A la Une

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Le SML reçu au ministère de l'Intérieur

Au programme de la rencontre : le stationnement et la sécurité des médecins
Le SML a été reçu à sa demande par les collaborateurs du ministre de l’Intérieur. Il a évoqué deux sujets : le stationnement des médecins en visite chez leurs patients, et la sécurité. Rappelant que la question du stationnement n’était toujours pas réglée dans certaines communes, le SML demande au ministre de l’Intérieur d’adopter une mesure législative ou réglementaire qui généraliserait la gratuité du stationnement pour tous les professionnels de santé dès lors qu’ils sont en visite.

   Zoom sur 

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Tiers payant obligatoire

Définir le calendrier et les publics prioritaires
Alors qu’elle avait renoncé à généraliser le tiers payant à l’automne, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, avait annoncé la remise par la direction de la Sécurité sociale d’un rapport sur ce sujet avant le 31 mars. Il s’agissait de définir un calendrier de déploiement technique et d’identifier les publics prioritaires au-delà des publics déjà couverts (patients en ALD, CMU-c, aide à la complémentaire santé, AME…).

Plan national de prévention

Le SML se félicite que nombre de ses propositions aient été reprises par le Gouvernement
Le Premier ministre et la ministre de la Santé ont présenté leur plan national de prévention. Un « plan complet », selon Édouard Philippe, tenant compte « de tout ce qui peut avoir une incidence positive ou négative sur l’état de la santé ». Baptisé « Priorité Prévention », il est décliné en 25 mesures et fera l’objet d’un financement à hauteur de 400 millions d’euros sur cinq ans.

   Actualités conventionnelles

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Modification de la liste des actes et prestations remboursables

Les actes en urgence revalorisés pour les spécialistes des plateaux techniques lourds
La valorisation des actes réalisés en urgence par les spécialistes de plateaux techniques lourds a été publiée au JO du 21 mars. La décision, actée en janvier, modifie la liste des actes et prestations remboursables et crée le modificateur O, qui correspond à une majoration de 80 euros pour un « acte chirurgical réalisé en urgence vitale ou en urgences d’organes de 8 heures à 20 heures… dans un délai maximum de 6 heures après l’admission du patient ».

Médecins à expertise particulière (MEP)

L’application de l’article 66 s’impose aux MEP
Le SML rappelle que l’article 66 de la convention s’applique aussi aux MEP. Il précise que lorsque le médecin réalise des actes non remboursables par l’Assurance maladie, il n’établit pas de feuille de soins. S’il effectue, au cours de la même séance, un acte remboursable et un acte non remboursable, le premier est inscrit ou transmis sur une feuille de soins, et le second est inscrit sur un support différent. Le SML rappelle que les médecins conventionnés en secteur 1 s’engagent à ne pas facturer de dépassements (hors DE).

Commission de recours amiable (CRA)

Les représentants d’usagers entrent dans les commissions de recours amiable des CPAM
Le décret 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA) des CPAM ouvre désormais un siège aux représentants d’usagers. Désormais donc, les représentants associatifs (FNATH, UNAF et France Assos santé) pourront siéger dans les CRA, mais pas pour tous les litiges.

Prescription électronique

Les pistes envisagées
Dans la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’État, la CNAM ambitionne de généraliser le dossier médical partagé (DMP) et la prescription électronique (PE) d’ici 2022. Ces deux chantiers font d’ailleurs l’objet de négociations en cours entre l’Union nationale des professions de santé (UNPS) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) autour d’un nouvel accord-cadre.

   Les dossiers que le SML suit de près

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Certificat de décès

Osons le facturer !
Le SML s’est ému de ne pas figurer dans le comité de pilotage de la mission de recertification des médecins. Il vient de recevoir une lettre du président de ce comité, lui donnant un certain nombre d’assurances quant à la méthode de travail qui sera suivie. Ses travaux « devront impérativement inclure une très large consultation de tous les acteurs de la vie professionnelle des médecins », écrit le Pr Serge UZAN.

CNPS

Retour sur la convention de printemps du CNPS
Le Centre national des professions de santé (CNPS) a tenu récemment sa convention de printemps. Une occasion de rappeler que les différents chantiers ouverts par les pouvoirs publics ne peuvent raisonnablement aboutir sans tenir compte des besoins et contraintes des professionnels libéraux. Dominique Le Gudulec, présidente de la HAS, a fait valoir que les collèges nationaux professionnels étaient associés aux travaux d’élaboration d’indicateurs de qualité des parcours de soins.

   Le SML solidaire

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Des médecins généralistes...

... menacés de la concurrence des infirmiers en pratique
Le collège de médecine générale (CMG) dénonce avec vigueur le projet de décret sur les infirmiers en pratique avancée (IPA). « L’articulation avec le médecin généraliste n’est même pas évoquée », écrit-il. Par ailleurs, la diversité et la nature des tâches confiées aux IPA posent problème.

Des radiologues...

... inquiets pour la survie de leurs cabinets
Une fois encore, les radiologues sont menacés de voir leurs tarifs baisser de façon arbitraire. La CNAMTS propose en effet de baisser les forfaits techniques de 10 % tous les ans pendant encore deux ans. Selon le président de la Fédération nationale des médecins radiologues, si cette mesure est mise en place, elle entraînera la fermeture de nombreux cabinets.

   Questionnaire de thèse

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Aux médecins généralistes d'Ile de France uniquement

Les caractéristiques que devrait avoir un outil de communication
Dans le cadre de sa thèse d’exercice, Damien vous propose de recueillir votre avis sur les caractéristiques que devrait avoir un outil de communication qui pourrait renforcer le lien et les échanges entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.
Pour l’aider dans sa tâche, et faire peut être un jour émerger un outil qui tienne compte des réalités du terrain, Damien vous propose de remplir ce questionnaire concis qui se compose uniquement de cases à cocher, sur vos pratiques actuelles et vos souhaits personnels. Le temps moyen de réponse est de 4 minutes 30.
Toutes les données recueillies sont strictement anonymes et ne feront l’objet que de statistiques. 
Nous vous remercions vivement pour votre participation.

   Le SML vous propose

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Arnaque à l’accessibilité

Le SML lance une action de mobilisation !
Attention aux arnaques à l’accessibilité. Plusieurs médecins ont déjà été victimes de chantage et confrontés à de pseudo experts ou sociétés se réclamant de l’administration ou d’une expertise officielle, et leur promettant de les aider à mettre leur cabinet aux normes d’accessibilité, moyennant finances évidemment. Le SML a décidé de prendre le taureau par les cornes. Il engage une démarche de recensement des litiges en matière d’accessibilité et se réserve le droit de poursuite judiciaire de masse.

   Le SML dans les médias

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