Si vous ne visualisez pas correctement la lettre d'information, voir la version en ligne


 Samedi 24 novembre 2018


   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Simplification
Une récente étude remet en lumière, avec des chiffres concrets, l’impact des tâches administratives sur l’activité des médecins libéraux. Avec un minimum de 7 heures de labeur administratif effectué gratuitement chaque semaine pour le compte de la Sécurité sociale, des mutuelles, de l’État, des assurances etc. qui transfèrent aux médecins la gestion de ce dont ils ne veulent pas s’occuper, c’est un véritable gâchis.

Les assistants médicaux vont permettre de soulager la profession sur ce point et c’est une bonne chose, mais ce n’est pas une excuse pour ne pas mettre un terme à cette inflation paperassière. Or nous ne sommes pas au bout du chemin avec les CPTS et les nouvelles formes de rémunérations qui se profilent.

Concrètement, tout ceci est-il bien raisonnable ? Le SML réclame la remise en route d’urgence de l’instance de simplification administrative que le précédent gouvernement a enterrée. Ce sujet doit être un chantier prioritaire si on ne veut pas étouffer sous la paperasse et les formalités.

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML


   Fiscalité

Fiscalité : Année blanche, comment ça marche ?

Le prélèvement à la source des impôts est voté depuis 2016 en France mais existe depuis plus d’un siècle dans certains pays. Avec le passage du prélèvement à la source, le montant des impôts n’est pas modifié, c’est juste le mécanisme de prélèvement qui change.
Comment s'organiser ? Comment profiter des opportunités qu'offre cette année blanche ? Le SML vous propose une fiche pour répondre à vos questions.


   A la Une

La mise en chantier de « Ma Santé 2022 »

La ministre de la Santé a donné le coup d’envoi officiel à la mise en chantier du plan « Ma Santé 2022 » devant une centaine de représentants du monde de la santé. Dix chantiers sont annoncés : la structuration territoriale du réseau de proximité ; l’adaptation des formations ; la gradation des soins et les groupements hospitaliers de territoire ; le renforcement du management hospitalier et la reconnaissance de l’engagement professionnel ; la régulation des soins non programmés ; la diversification des modes d’exercice et des parcours professionnels ; la qualité et la pertinence des soins ; le numérique en santé ; le financement et la tarification ; l’élaboration du projet de loi santé pour 2019.


   Zoom sur

Le numérique, « un levier incontournable »

Agnès Buzyn a confié le pilotage du chantier numérique à Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la clinique Pasteur à Toulouse, et à Laura Letourneau, chef de l’unité « Internet ouvert » à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. « La transformation numérique est en effet un levier incontournable pour la transformation du système de santé et pour gagner en efficience et qualité, a commenté la ministre. De plus, avec le développement de l’espace numérique de santé, nous pourrons favoriser une implication beaucoup plus importante des patients dans leur parcours de santé. »

Une trentaine d’expérimentations de modes de financement pourraient débuter l’an prochain

Un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 recense, à la fin septembre, 270 lettres d’intention portant sur divers thèmes. Sept projets ont donné lieu à un cahier des charges transmis par deux agences régionales de santé, actuellement en cours d’instruction, mais qui pourraient aboutir à un déblocage de fonds avant la fin de l’année.


   Les dossiers que le SML suit de près

Budget de la Sécu : le Sénat apporte plusieurs amendements qui vont dans le bon sens

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Comme le SML le demandait, les sénateurs ont donné la possibilité, pour les médecins isolés, de bénéficier d’une aide pour recruter des assistants médicaux. La haute assemblée a également supprimé le forfait de réorientation des urgences. Écoutant les médecins, les sénateurs ont également supprimé la restriction du recours par les prescripteurs à la mention « non substituable », lui préférant des négociations conventionnelles entre professionnels et Assurance maladie sur des objectifs à atteindre.

Toujours plus de paperasse pour les généralistes

Malgré les promesses répétées des politiques d’alléger et de simplifier la charge administrative dévolue aux médecins libéraux, il ne se passe rien. Pire que cela, l’instance de simplification administrative qui a fonctionnée un temps en mettant autour de la table médecins, caisses, complémentaires et État, est passée à la trappe à l’arrivée de Marisol Touraine. Le fait de « dématérialiser » les procédures administratives en permettant de les réaliser en ligne, n’a fait qu’en modifier les modalités… mais il faut bien les accomplir en y consacrant le temps qu’elles requièrent.

Évolution des dépenses du régime général : +3 % sur dix mois

Les dépenses de soins de ville du régime général ont augmenté de +3 % sur les dix derniers mois. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires augmentent de 3,6 %. Les remboursements de soins dispensés par les généralistes sont en hausse de 3,8 %, ceux des spécialistes de 3,7 % et les soins dentaires de 0,4 %. En rythme annuel, les dépenses du régime général ont progressé de 2,3 %.


   Vaccins : Info SML N°2

Message clés sur la complexité de la production des vaccins

- Il faut anticiper les besoins entre 2 et 3 ans à l'avance, dans un monde ou les épidémies, les évolutions des calendriers vaccinaux des pays et les changements de politiques vaccinales sont difficiles à prévoir. (Source LEEM)

- 70 % du temps de fabrication est dédié exclusivement aux contrôles qualité. (Source : LEEM)

- Ce sont entre 100 et 500 contrôles qui sont effectués lors de la fabrication d'un vaccin. (Source : LEEM)

---------------  Veille réglementaire : ici  ---------------

Le Syndicat des Médecins Libéraux
Immeuble Point Sud
40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff
La cellule juridique du SML :
lesml@lesml.org


---------------  Vos avantages en tant qu'adhérent : ici  ---------------

Pour ne plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici