Paris, le 14 avril 2015,

Chères consoeurs, chers confrères, 

Je tiens à rappeler la position invariable du SML : l’opposition totale et déterminée à la généralisation du tiers payant et plus largement à la loi de santé de Marisol Touraine, liberticide pour notre profession. 

De même, dans toutes nos actions de communication, nous demandons le retrait du projet de loi dans l’attente de la grande conférence nationale de santé annoncée par le Premier ministre après notre mobilisation historique.

Cependant, il est important d’avoir un certain nombre d’éléments d’appréciation pour juger au mieux de la mobilisation de l’opposition sur le projet de loi en général et sur le tiers payant en particulier.

Beaucoup d’entre vous se sont émus du fait qu’une mesure clé du projet de loi santé, l’article 18 instituant le tiers payant généralisé, ait été adoptée par 23 voix pour, 12 voix contre et nous partageons ce sentiment de déni de la part de nos politiques sur un sujet capital à nos yeux. Sur la base de ces chiffres, nous nous sommes donc interrogés sur la mobilisation de l’opposition.

Il est important d’avoir un certain nombre d’éléments d’appréciation avant de porter un jugement définitif et c’est pourquoi nous souhaitons partager aujourd’hui avec vous ces éléments. Le vote de cette loi a lieu aujourd'hui et nous serons attentifs aux positions prises par nos parlementaires lors de ce vote.

Le SML reste mobilisé et étudie toutes les possibilités pour voir cette loi disparaitre. De nouvelles actions sont à venir et nous vous demandons de rester mobilisés pour défendre l’avenir de notre profession. 

                Dr Éric Henry, 

                Président du Syndicat des Médecins Libéraux.

Eléments d’appréciation de la mobilisation de l’opposition à l’Assemblée nationale

Tout d’abord, le travail sur un article commence bien en amont de la séance publique. Or, l’article 18 a bien fait l’objet de longues discussions en commission des affaires sociales, au cours desquelles la majorité s’est largement exprimée. A cette occasion, tous les députés UMP et UDI membres de cette commission étaient présents, à l’exception de deux.

Ensuite, la discussion du seul article 18 en séance publique a elle-même duré 1h24. A titre de comparaison, la discussion de l’article 8 du projet de loi Macron (ouverture à la concurrence pour les taxis, sujet fortement médiatique) avait duré 40 minutes le 28 janvier dernier – trois députés UMP étaient présents en séance.

La discussion en séance publique a commencé par l’examen de plusieurs amendements visant purement et simplement à supprimer l’article 18, comme nous le demandions. Au moment de leur examen, qui a donné lieu à de longs échanges, 50 députés étaient présents dans l’hémicycle dont 17 de l’opposition. De nombreux orateurs ont présenté la position des groupes UMP et UDI ou défendu des amendements : Pierre Lellouche (UMP – Paris), Bruno Le Maire (UMP – Eure), Daniel Fasquelle (UMP – Pas-de-Calais), Dominique Tian (UMP – Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Door (UMP – Loiret), Yannick Favennec (UDI – Mayenne), Isabelle Le Callennec (UMP – Ille-et-Vilaine), Thierry Benoît (UDI – Ille-et-Vilaine), Julien Aubert (UMP – Vaucluse), Dominique Orliac (RRDP – Lot), Bernard Accoyer (UMP – Haute-Savoie), Frédéric Reiss (UMP – Bas-Rhin), Elie Aboud (UMP – Hérault), Jean Lassalle (NI – Pyrénées-Atlantiques), Frédéric Lefebvre (UMP – Français hors de France), Bernard Debré (UMP – Paris), Xavier Breton (UMP – Ain).

Tous ces amendements, comme l’article lui-même, ont fait l’objet de scrutins publics et non à main levée ou par assis debout. Ce mode de scrutin, qui permet de décompter et de publier les résultats du vote, lui donne un degré supplémentaire de formalisme.

Ce mode de fonctionnement est habituel : les hémicycles sont pleins à l’occasion des séances de questions au Gouvernement et des grands votes solennels sur les projets de loi dans leur ensemble, mais le travail législatif se fait quasiment toujours dans les conditions décrites ici.

Cela tient au fait que dans la procédure parlementaire, la majorité détient par définition tous les leviers de procédure, par les mains du Gouvernement. Le travail parlementaire est donc organisé en conséquence : les groupes politiques délèguent à leurs spécialistes le soin de porter les arguments lors des débats techniques et des votes article par article. A certains moments de la procédure, des figures plus politiques viennent en renfort : discussion générale au début, vote de certains articles, vote sur l’ensemble du texte à la fin…

S’il est arrivé exceptionnellement par le passé que l’opposition ait, par un subterfuge à l’occasion d’un vote, réussi à mettre le Gouvernement en minorité, cela n’est resté à chaque fois qu’une péripétie, le Gouvernement pouvant à diverses reprises refaire voter sur la disposition concernée.

Compte tenu de ces éléments d’information, le déroulement des discussions sur l’article 18 ou sur d’autres ne permet pas d’interprétation particulière.

Pour autant, il m’apparaît comme à vous plus que jamais nécessaire de renforcer notre mobilisation et nos efforts de pédagogie sur le texte, afin que nos soutiens continuent leurs efforts à nos côtés et à ceux de l’ensemble des professions de santé.