Sommaire

1- Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Quand le ministère confond vitesse et précipitation

2- A la une

• IBODE : victoire du SML en Conseil d’État
• Permanence des soins ambulatoire : revalorisation de l’astreinte

3- Zoom sur

• CPTS : un nouvel avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel
• Pas de délai de prescription pour les poursuites disciplinaires
• « Pognon de dingue » : les cocoricos du ministère sur le Ségur de la Santé
• Les potions magiques de la Cour pour réduire le déficit de l’assurance maladie

4- Les dossiers que le SML suit

• Équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP) : le modèle de coordination des libéraux doit être financé
• L’IGAS pointe des superpositions entre protocoles de coopération et pratique avancée
• Le midazolam désormais utilisable au domicile du patient
• Les malades chroniques plébiscitent la télémédecine
• Baisse de tarifs pour 54 actes de biologie médicale
• Le Pr Lionel Collet présidera le Conseil national de la certification périodique

5- Actualités Covid

• Outils de lutte contre l’épidémie, la prise en charge à 100 % des téléconsultations et le DIPA seront prolongés jusqu’à l’été
• Les enfants des soignants continueront à être accueillis à l’école en cas de fermeture de classe

6- Dopamine Formation

• E-colloque | L’autre pandémie : prise de poids, obésité, quelles conséquences ?

7- Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Quand le ministère confond vitesse et précipitation

C’est un message que le ministère de la Santé aurait pu s’épargner. Dans un DGS Urgent, le directeur général de la Santé, relevant un recul des volumes de doses commandés par les libéraux cette semaine, fait les « gros yeux ». Il nous exhorte à « ne pas relâcher l’effort » pour la campagne vaccinale, oubliant que, pendant longtemps, les vaccins nous ont été accordés au compte-gouttes.

Redoutant de ne pas être prêt pour le 15 janvier, date à laquelle la validité du passe sanitaire sera conditionnée au respect du schéma vaccinal complet, voilà que le ministère met les professionnels sous pression. C’est oublier que cette date buttoir a été fixée sans concertation avec ceux qui vaccinent. C’est oublier aussi que les médecins sont sur tous les fronts avec, en plus de la vaccination, la prise en charge des patients atteints de la covid et le retour des autres affections saisonnières.

Même si, contrairement à certains, les médecins libéraux ne passent pas leur temps à se plaindre de leur sort sur les plateaux de télé, notre tâche n’est pas facilitée. Et nous aussi, nous sommes fatigués.

L’impréparation des décisions et l’empilement de mesures précipitées sont devenus problématiques et risquent de braquer professionnels et patients.

Le cas des autotests que les pharmaciens doivent délivrer gratuitement en est l’illustration. Le boom des demandes liées à la multiplication des cas contacts vaccinés, et au protocole appliqué aux enfants de moins de 12 ans scolarisés dans une classe où un cas positif a été détecté, n’a pas été anticipé. Une fois de plus, il y a pénurie, et c’est vers leur médecin que se tournent les patients désemparés.

On comprend qu’à l’approche de la campagne présidentielle, le gouvernement soit plus fébrile. Pour autant, la gravité de la pandémie exige plus que jamais du calme, de la méthode et de la clarté. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! 

Dr Philippe Vermesch,
Président du SML

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  A LA UNE

IBODE : victoire du SML en Conseil d’État

Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), qui posait de graves problèmes dans l’organisation des blocs opératoires, le SML a obtenu l’annulation en Conseil d’État pour « excès de pouvoir » des textes. Le SML avait saisi le Conseil d’État conjointement avec d’autres.

Permanence des soins ambulatoire : revalorisation de l’astreinte

Un arrêté paru au JO du 4 janvier concrétise la majoration de la rémunération de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) conclue avec l’Assurance maladie lors de la signature de l’avenant no 9. Ainsi, cette rémunération de l’astreinte passe de 150 à 180 euros au minimum pour une période de 12 heures.

  ZOOM SUR

CPTS : un nouvel avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel

Le SML a signé le deuxième avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L’article 1 du texte convient que les partenaires conventionnels approfondiront « les travaux sur le modèle d’équipe de soins primaires et spécialisés ».
À cet égard, l’Union nationale des professions de santé a présenté à l’Assurance maladie son modèle d’équipe de soins coordonnée autour du patient. L’article 2 aborde l’articulation de la mission « accès aux soins » des CPTS avec le service d’accès aux soins.

Pas de délai de prescription pour les poursuites disciplinaires

Le conseil d’État a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité émise par un médecin spécialiste poursuivi par une chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins. Le praticien reprochait au Code de la santé publique qui encadre le fonctionnement de ces chambres disciplinaires de ne pas prévoir un délai de prescription. Le conseil d’État estime qu’« aucun droit ou liberté que la Constitution garantit, n’impose que les poursuites disciplinaires soient nécessairement soumises à une règle de prescription, qu’il est loisible au législateur d’instaurer ».

  LES DOSSIERS QUE LE SML SUIT

Équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP) : le modèle de coordination des libéraux doit être financé

Fin décembre dernier, le directeur général de l’Assurance maladie annonçait l’ouverture de négociations, dès fin janvier, en vue d’un avenant à l’ACIP autour du fonctionnement des équipes de soins.

L’Union nationale des professions de santé (UNPS), représentant douze professions de santé et dont le SML fait partie, a travaillé autour de son projet d’équipe de soins coordonnés autour du patient (ESCAP) dont elle a présenté le modèle à l’Assurance maladie.

L’IGAS pointe des superpositions entre protocoles de coopération et pratique avancée

Dans un rapport intitulé Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met en garde contre les « superpositions de champs entre protocoles de coopération et pratique avancée ». L’IGAS s’est penchée également sur les dispositifs relevant de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Le midazolam désormais utilisable au domicile du patient

Désormais, le midazolam injectable peut être dispensé en officine et remboursé dans le cadre d’une sédation proportionnée ou d’une sédation profonde et continue. La Haute autorité de santé avait déjà rendu un avis favorable à son emploi en ville, tout en donnant un cadre spécifique à la mise en œuvre d’une sédation profonde et maintenue jusqu’au décès : mise en œuvre après une procédure collégiale, présence d’un médecin lors de la titration, association avec une équipe ou un réseau de soins palliatifs. Le SML salue cette décision qui intervient deux après le combat du syndicat pour la défense de l’un de ses adhérents.

Les malades chroniques plébiscitent la télémédecine

D’après une étude de l’AP-HP* publiée dans le JAMA, la télémédecine serait plébiscitée par les patients atteints de pathologies chroniques pour alléger leur suivi, une fois leur traitement bien mis en place, leur routine de soins bien installée, la maladie bien contrôlée. La télémédecine pourrait « remplacer jusqu’à 50 % de leurs interactions traditionnelles avec le monde médical », écrivent les auteurs de l’étude. Elle pourrait notamment être pratiquée pour un renouvellement d’ordonnance ou un commentaire de résultats d’examen. En revanche, ce pourcentage tombe à 22 % devant un symptôme atypique pour lequel les malades jugent plus « rassurant de discuter avec leur médecin ».

* D’après un questionnaire réalisé en ligne auprès de 1 529 patients atteints de pathologies chroniques.

Baisse de tarifs pour 54 actes de biologie médicale

Depuis le 4 janvier dernier, la cotation de 54 actes de biologie médicale est revue à la baisse. Une baisse qui va de 2,2 % pour les actes les plus chers à 16,7 % pour les moins côtés. Ces baisses font suite à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie prise après avis de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale. Selon le syndicat des biologistes, elles correspondent à une économie de 110 millions d’euros en 2022.

Le Pr Lionel Collet présidera le Conseil national de la certification périodique

Le Pr Lionel Collet a été désigné pour présider le Conseil national de la certification périodique (CNCP) des compétences des sept professions de santé dotées d’un ordre professionnel. Selon le texte qui a institué le CNCP, cette instance est chargée de définir « la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique » et de veiller à ce que les actions de certification « répondent aux critères d’objectivité des connaissances professionnelles, scientifiques et universitaires et aux règles déontologiques des professions concernées ».

   ACTUALITÉS COVID

Outils de lutte contre l’épidémie, la prise en charge à 100 % des téléconsultations et le DIPA seront prolongés jusqu’à l’été

Un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (instituant le fameux pass vaccinal), déposé par le Gouvernement lui-même, prévoit de prolonger la prise en charge à 100 % des téléconsultations jusqu’au 31 juillet 2022. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé s’est félicité que cette prise en charge, décrétée durant le premier confinement, ait fait passer le nombre de téléconsultations de « 10 000 consultations par semaine à un million ».

Les enfants des soignants continueront à être accueillis à l’école en cas de fermeture de classe

Selon le porte-parole du gouvernement, les enfants des soignants seront accueillis à l’école en cas de fermeture de classe. « Nous avons prévus un accueil, partout en France, des enfants de soignants pour faire en sorte que les soignants puissent continuer à travailler », a déclaré récemment Gabriel Attal. Les textes ont été publiés, mais la liste des soignants concernés n’y est pas précisée. Le SML va s’assurer que les enfants des médecins libéraux sont bien inclus dans ce dispositif.

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