SOMMAIRE

1 - Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Porter la voix des médecins libéraux

2- A la une

• Présidentielle 2022 : le programme « santé » des deux finalistes

3- Zoom sur les négos interprofessionnelles

• CPTS : L’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel renforce le dispositif d’accompagnement
• MSP : le SML ne signe pas l’accord

4- Les dossiers que le SML suit

• On connaît enfin les nouveaux tarifs applicables par les établissements de santé
• Modalités du forfait structure 2023 : la CNAM ne veut rien entendre
• Départ de la DGOS
• Élargissement du cadre de la biologie délocalisée
• Le grade master sera conféré aux futurs diplômés IBODE

5- Dopamine Formation vous propose

• Inscrivez-vous au E-colloque : Le burn-out parental

6- Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

   | Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Porter la voix des médecins libéraux

La santé, le pouvoir d’achat et les retraites sont au cœur des débats de la campagne de l’entre-deux tour de la présidentielle. Le rôle d’un syndicat n’est pas de faire de la politique ni de faire l’arbitre des élections, mais de représenter et défendre ses mandants.

C’est pourquoi le SML vient d’écrire à Mme Le Pen et à M. Macron en leur rappelant les propositions et les attentes des médecins libéraux. Nous leur avons adressé à nouveau nos propositions pour répondre aux difficultés d'accès aux soins et rendre toute son attractivité à la médecine libérale.

Les programmes des deux candidats vont sans doute continuer à évoluer durant les prochains jours, mais en amont du vote du dimanche 24 avril, nous vous proposons de relire leurs propositions.

Dr Philippe Vermesch,
Président du SML

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  | À LA UNE

Présidentielle 2022 : le programme « santé » des deux finalistes

Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont donc les deux candidats que les électeurs ont retenus pour le second tour de l’élection présidentielle, comme en 2017. Mais depuis, la crise sanitaire est passée par là, faisant de la santé un des thèmes les plus importants de la campagne aux yeux des Français. Que proposent les candidats en cette matière ?

L’actuel président de la République s’appuie sur son bilan : le desserrement du numerus clausus, le 100 % santé dans les domaines de l’optique, des audioprothèses et des prothèses dentaires, la contraception gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans, le doublement des maisons de santé, le remboursement de consultations chez le psychologue sur prescription médicale…. Dans la foulée de ce qui a été fait, Emmanuel Macron se fixe trois objectifs : « mettre en œuvre la révolution de la prévention », « poursuivre les efforts pour la médecine de ville et l’hôpital », « faire reculer les déserts médicaux ».

Marine Le Pen souligne la situation des hôpitaux, le malaise des soignants, l’augmentation des déserts médicaux. Elle veut « redonner confiance à l’hôpital public », « recourir davantage à la médecine ambulatoire », « lutter contre la fraude et mieux assurer le financement du système de soins ».

   | ZOOM SUR LES NÉGOSINTERPROFESSIONNELLES

CPTS : L’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel renforce le dispositif d’accompagnement

L’avenant n°2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) portant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été signé par les syndicats représentatifs des professionnels de santé et par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Il renforce le dispositif d’accompagnement à la création des CPTS et augmente les aides financières, lesquelles peuvent aller jusqu’à 580 000 euros au lieu de 450 000 jusqu’à présent. Il crée une nouvelle mission dédiée aux crises sanitaires, à la gestion desquelles les CPTS sont appelées à collaborer.

MSP : le SML ne signe pas l’accord

L’avenant no 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les MSP a été signé le 11 avril dernier par plusieurs organisations. Le SML n’a pas signé cet accord qui accroit les moyens alloués aux MSP. Le syndicat, qui est ouvert à l’exercice coordonné, refuse que celui-ci se résume aux MSP, dont la fédération prône par ailleurs le démantèlement du paiement à l’acte.

   | LES DOSSIERS QUE LE SML SUIT

les nouveaux tarifs applicables par les établissements de santé

L’ensemble des tarifs applicables par les établissements de santé publics et privés est enfin connu. Les arrêtés sont sortis avec un mois de retard. Les praticiens des cliniques seront donc soulagés, alors qu’ils s’estimaient être pris en otage par les blocages de facturation et de paiement des honoraires. Les tarifs affichent une croissance de 0,7 % pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, de 2 % pour les soins de suite et de réadaptation, de 2,2 % pour l’hospitalisation à domicile et de 2,6 % pour la psychiatrie.

Modalités du forfait structure 2023 : la CNAM ne veut rien entendre

Rien à faire, l’Assurance maladie ne veut rien entendre. Le versement du forfait structure 2023 sera conditionné au fait que le médecin est impliqué dans un exercice coordonné. Les syndicats médicaux, SML en tête, demandaient le report de cette condition qui risque de pénaliser les médecins qui ont été ralentis par la crise sanitaire dans leur démarche administrative. La CNAM fait la sourde oreille.

Départ de la DGOS

L’actuelle directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Katia Julienne, quitte ses fonctions pour rejoindre l’Inspection générale des affaires sociales. Son départ était prévu de longue date, mais elle sera finalement restée au ministère jusqu’à la fin du quinquennat. C’est son adjointe, Cécile Lambert, qui assure l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau ou nouvelle DGOS par le futur nouveau ministre de la Santé. Katia Julienne occupait ce poste depuis septembre 2019.

Élargissement du cadre de la biologie délocalisée

L’élargissement du cadre de la biologie délocalisée fait l’objet d’un projet d’arrêté. L’idée est de limiter le recours aux Urgences pour des besoins d’examens de biologie de routine et de favoriser l’accès à des examens de biologie dans le cadre d’explorations non programmées. Le texte précisera les professionnels de santé et les lieux d’exercice habilités à faire les prélèvements et ceux habilités à réaliser la phase analytique. Ils devront avoir passé une convention avec un laboratoire de biologie médicale.

Le grade master sera conféré aux futurs diplômés IBODE

Selon un projet de décret et d’arrêté, le grade master sera conféré aux étudiants qui rejoindront la formation d’infirmier de bloc opératoire (Ibode) à partir de la rentrée de septembre 2022 et qui en sortiront diplômés à partir de 2024. Le diplôme sera délivré par les établissements d’enseignement supérieur accrédités « aux personnes ayant suivi et validé la formation et titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2… ».

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