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Organismes de gestion agréés :
Un décret stigmatisant pour les professions libérales !
Ça recommence ! Depuis le décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016, les organismes et associations de gestion agréés, qui assuraient jusqu’à présent des missions d’assistance en matière de gestion et en matière fiscale à leurs adhérents professionnels libéraux, se verront désormais dotés d’une autre fonction : le contrôle pour le compte de l’Administration fiscale financé par leurs propres adhérents… NOUS !
A leur création, l’adhésion à une AGA nous faisait bénéficier d’un abattement de 20 % équivalent des 20 % des salariés.
Puis l’engrenage mis en place… les pouvoirs publics ont changé les règles du jeu ! En supprimant l’avantage positif des 20 % lié à l’adhésion, et le remplaçant par une non pénalisation en cas d’adhésion…
Maintenant, on impose aux organismes et associations de gestion agréés de réaliser des « examens périodiques de sincérité » tous les 3 ans pour les entreprises n’ayant pas recours à un professionnel de la comptabilité, et tous les 6 ans pour les autres !
On assiste ainsi à une transformation des centres de gestion privés en centres de contrôle des impôts, financés par leurs propres adhérents.
Le SML dénonce une nouvelle fois la stigmatisation des professionnels libéraux !
C’est pourquoi, le SML qui s’oppose à son application, s’engage avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) pour réclamer une mise à plat des missions des organismes agréés.
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