestion financière de l’association. Ce sont des patients, victimes de manquements dans leur prise en charge, qui ont alerté les pouvoirs publics.

En région

Dordogne : le département préfère les médecins salariés
Le président du Syndicat des médecins libéraux de la Dordogne dénonce une fois de plus l’attitude du président socialiste du conseil départemental. Au lieu de soutenir les nombreuses initiatives libérales de son territoire, ce dernier préfère financer à pertes (pour ses concitoyens) une expérience de médecins salariés, dont le mauvais exemple à Bergerac ne lui suffit visiblement pas.

Cyber-médecine en PACA

Le week-end dernier se tenait la 4e édition de CYBERMED, coorganisée à Antibes par Tamaris-VFL et l’AFML
De nombreux ateliers, en petits groupes, ont offert aux médecins la possibilité de se former sur des sujets allant de la téléconsultation à l’analyse des données de santé et l’intelligence artificielle en passant par la gestion des maladies chroniques avec les outils du numériques, pour ne citer que ces exemples. L’objectif de CYBERMED consiste à offrir aux médecins les formations qui leur permettront, une fois rentrés à leurs cabinets, d’intégrer la e-santé à leurs pratiques pour gagner du temps médical et de l’efficacité.

   Télémédecine

La Télémédecine, comment ça marche ?
Rendez-vous Mercredi 17 octobre à Malakoff dès 20h00

Pour répondre à toutes vos questions sur la télémédecine, qui dans le futur fera partie du quotidien de tous les médecins, le SML vous donne rendez-vous le mercredi 17 octobre dans ses locaux à Malakoff dès 20h00. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous inscrire.

   Le SML dans les médias

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