Si vous ne visualisez pas correctement la lettre d'information, voir la version en ligne
 
 
 
   


Samedi 10 octobre 2020

 


   Sommaire

 

1 - Éditorial du Dr Philippe Vermesch

  • Modernisation de l’organisation des soins : le Gouvernement et l’Assurance maladie ne sont pas au rendez-vous !

2 - À la Une

  • Négociations conventionnelles : disette pour le secteur libéral
  • Numérique en santé : la CNAM veut rénover le forfait structure
  • Télé-médecine : à consommer avec modération

3 - Zoom sur

  • Refus de soins discriminatoire et dépassements abusifs : ce qui attend les « contrevenants »
  • Assistants médicaux : Plus de 1300 contrats signés ou en passe de l’être
  • Certificats de virginité : l’interdiction pourrait entrer dans le code de la santé publique
  • IVG : Les propositions du rapport parlementaire
  • Les partisans de l’homéopathie réclament un moratoire sur le déremboursement total
  • Réglementation « anti-cadeaux » : un portail de déclaration ouvert aux professionnels de santé autres que les médecins

4 - Covid-19 : le SML vous informe

  • Rentrée du CNPS : Les libéraux de santé face à l’heure de la pandémie
  • Ile de France : 40 % des lits de réa occupés par des patients Covid, le plan blanc déclenché
  • Maintien des tarifs de visite en Ehpad jusqu’au 31 décembre
  • Le HCSP précise la stratégie d’utilisation des tests contre les virus hivernaux
  • Le test salivaire EasyCov serait prometteur

5 - Dopamine Formation

  • Nos colloques passent en mode virtuel

6 - Le SML dans les médias

7 - Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

 


   Éditorial

 

LE MOT DU PRESIDENT

Modernisation de l’organisation des soins : le Gouvernement et l’Assurance maladie ne sont pas au rendez-vous !
La situation sanitaire et les difficultés d’organisation rencontrées lors de la première vague, commandaient que des investissements soient faits « en même temps » pour la ville et les hôpitaux. A l’issue du Ségur de la santé, on a déversé « un pognon de dingue » sur les établissement et quelques poussières sur la ville.

Après la présentation du budget de la Sécu 2021 et alors que les négociations conventionnelles sont ouvertes, clairement, les perspectives offertes à la médecine de ville ne sont pas au rendez-vous !

L’électrochoc et la prise de conscience que les libéraux attendaient ne s’est pas produit.

Sur la télémédecine, rien n’avance pour le moment afin de valoriser à la fois la téléconsultation et la téléexpertise en les payant à la hauteur de la responsabilité médicale qu’elles représentent. Sur la coordination, l’ouverture sur les équipes de soins ouvertes que nous réclamons est très mince. Quand ceux qui nous gouvernent comprendront-ils que la grande majorité des médecins ne veulent pas aller dans un « machin » complexe et chronophage comme le sont actuellement les CPTS ?

Et enfin l’acte. Il n’est pas acceptable qu’on nous refuse une revalorisation. Nous ne voulons pas d’augmentation déguisée ou biaisée à travers des forfaits hypothétiques. Nous méritons qu’on nous paye au juste prix.

Maintenant, nous devons mener la bataille pour faire basculer les choses. Les arbitrages seront politiques et c’est à nous de faire le siège du Premier ministre, d’aller chercher les députés et sénateurs pour leur dire ce qu’on doit aux médecins libéraux, et bien sûr de montrer notre détermination à l’assurance maladie.

Je ne crois pas que l’agitation, les claquages de porte et ou que la déclinaison des 50 nuances de colère mènent à grand-chose et servent l’intérêt de la profession. Le SML est déterminé à aller au bout des négos, au bout de son activisme au près du gouvernement pour changer la donne. Mais que les choses soient bien claires : si nous n’obtenons rien ou pas assez, le SML ne reculera pas et prendra des mesures difficiles. 

 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

 
     

 

 

Pour tout problème dans le cadre de votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org
Pour tout litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org
Pour contacter le Pôle Retraite Prévoyance : retraiteactive@lesml.org
Pour tout renseignement relatif à la formation : contact@lafml.org
Pour adhérer au SML ou renouveler son adhésion pour l’année 2020 cliquez ici

 


   À la Une

 

Négociations conventionnelles : disette pour le secteur libéral

Dans les conditions fixées par le ministre de la Santé, telles qu’elles sont reprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les négociations conventionnelles risquent d’aboutir à une impasse. Pour l’instant, seuls 300 millions semblent être mis sur la table conventionnelle, alors que 8 milliards ont été injectés pour le secteur hospitalier pour les salaires. Pour le SML, les choses sont claires : il n’y a que l’hôpital qui compte aux yeux du gouvernement. Hormis quelques revalorisations envisagées pour quelques spécialités cliniques et de la visite à domicile, celle du Cs a été exclue par Olivier Véran. De plus, la négociation de la future convention médicale a été repoussée de deux ans. Autant dire que, pour les libéraux, la disette est organisée.

 
     

 

 

Numérique en santé : la CNAM veut rénover le forfait structure

L’assurance maladie veut pousser les feux sur le déploiement des outils digitaux dans le cadre des négociations conventionnelles. Elle invite les médecins à s’approprier un panel de services socles et, pour ce faire, propose de rénover le forfait structure en y intégrant des indicateurs d’équipements comme l’e-CPS, l’e-prescription et des indicateurs d’usage comme la rédaction de volet de synthèse, l’agenda partagé ou encore l’utilisation de messageries sécurisées.

 
     

 

 

Télé-médecine : à consommer avec modération

Si la télé-médecine rend d’indéniables services, le SML estime qu’il ne faudrait pas qu’elle devienne un prétexte à galvauder l’acte médical et à ubériser la profession. S’affranchir de la territorialité pour la télé-consultation de médecine spécialisée risque d’ouvrir une brèche à la commercialisation de ces actes. Le SML demande une réglementation des plateformes et surtout une meilleure rémunération de la télé-expertise. Actuellement, la télé-expertise fait l’objet de tarifs ridiculement bas au point que c’en est presque une insulte pour les praticiens.

 
     

 

 


   Zoom sur

 

Refus de soins discriminatoire et dépassements abusifs : ce qui attend les « contrevenants »

Un décret paru au JO du 4 octobre fixe les pénalités encourues par les professionnels de santé en cas de refus de soins discriminatoires et de dépassements abusifs. Les motifs de discrimination, fixés par la loi sont nombreux.

 
     

 

 

Assistants médicaux : Plus de 1300 contrats signés ou en passe de l’être

684 contrats ont été passés entre un médecin et un assistant médical entre janvier et septembre 2020, ce qui porte à 1 312 contrats signés ou en passe de l’être depuis le lancement du dispositif. Le confinement avait un peu ralenti le rythme de signature qui a repris en mai. Les médecins recruteurs sont à 85 % des généralistes. La plupart des contrats correspondent à un demi-équivalent temps plein. Selon l’assurance maladie, les assistants médicaux embauchés devraient permettre à 335 000 patients supplémentaires d’être suivis et « à 142 000 patients d’avoir désormais un médecin traitant ».

 
     

 

 

Certificats de virginité : l’interdiction pourrait entrer dans le code de la santé publique

Le projet de loi contre les séparatismes pourrait comprendre un article sanctionnant les médecins délivrant des certificats de virginité d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Cet article pourrait être intégré au code de la santé publique. Des discussions auraient lieu au sein même du gouvernement sur l’opportunité de sanctionner aussi les « commanditaires » de ces certificats, les parents ou le fiancé.

 
     

 

 

IVG : Les propositions du rapport parlementaire

Le rapport parlementaire sur l’IVG fait 25 recommandations. L’une d’entre elles propose d’autoriser la pratique de l’IVG chirurgicale sous anesthésie locale par les sages-femmes dans les établissements et centre de santé habilités et sur la base du volontariat. Le même rapport souhaite la suppression de la clause de conscience, la création de postes de praticiens « fléchés » dans chaque service de gynécologie obstétrique en hôpital public, de repousser de cinq à sept semaines le délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville comme cela est déjà le cas en milieu hospitalier, et de repousser de douze à quatorze semaines de grossesse le délai de l’IVG chirurgicale.

 
     

 

 

Les partisans de l’homéopathie réclament un moratoire sur le déremboursement total

L’association HoméoFrance, qui regroupe des patients, des médecins, des pharmaciens et des laboratoires, réclame un moratoire sur le déremboursement total de l’homéopathie, prévu pour le 1er janvier 2021. Elle fait valoir que cette décision « a plongé les nombreux acteurs et utilisateurs de l’homéopathie dans le désarroi ».

 
     

 

 

Réglementation « anti-cadeaux » : un portail de déclaration ouvert aux professionnels de santé autres que les médecins

Un arrêté publié au JO du 2 octobre créé le portail « Ethique des professionnels de santé » (EPS) qui permet aux professionnels de santé de faire la déclaration ou de déposer la demande d’autorisation prévues dans le cadre de la nouvelle réglementation anti-cadeaux. Il fait suite au décret publié en juin qui prévoit qu’une simple déclaration suffit en dessous d’un certain montant et qu’au-dessus une autorisation est nécessaire.

 
     

 

 


   Covid-19 : le SML vous informe

 

Rentrée du CNPS : Les libéraux de santé face à l’heure de la pandémie

Invité à la journée de rentrée du CNPS, « Les libéraux face à l’heure de la pandémie », le président du Conseil scientifique, le Pr Jean-François Delfraissy a fait le point de la situation en France. Les premières projections réalisées début septembre alertaient sur le fait que si rien n’était fait, la situation deviendrait extrêmement difficile à partir de la deuxième quinzaine d’octobre, d’où le signal d’alerte émis par le conseil scientifique. Et de fait, très rapidement des signes de reprise de l’épidémie ont été enregistrés dans les grandes métropoles. Le scientifique estime à 30 000 le nombre de contaminations quotidiennes en France.

 
     

 

 

Ile de France : 40 % des lits de réa occupés par des patients Covid, le plan blanc déclenché

Au pointage de mardi dernier par l’agence régionale de santé d’Ile de France, le taux d’occupation des lits en service de réanimation par des patients Covid-19 dépassait les 40 %, ce qui représente 449 personnes sur un total de 2 393 patients hospitalisés. Selon Santé publique France, le nombre de malades hospitalisés en France était alors de 7 377. L’épidémie progressait dans tout le pays. Les modélisations de l’Institut Pasteur réalisées à partir des données du 25 septembre, laissaient prévoir que les hôpitaux de plusieurs régions seraient débordés si l’épidémie continuait d’évoluer à un rythme aussi soutenu. Le plan blanc a été déclenché jeudi matin dans la capitale.

 
     

 

 

Maintien des tarifs de visite en Ehpad jusqu’au 31 décembre

Les médecins pourront continuer à appliquer la majoration de déplacement de 10 euros (à laquelle peuvent s’ajouter des indemnités kilométriques) aux trois premières visites réalisées dans un Ehpad. Ainsi, ces trois premières visites seront portées à une valeur de 57,60 euros. Les visites suivantes continuent à être cotées VG (25 euros) + MU (22,60 euros).

 
     

 

 

Le HCSP précise la stratégie d’utilisation des tests contre les virus hivernaux

Le Haut conseil de santé publique (HCSP) a rendu un avis sur le recours aux tests de dépistage virologique des différentes maladies virales hivernales. Le HCSP recommande de renforcer les recommandations de vaccination contre la grippe pour les résidents et le personnel soignant des Ehpad, de renforcer la surveillance clinique individuelles par la recherche de symptômes en faveur d’une pathologie infectieuse respiratoire aiguë, d’utiliser des tests moléculaires pour dépister en parallèle le SARS-Cov-2 et les virus grippaux, et de recourir à des antiviraux adaptés curatifs et préventifs dès que plus de deux cas de grippe sont mis en évidence dans un établissement.

 
     

 

 

Le test salivaire EasyCov serait prometteur

Le test de diagnostic salivaire EasyCov serait prometteur pour détecter la présence du virus SARS-CoV-2 dans la salive, selon le CNRS et le CHU de Montpellier. Sa spécificité sera presque totale (99,4 %). Il y aurait donc très peu de faux-positifs, tandis qu’il a permis de détecter 35 cas parmi les 40 positifs de la cohorte étudiée (220 personnes recrutées au centre de dépistage du CHU à partir du 16 septembre). Son temps de lecture a été abaissé à 40 minutes.

 
     

 

 


   Dopamine Formation vous propose

 
 


   Le SML dans les médias

 

Le gouvernement veut instaurer un financement pérenne des syndicats

Négociations télémédecine : ça bugue !

 


   Les petites annonces

 

Vendre - Acheter - Louer

Si vous cherchez à vendre, acheter ou louer un cabinet médical, rendez-vous sur le site web du SML rubrique « Les petites annonces ». C’est gratuit !

Pour déposer une annonce, envoyez un mail à : lesml@lesml.org

 

---------------  Veille réglementaire : ici  ---------------

 

Le Syndicat des Médecins Libéraux
Immeuble Point Sud
40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff
La cellule juridique du SML :
lesml@lesml.org

 

 
     
     


---------------  Vos avantages en tant qu'adhérent : ici  ---------------

 
Pour ne plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici