Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Le pompon
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement, et avec lui l’Assurance maladie, assure la médecine libérale de son soutien et donne quelques gages dans ce sens. Soutien à la liberté d’installation, aides en faveur de l’installation, stages et, bien sûr, la panoplie des aides conventionnelles, sont censés rassurer une profession devenue méfiante. À juste titre !

Chacun sait que le développement endémique du salariat et de structures, souvent largement subventionnées, vient concurrencer nos cabinets libéraux, parfois de façon frontale, et qu’il porte les germes d’un danger mortel pour l’exercice libéral ainsi que la promesse du prochain gouffre budgétaire.

Or, l’Assurance maladie, à laquelle nous devons arracher chaque centime avec les dents, ne trouve-t-elle rien de mieux que d’étendre progressivement aux centres de santé et à leurs médecins salariés les dispositifs de soutien négociés par le SML et les autres syndicats représentatifs dans le cadre de la convention.

Ainsi, le bénéfice des aides au recrutement des assistants médicaux vient de leur être offert.

C’est donc pour partager l’enveloppe avec des structures amplement subventionnées et encourager le salariat que l’Assurance maladie, avec le soutien implicite du Gouvernement, a rogné le niveau des aides en faveur des assistants médicaux et les a rendues dégressives !

Le SML ne cesse de dénoncer la duplicité des pouvoirs publics à l’égard de la médecine libérale. Franchement, le cap du « en même temps » est dépassé. À mesure que le temps passe, il devient évident que ce gouvernement nous prépare un système de santé « vintage », avec le retour des dispensaires et des officiers de santé. Ceux qui ont de la mémoire se souviendront que ce système, lourd, coûteux et inefficace, a été abandonné.

Le SML se bat avec conviction contre les inepties technocratiques en sachant que ces idées ont la vie courte. Pour une raison très simple : le principe de réalité économique l’emporte toujours. Et dans cette compétition, la médecine libérale est une championne imbattable. 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

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   A la Une

Retraites : le compte n’y est pas

Le SML avait appelé les médecins à faire grève le lundi 3 février, sans pour autant rejoindre le collectif « SOS Retraites ». Après une analyse minutieuse des textes relatifs au projet de réforme des retraites ainsi que des simulations de cas types présentées par le Gouvernement, le SML estime que le compte n’y est pas. Les calculs effectués par la CARMF confirment que le niveau des pensions versées dans le cadre du régime universel baissera de façon notable.

   Zoom sur

Démographie des professionnels de santé : verre à moitié plein, verre à moitié vide

Selon les études des géographes, la baisse de la densité de médecins généralistes toucherait l’ensemble du territoire. Cette densité accuse un taux d’évolution négatif de -1,4 % par an entre 2006 et 2016, soit 11 000 praticiens de moins en dix ans. Parallèlement, la densité des infirmiers a connu une croissance de +5,9 % par an, et celle des kinésithérapeutes une hausse de 3,3 %.

Urgences et soins non programmés : la bataille des numéros

La Société française de médecine d’urgence a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle s’est prononcée pour un numéro unique de santé, le « 113 ». Selon elle, ce modèle serait le seul compatible avec le service d’accès aux soins voulu par le ministère. Il articulerait la médecine d’urgence hospitalière et la médecine libérale pour les soins non programmés en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce 113 regrouperait donc le 15 et le 116-117. Pour sa part, le SML estime que le 116-117 a fait ses preuves et qu’il n’y a aucune raison de mettre fin à un système qui fonctionne en préservant les libéraux d’une tutelle hospitalière.

   Le casse-tête de la e-prescription

Ordonnances dématérialisées : jamais à l’abri des bugs, comme le montre l’exemple italien

Ne parlez pas aux médecins italiens de la e-prescription… Ils vous diront qu’ils vivent, à cause d’elle, un véritable cauchemar et leurs patients également. Plusieurs pannes ont en effet paralysé les logiciels et les systèmes informatiques de l’administration publique.

L’e-prescription entre en vigueur en Belgique

Depuis le 1er février, les ordonnances sur papier ne sont plus remboursées en Belgique. Les médecins français suivront donc cet exemple avec intérêt en souhaitant à leurs confrères belges de ne pas subir les mêmes bugs informatiques que les Italiens.

Et en France ?

En France, le passage au numérique est inscrit dans la loi « Ma Santé 2022 » et est expérimenté dans trois départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire, Maine-et-Loire) pour les médicaments. La généralisation de l’e-prescription pour les produits de santé est prévue courant 2020. Elle sera étendue aux actes de biologie et aux actes infirmiers en 2021, et pour les actes de l’ensemble des auxiliaires médicaux en 2022.

   Les dossiers que le SML suit de près

Vive le Brexit !

Non, ce n’est pas un canular imaginé à la suite du Brexit, mais hélas une réalité outre-Manche. Constatant que plus de 11 000 postes de médecins n’étaient pas pourvus, le gouvernement de sa gracieuse Majesté veut accélérer la formation de praticiens en proposant à des paramédicaux de se reconvertir en médecin via une formation accélérée… en trois ans ! En sortant de l’Europe, les malades anglais, écossais, gallois et nord-irlandais ont gagné le droit d’être soignés par un paramédical travesti en médecin. L’association britannique des médecins a protesté contre une déréglementation qui risque de mettre en péril la sécurité des patients.

   Infos professionnelles

Violences conjugales : vers la levée du secret professionnel

Les députés ont voté une proposition de loi LREM autorisant la levée du secret médical pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur ». Tout comme les médecins, les députés se sont montrés très partagés entre la nécessité de protéger les victimes et celle de maintenir la confiance entre la victime et son médecin. La proposition de loi doit être examinée par le Sénat.

Génériques : des règles qui se complexifient

Depuis le 1er janvier de cette année, le médecin doit justifier sa décision de préciser sur l’ordonnance que le médicament qu’il prescrit n’est pas substituable. Trois cas sont prévus. Pour une douzaine de médicaments à marge thérapeutique étroite, le médecin peut apposer la mention « non substituable MTE ». Pour un enfant de moins de six ans, si aucun générique ne présente de forme galénique adaptée à cet âge, le médecin devra mentionner « non substituable EFG » (pour « enfant forme galénique »). Enfin, si le patient présente une contre-indication à un excipient à effet notoire dans tous les médicaments génériques possibles et que le princeps ne comporte pas cet excipient, le médecin pourra inscrire « non substituable CIF » (pour contre-indication formelle).

La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée

Selon la surveillance épidémiologique, la grippe touche toutes les régions de France et le pic épidémique devrait être atteint dans 4 ou 5 semaines. Aussi, la campagne de vaccination, qui devait se terminer le 31 janvier, est-elle prolongée jusqu’au 29 février. Les bons de prise en charge délivrés aux patients éligibles à une prise en charge gratuite sont donc valables jusqu’à cette date.

   Notre rubrique juridique

Contrat médecin/clinique : faute grave ou préavis

Arrêt extrêmement intéressant dans le cadre de la gestion des contrats d’exercice libéral entre médecins et établissements de santé privés : la Clinique a rompu le contrat d’exercice d’un radiologue, cédé avec accord écrit de l’établissement à une SELAS, pour l’exploitation d’un scanner. Le contrat prévoyait que chacune des parties pourrait y mettre fin en respectant un préavis de 6 mois et que la résiliation du contrat par la Clinique entraînerait au bénéfice du praticien le paiement d’une indemnité correspondant à une année de chiffre d’affaires, sauf si le praticien commettait une faute grave, privative de préavis et d’indemnité.

(arrêt du 14 novembre 2018, Cour de cassation, 1ère ch., n° 17-23135) (Avec l'autorisation du cabinet d'avocats Isabelle Lucas-Baloup - isabelle@lucas-baloup.com - 01 44 17 84 84)

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En 2020 formez-vous en toute autonomie : il est possible d’effectuer ses 21 heures de DPC réglementaire en E-Learning

Pratique et flexible, il permet à chacun de suivre la formation à son rythme et selon ses disponibilités.
L’association pour la Formation des Médecins Libéraux (AFML) propose un panel de formations variées et permet ainsi à chaque Médecin libéral ou salarié d’entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles.
Pour vous inscrire, merci de contacter Reine-Marie SYLVA au 01 53 68 90 12.

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