Samedi 4 Décembre 2022

Adhérer au SML

Une mobilisation réussie

Les trop vagues et lointaines promesses de revalorisation du directeur général de la Cnam et du Gouvernement n’ont pas entamé la détermination des médecins libéraux à fermer leurs cabinets les 1er et 2 décembre.

Notre mobilisation collective, à laquelle les biologistes se sont joints, a été un succès. Merci à toutes et à tous d’y avoir participé.

Il n’y avait pas eu de grève de cette ampleur depuis 2002.

Nous avons collectivement créé l’électrochoc pour alerter sur la grave crise traversée par notre profession.

Et maintenant ? Les négociations conventionnelles sont engagées et nous avons des contacts hebdomadaires avec la Cnam. Nous verrons dès cette semaine si notre message a été entendu et si oui ou non une revalorisation en échange d’un contrat gagnant-gagnant libéral est possible.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous à ce sujet et de vous tenir informés. En attendant, restez mobilisés, nous aurons peut-être à envisager de nouvelles actions si rien ne se passe.

Dr Philippe Vermesch, Président du SML

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PLFSS aux forceps

La Première ministre a recouru au 49.3 pour la septième fois et engagé la responsabilité de son gouvernement sur le Projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Celui-ci est définitivement adopté après le rejet de la motion de censure. Parmi les mesures qu’il contient, signalons l’exonération des cotisations retraite pour les médecins retraités actifs, l’accès direct aux consultations d’IPA en MSP, la mobilisation des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des infirmiers libéraux à la PDSA et la création de trois rendez-vous de prévention. Le texte contient aussi la création de la quatrième année de médecine générale, qui pourra être réalisée également à l’hôpital, mais aussi en CPTS et en cabinet libéral.

La possibilité, pour le directeur de la Cnam, de recourir à l’article 99 de la LFSS 2017 pour baisser unilatéralement les tarifs des biologistes est supprimée, tandis que la possibilité donnée à la Cnam d’établir des indus par extrapolation est maintenue.

Les plateformes de téléconsultation sont encadrées et les arrêts maladie prescrits en téléconsultation en dehors du médecin traitant sont déremboursés.

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Carton rouge

La CARMF veut priver les médecins retraités de la revalorisation de 4,8 % des pensions prévue au 1er janvier prochain. La Caisse, qui dispose pourtant de 6 milliards d’euros de réserve, ne décolère pas face à l’exonération de cotisations accordée aux médecins retraités actifs pour la seule année 2023. Le plus grave est que la Caisse a pris cette mesure sans attendre la publication du décret qui définira le périmètre et les conditions d’application de cette exonération. Le SML estime que la CARMF dépasse ses prérogatives et dénonce la sanction inacceptable infligée aux retraités alors que l’inflation est de retour.

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Sous surveillance

La proposition de loi sur les centres de santé a été adoptée mercredi en première lecture à l’Assemblé Nationale. Elle revient sur la loi HPST qui avait assoupli leur cadre juridique et instaure un encadrement avec le retour des agréments préalables. Elle « met un terme à l’irresponsabilité » dont se sont prévalus certains centres décriés. Elle renforce la transparence et le contrôle des professionnels qui y exercent. Le SML avait, à de nombreuses reprises, dénoncé l’attitude des centres de santé salue ce texte, et espère qu’il sera enrichi en seconde lecture d’une mesure permettant d’imposer à ces structures d’assurer la continuité et de participer à la permanence des soins.

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À surveiller

Le ministre de la Santé a annoncé qu’il n’hésiterait pas à porter une loi si nécessaire pour accélérer la généralisation des articles 51. S’il appelle à faire le ménage en stoppant les expérimentations qui ne fonctionnent pas, de son côté la Cnam s’est engouffrée dans la brèche de la généralisation pour pousser ses pions sur la rémunération forfaitaire. Selon la Caisse, la rémunération forfaitaire de parcours devrait notamment permettre d’inclure des professionnels actuellement non remboursés dans le cadre général, par exemple les ergothérapeutes. Par ailleurs, la Cnam pousse une expérimentation, dite équilibre, où les professionnels de santé libéraux sont payés… à l’heure !!! Le SML suit ces dossiers de très près et continuera à s’opposer à l’extension des forfaits qui gangrènent l’exercice libéral.

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Bon point

L’IGAS a dressé un bilan positif des mesures dérogatoires appliquées cet été pour les Urgences et les soins non programmés dans le cadre de la mesure flash. En particulier, l’IGAS souligne que la majoration de 15 euros appliquée aux consultations de soins non programmés sur régulation a bien fonctionné et s’est avérée très utile pour mobiliser les médecins pendant la période estivale. Le SML, qui réclame de longue date la génération de cette majoration, n’en est pas surpris et va s’appuyer sur ce constat de l’IGAS pour pousser l’inscription de cette majoration de 15 euros dans le cadre de la nouvelle convention médicale.

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