Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Les voeux du SML pour l'année 2019
Nous terminons cette drôle d’année sur un conflit social majeur qui témoigne du rejet de ce modèle élitiste et technocratique, et nous débuterons la suivante par une négociation interprofessionnelle sur le financement des fameuses CPTS.

Au SML, nous pensons qu’il faut en finir avec toute cette technocratie qui n’apprend jamais de ses propres erreurs et nous voulons remettre l’humain au centre. Le patient d’abord, puis le médecin libéral, pivot de la coordination des soins avec l’ensemble de la communauté soignante de proximité et hospitalière. Voilà ce que nous défendons et proposons.

Nous ne voulons pas de subventions – prises sur nos impôts – pour créer des postes de gratte papier destinés à être les interlocuteurs de la technostructure au prétexte qu’elle ne sait pas faire simple et quelle ne survit qu’à travers les finasseries administratives qu’elle multiplie sans fin.

Les médecins libéraux, pas plus que les autres professionnels de santé libéraux d’ailleurs, ne sont pas des pions sur un échiquier que l’on peut, d’une pichenette, mouvoir d’une case blanche vers une case noire. D’un exercice indépendant vers le regroupement, au sein de structures imaginées par l’État pour quadriller le territoire comme les CPTS, dans le but de donner à voir une construction censée rassurer en premier lieu les administrations. Vous me direz que tout cela est bien loin des besoins et des préoccupations des patients, et c’est exact.

S’il est un vœu à formuler, ce serait que l’on fasse enfin confiance aux acteurs de terrain et qu’on les laisse travailler et s’organiser. Qu’on leur apporte des moyens sans exiger d’extravagantes contreparties. Que l’on mise sur l’esprit d’entreprise de ceux qui sont des acteurs libéraux. Parce que ce sont eux qui sont sur le terrain, en contact avec les patients. Ils en partagent les fardeaux et les douleurs. Et quoiqu’en disent certains antilibéraux, pendant les fêtes, même si certains profiteront légitimement de quelques jours de repos mérité, les médecins libéraux seront présents parce qu’ils ont conscience de leurs devoirs. Ceci mérite respect et considération.

Je souhaite à chacune et chacun d’entre vous d’excellentes fêtes de fin d’année.

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

   ROSP et Forfait structure

Déclaration en ligne : le SML continue de vous accompagner

Les déclarations des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et du forfait structure sont désormais ouvertes depuis le 10 décembre et jusqu'au 31 janvier 2019.
Aujourd'hui, en plus de vous accompagner à renseigner vos indicateurs ROSP afin d'obtenir une rémunération optimale en nous contactant à l'adresse sml.cpam@lesml.org, le SML vous propose une fiche technique ROSP pour vous guider dans votre démarche.

   A la Une

Rapport « CHU de demain » : de très mauvaises pistes qui conduiraient à un retour en arrière

Le rapport sur l’Avenir des CHU a été remis aux deux ministres concernées (Agnès Buzyn pour la Santé et Frédérique Vidal pour l’Enseignement supérieur). Rédigé par six présidents de conférence hospitalo-universitaires, il n’est pas étonnant qu’il souffre d’une déviance quasi congénitale. En dehors de leur rôle classique, les CHU devraient, selon les auteurs du rapport, se positionner en « promoteurs d’une nouvelle organisation territoriale ».

   Zoom sur

Déjà 3 millions de DMP ouverts

Depuis sa relance officielle début novembre, 3 millions de Français ont vu leur DMP ouvert. L’objectif de l’Assurance maladie (2,3 millions de DMP avant la fin de l’année) est dépassé. 39 % de ces DMP ont été créés par les officines, 39 % par les patients et 18 % par les CPAM. Seuls 4 % l’ont été par les établissements de santé ou les praticiens libéraux. Ce résultat s’explique par l’obstination de l’Assurance maladie, qui a toujours refusé de rémunérer les médecins pour le temps qu’ils pourraient passer à réaliser les formalités d’ouverture des DMP, comme le réclame le SML, mais a finalement concédé aux pharmaciens une rémunération de 1 € par DMP créé…

Vaccins antigrippaux : bientôt la pénurie ?

Succès de la campagne d’information lancée en octobre dernier, simplification du parcours vaccinal, souvenir de l’épidémie de l’an dernier… la vaccination contre la grippe connaît le succès au point que certaines officines sont désormais en rupture de stocks. À ce jour, le nombre de personnes éligibles s’étant fait vacciner a déjà dépassé celui des patients vaccinés au cours de la saison dernière.

La Fédération de l’hospitalisation privée veut faire la preuve de son engagement dans l’accueil des urgences

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) veut faire la preuve de son engagement dans l’accueil des urgences en mesurant le taux de refus de prise en charge dans ses établissements. Elle demande depuis longtemps une meilleure répartition des patients entre les services d’urgence du public et du privé. Une quarantaine de cliniques ont une activité d’urgences non programmées et attendent une labellisation de la part des agences régionales de santé. Pour la FHP, le refus d’accepter un patient en urgence ne peut se justifier que par l’absence de réponse médicale adéquate dans la clinique.

Le Défenseur des droits rappelle le droit aux plateformes de rendez-vous

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, donne un délai de six mois aux plateformes de rendez-vous en ligne pour faire disparaître de leur site les mentions « discriminatoires » envers les bénéficiaires de la CMU-c ou de l’aide médicale de l’État (AME). Il rappelle que le fait d’annoncer publiquement le refus de ces patients est contraire au Code pénal.

La ministre de la Santé rappelle les mutuelles à leur engagement

La ministre de la Santé a mis les points sur les i. Elle ne tolérera pas que les complémentaires santé prennent prétexte du reste à charge zéro pour augmenter leurs tarifs en 2019. « Il est hors de question, a dit Agnès Buzyn, que les mutuelles profitent d’une réforme à laquelle elles ont participé, qui a été négociée, qui a été signée entre tous les partenaires, pour augmenter leur prix. »

   Les dossiers que le SML suit de près

DPC : les règles d’indemnisation ne changent pas

L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) vient d’arrêter ses règles d’indemnisation pour l’an prochain. Celles-ci ne changent pas pour les médecins. 21 heures seront prises en charge par médecin pour des actions de DPC, (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles), de gestion du risque ou encore des programmes intégrés. Les actions présentielles seront indemnisées à raison de 45 euros l’heure, à la condition qu’elles soient suivies durant trois heures consécutives. Les actions non présentielles le seront à hauteur de 22,50 euros par heure.

Évaluation de l’homéopathie : la HAS lance un appel à contributions

La Haute autorité de santé (HAS) a lancé un appel à contribution jusqu’à la fin janvier 2019 dans le cadre de ses travaux sur l’évaluation et le remboursement des produits homéopathiques. Attendu pour la mi-février, l’avis de la Commission de Transparence (CT) ne pourra pas être rendu avant le printemps, avertit la HAS qui attend la publication du décret sur les conditions d’évaluation de l’homéopathie, conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

   Le SML vous informe

Élargissement de la nomenclature

La décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permettant la valorisation des actes de télé-expertise et de certaines consultations complexes a été publiée au JO du 19 décembre. Cette décision étend le périmètre de la consultation très complexe (code VL trois fois par an et par patient) réalisée au domicile du patient en soins palliatifs. Elle pourra être cotée également pour la première consultation réalisée au domicile d’un patient souffrant d’une affection de longue durée, ou âgé de plus de 80 ans, par un médecin appelé à devenir son médecin traitant.

Augmentation du ticket modérateur sur les actes lourds

Le ticket modérateur applicable aux actes lourds ou coûteux, effectués en ville ou à l’hôpital, devrait être porté de 18 à 24 euros dès le 1er janvier prochain. Introduit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, son montant a été réévalué depuis par décret. Ce ticket modérateur est déclenché pour les actes d’un coût supérieur à 120 euros et à ceux d’un coefficient supérieur ou égal à 60. Le projet de décret étend la suppression du ticket modérateur à plusieurs prestations, notamment la consultation unique de prévention du cancer pour les assurés âgés de 25 ans.

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