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Pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
Les mesures dérogatoires concernant la TLC prises uniquement pendant les deux mois (ou plus ??) de durée de la crise coronavirus :
• Téléconsultation par tous moyens permettant une visioconsultation y compris WhatsApp, Messenger, Skype, Facetime…
• Téléconsultation possible même si patient non connu du médecin
• Prise en charge à 100% des actes relatifs au COVID19 et de TOUS les actes depuis le 25 mars par l’Assurance Maladie
En pratique, réalisation d’une feuille de soins électronique (ou papier) d’un acte de téléconsultation :
• Cocher la case AMO
• Cocher Soins particuliers exonérés
• Parcours de soins : cocher « Médecin traitant » le cas échéant ou « Urgence » dans tous les autres cas • Faire tiers-payant pour la facturation.
• Si arrêt maladie associé, le réaliser sur AMELI, cocher le motif COVID19, le télétransmettre et adresser (par mail de préférence) au patient le feuillet employeur signé.
Rappels concernant la cotation des actes de TLC :
• Tous les actes réalisables en consultation au cabinet peuvent être cotés SAUF APC et actes complexes et très complexes (car nécessitent la présence du patient)
TCG = 25€ pour médecins généralistes ou spécialistes en médecine générale secteur 1 ou 2 OPTAM ou secteur 2 si tarif opposable
TC = 23€ pour tous médecins spécialistes ou spécialistes en MG secteur 2 hors tarif opposable.
• Toutes les majorations des actes réalisables en cabinet peuvent être ajoutées avec une dérogation concernant les secteurs 2 non adhérant OPTAM qui peuvent ajouter MPC + MCS pour TOUS leurs actes hors tarif opposable (en cabinet, seulement pour leurs actes réalisés à tarifs opposables)
• Les suppléments d’honoraires des médecins du secteur 2 sont ajoutés aux actes réalisés en TLC.
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