PDSES : participation des médecins libéraux aux gardes hospitalières

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PDSES : participation des médecins libéraux aux gardes hospitalières

Interrogé par l’IGAS, le SML a réaffirmé que les praticiens libéraux ne pouvaient être contraints à faire des astreintes et des gardes dans des hôpitaux publics. En effet, de nombreuses lignes d’astreintes existent dans les établissements privés et ne sont ni valorisées ni même répertoriées, laissant l’illusion d’une disponibilité des médecins libéraux. De plus, les médecins libéraux ne disposent pas d’une récupération post-garde, contrairement à leurs consœurs et confrères hospitaliers. Le SML a conclu que la participation des médecins libéraux à une PDSES des hôpitaux publics posait en outre le problème du fonctionnement d’équipe pour les praticiens de plateaux techniques, ainsi que du matériel disponible dans les établissements. En conséquence, si le législateur décidait d’une participation des médecins libéraux déjà surchargés à une PDSES pour « soulager » les hôpitaux publics, qui rappelons-le ont milité en 2011 pour la fermeture des lignes de garde dans le privé, cela ne serait possible que sur la base du volontariat, et avec une prise en charge des patients dans les établissements privés où travaillent ces médecins libéraux.

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Règlement arbitral

Lundi toutes les têtes seront tournées vers la réunion avec l’arbitre, Mme Morel, qui devrait nous dévoiler le contenu du règlement arbitral. Le suspens a été entretenu après le report de cette réunion initialement prévue ce jeudi. Le SML vous informera au sortir de la réunion.

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Droit de dérogation du directeur général de l’ARS

Un décret autorise les ARS à se démarquer des dispositions nationales. Ce décret nécessite une analyse plus poussée quant à ses répercussions sur l'exercice libéral.

 

Nous sommes en train de l’étudier.

Lien vers le décret
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Loi Rist " Comment l'appliquer "

S'il semble qu'un certain nombre de points particulièrement inquiétants aient finalement pu être écartés, il reste le problème crucial de possibilité à des professions de santé non médicales d'établir diagnostic et traitement. Le renvoi de compte-rendu au médecin traitant va accroître son travail administratif et la charge juridique de la responsabilité reste à élucider. Quant au partage de la responsabilité populationnelle, le SML propose d'élargir le nombre des effecteurs en impliquant des médecins salariés auxquels nos tutelles n'ont semble-t-il pas pensé !

En savoir plus
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Un problème : Une réponse

Un problème dans votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org


Un litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org

Préparer sa retraite : retraiteactive@lesml.org

 

Se former :

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La Revue de presse SML

 

Medscap

 

 

Portrait de la chirurgienne Sophie Bauer, 1ère femme à la tête du SML

 

 
 
 

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