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Flash Infos Coronavirus – Indemnités & Arrêts de travail
Le SML vous informe
Vous trouverez ci-dessous les dernières informations diffusées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Indemnités journalières des professionnels de santé
Comme vous le savez, dans le cadre de l’épidémie COVID 19, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Vous trouverez, ci-après, les différentes situations dans laquelle un professionnel de santé peut être amené à être en arrêt de travail et bénéficier d’indemnités journalières. Jusqu’au 24 mars dernier les professionnels de santé étaient invités à contacter un numéro d’appel unique le 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel).
Cette plateforme n’est désormais plus à contacter. Les professionnels de santé doivent suivre les procédures décrites ci-après suivant la situation dans laquelle ils se trouvent.
Les conditions de prise en charge ont évolué par rapport aux premières informations diffusées il y a quelques jours car le cadre réglementaire à évoluer : suppression des jours de carence.
Une mise à jour des informations a été faite sur le site ameli : https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux
Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
Comme pour tout patient un arrêt de travail pourra être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’assurance maladie (soit par le médecin de manière dématérialisée via ameli-pro, ou par envoi par courrier postal par le professionnel de santé concerné). Les indemnités journalières sont ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé (femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse et patients en affection de longue durée pour une des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesses ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies (liste établie par le Haut Conseil).
Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé Publique de pouvoir demander en ligne à être placé en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du professionnel de santé et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Si le professionnel de santé est dans cette situation il doit utiliser ce site declare.ameli.fr. Un arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).
Dans l’hypothèse, où le professionnel de santé souffre d’une des pathologies listées mais qu’il n’est pas reconnu en ALD pour celle-ci, il est invité à consulter un médecin pour qu’il établisse, le cas échéant, un arrêt de travail (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’assurance maladie (soit par le médecin de manière dématérialisée via ameli-pro, ou par envoi par courrier postal par le professionnel de santé concerné). Les indemnités journalières sont ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.
Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans
Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les Pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander en ligne à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr. Un arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020). Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit. Les indemnités journalières sont versées à hauteur de 112 euros pour les médecins. Ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Amelipro AAT – motifs COVID 19
Depuis le 13 mars un motif d’arrêt de travail COVID-19 a été ajouté à la liste des motifs figurant sur le téléservice AAT d’ameli pro.
Depuis le 26 mars, ont été créés 2 motifs distincts selon la situation motivant l’arrêt de travail : le premier « COVID -19 diagnostique (ou presumé) » à renseigner pour les patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement ou pour lesquels une suspicion d’infection existe et le deuxième « personne à risque -COVID -19 » à renseigner pour les patients dont le confinement à domicile est recommandé : femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse et patients atteints d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique.
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