| Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 sera présenté lundi en conseil des ministres et les comptes de la Sécurité sociale seront dévoilés mardi, donnant le coup d’envoi au marathon budgétaire du dernier trimestre.
Avec une inflation en France de 6 % en 2022 et au moins de 4 % en 2023, des mesures compensatoires seront nécessaires pour la médecine de ville. La situation critique de l’accès aux soins appelle un big bang conventionnel. Amplifier la prise en charge en ville des soins non programmés et des soins urgents non vitaux ne peut pas continuer à se faire avec des bouts de ficelles, comme ce fut le cas cet été. Et sans investissement fort sur la médecine de ville, la négociation conventionnelle qui débute serait vouée à l’échec.
Le SML sera présent dans ces discussions pour défendre le secteur libéral dans notre pays. |
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Dr Philippe Vermesch, Président du SML |
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Dans le tour de chauffe médiatique auquel se livrent les syndicats et l’Assurance maladie en vue de l’ouverture de la négociation conventionnelle, la CNAM explique que le tarif de la consultation de base est de 35,20 euros ! Pour parvenir à ce tarif, la CNAM additionne les choux et les carottes, c’est-à-dire les rémunérations forfaitaires et les cotisations sociales. La prise en charge des cotisations sociales constitue la contrepartie numéro 1 à l’application de tarifs conventionnés opposables et les forfaits constituent des rémunérations décorrélées des actes. Le SML dénonce cette présentation plus que biaisée des tarifs médicaux. |
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Dans une interview au journal Le Monde, le directeur général de la CNAM, indique que la réponse aux déserts médicaux et l’accès aux soins sous-tendront la négociation conventionnelle. Thomas Fatome ouvre la porte au débat sur les tarifs, mais prévient qu’il y aura des contreparties et obligations comme celles de « s’impliquer encore davantage dans la permanence de soins, les soins non programmés, ou encore les consultations en zones sous-denses ».
Si les médecins libéraux sont prêts à prendre des engagements forts, ces derniers ne seront pas gratuits, le contrat devra être « gagnant-gagnant » lui répond le SML. |
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Si Emmanuel Macron enfonce le clou sur la nécessité de réformer les retraites, le scénario d’un passage en force dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n’est pas écarté. « Cela fait quatre ans que de débat est ouvert » a expliqué mardi sur RTL le ministre du Travail, « nous n’allons pas refaire toute la discussion ». Et comme la réforme est contestée, la menace du recours au 49-3 reste entière, ce qui risque de verrouiller le débat sur le financement de la convention médicale. « Se voir imposer une réforme des retraites et des moyens insuffisants pour sortir revaloriser la médecine de ville est un cocktail explosif pour la profession », prévient le SML.
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Lors des 21es rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), les cliniques ont interpellé le ministre de la Santé sur les conséquences de l’inflation et réclament une rallonge de 400 millions d’euros pour compenser la hausse du point d’indice dans la fonction publique. Le ministre, qui n’a rien dévoilé des arbitrages budgétaires en cours, a demandé aux établissements privés de renforcer leur mobilisation sur la permanence des soins dans le cadre d’une complémentarité public-privé, et de renouer avec l’état d’esprit qui avait prévalu durant la crise sanitaire.
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Face à la persistance des problèmes d’insécurité, le SML prône la tolérance zéro et des sanctions exemplaires. Au début du mois, nous avions salué la mise en détention de la personne qui avait agressé un confrère de SOS Médecins à Mulhouse. Cette semaine, un patient qui avait giflé un interne dans une maison de santé du Gers a écopé d’une amende de 1܉200 € et d’un stage d’intérêt général suite à une décision du tribunal correctionnel d’Auch. Les magistrats montrent l’exemple, mais au ministère de l’Intérieur rien ne bouge.
Le SML suggère de permettre le dépôt de plainte en ligne. Avec des salles d’attente bondées, les médecins n’ont pas le temps d’aller dans les commissariats. La tolérance zéro sur les violences envers les médecins commence par le dépôt de plainte systématique. |
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Arnaud Robinet, maire de Reims. Élu face à l’ancien député Jean-Louis Touraine, il succède à Frédéric Valletoux comme président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Ce changement laisse entrevoir une restauration possible du dialogue entre médecine de ville et hôpitaux. Et le SML veut croire au pragmatisme d’Arnaud Robinet, avec lequel il avait partagé des combats communs contre la loi HPST de Roselyne Bachelot (ARS, DPC, spoliation des fonds conventionnels des médecins à la formation, etc.) et celle de Marisol Touraine (tiers payant obligatoire, CPTS, équipes de soins fermées, etc.). Ville et hôpitaux peuvent trouver les voies d’une meilleure coopération au service de l’accès aux soins.
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L’Assurance maladie appelle les médecins à se mobiliser pour sensibiliser leurs patients au sujet de l’insuffisance cardiaque. Une campagne nationale, mettant en avant les signes d’alerte de cette pathologie, a été lancée auprès du grand public pour inciter les Français à consulter les médecins en cas de doute et bénéficier d’une prise en charge précoce. Le SML soutient naturellement cette action de prévention. Deuxième cause de mortalité après le cancer, l’insuffisance cardiaque concerne 1,5 million de personnes, provoque 200܉000 hospitalisations et 70܉000 décès par an.
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La pilule du lendemain sera prise en charge à 100 % pour toutes les femmes, sans limite d’âge, et sera accessible sans ordonnance. De la même façon, le dépistage des IST sera lui aussi gratuit et sans ordonnance jusqu’à 26 ans. Ces deux mesures, annoncées par le ministre de la Santé, figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, au titre des actions de prévention. |
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