| Le ministre de la Santé vient de donner le coup d’envoi à la négociation de la nouvelle convention médicale en adressant sa lettre de cadrage au directeur général de la Cnam.
Sans surprise, les priorités du Gouvernement se portent sur l’égal accès au soin dans les territoires, la prévention et la qualité pour tous, dans un esprit « de responsabilité collective ». La négociation devra aussi prendre en compte le résultat des travaux du Conseil national de la refondation.
Le SML est bien sûr prêt à se lancer dans cette négociation, dont la première réunion se tiendra le 9 novembre. Pour autant, nous nous interrogeons sur le niveau des investissements que le Gouvernement compte mettre sur la table pour permettre la revalorisation des actes. Lorsqu’on le questionne, il renvoie le sujet à janvier. Ce n’est pas un signal très encourageant, d’autant que la négociation devrait être bouclée au plus tard le 28 février, avant l’expiration de l’actuelle convention médicale.
À suivre. |
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| | Dr Philippe Vermesch, Président du SML
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| Encore un confrère agressé ! |
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Une fois de plus, un médecin libéral exerçant à Melun a été violemment agressé par une mère de famille venue sans rendez-vous à son cabinet. Il a fallu l’intervention de deux patients qui étaient dans la salle d’attente pour secourir ce confrère et le soustraire aux coups de son agresseuse. Le médecin fait l’objet de dix jours d’ITT et a naturellement déposé plainte. Solidaire de ce confrère, le SML s’agace de l’inaction du ministre de l’Intérieur face à la montée persistante de l’insécurité dans les cabinets médicaux. Monsieur Darmanin s’agite pour exister médiatiquement, mais quand les médecins ont besoin de lui sur le terrain, il n’y a plus personne !
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| Les vendredis de la colère |
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Pour faire pression sur les futures négociations et faire bouger le curseur du PLFSS pour 2023 sur la coercition à l’installation des jeunes, le SML s’est associé aux autres syndicats médicaux représentatifs et aux jeunes dans une action commune : les vendredis de la colère. Ainsi, chaque vendredi, les médecins sont invités à se faire entendre dans leur territoire par tous les moyens qu’ils jugeront utiles. Vous aussi, agissez et faites connaître au SML vos actions.
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La Commission des affaires sociales du Sénat a mis en pièces le budget de financement de la Sécu pour 2023 que le Gouvernement avait imposé aux députés à coup de 49.3. En soi ce n’est pas une surprise. En revanche ce qui interpelle c’est que les sénateurs n’ont pas aidé la médecine de ville. Au contraire. Par exemple, ils veulent repousser l’entrée en vigueur des mesures tarifaires non pas à l'expiration du délai de six mois, mais après l'adoption d'une LFSS tenant compte de leur effet sur la des dépenses d'assurance maladie. De même, ils entendent supprimer la dispense du délai de 6 mois introduite par le gouvernement pour la convention médicale. L’examen du PLFSS en séance plénière, qui débute le 7 novembre s’annonce d’ores et déjà sportif.
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Dans la lettre de cadrage qu’il adresse au directeur général de la Cnam, le ministre de la Santé veut que la future convention médicale permette de garantir un accès aux soins dans tous les territoires, pour tous les patients et à tous les moments de la prise en charge, renforcer la qualité des soins, la pertinence et la santé publique, garantir un médecin traitant pour tous en libérant du temps médical et poursuivre le déploiement du numérique en santé. Il prévoit également de recentrer la ROSP sur la prévention et d’en réduire le nombre d’indicateurs. Le ministre consacre un large chapitre à la nécessité de « libérer du temps médical afin de permettre aux médecins d’augmenter leur patientèle et de se concentrer sur les prises en charge qui requièrent un diagnostic médical ». Côté rémunération, si aucune indication n’est donnée sur le niveau de l’investissement, François Braun plaide pour l’extension de la rémunération au forfait.
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Dans le cadre des travaux de la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP) la Cnam, qui assure le secrétariat de cette instance, a introduit subrepticement un paiement à l’épisode de soin pour le remplacement d’un disque cervical par une prothèse discale. Or le rôle de la CHAP n’est pas de transformer les modes de rémunération – cela relève de la négociation conventionnelle –, mais d’examiner, d’actualiser les actes et les hiérarchiser. Face à ce qu’ils ont considéré comme un abus de pouvoir, tous les syndicats médicaux, SML en tête, ont claqué la porte de cette commission pour manifester leur désapprobation.
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