Si vous ne visualisez pas correctement la lettre d'information, voir la version en ligne

Samedi 12 janvier 2019

Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Une nouvelle année de réformes
La nouvelle année devrait être jalonnée par un nouveau train de réformes dans le secteur de la santé, à commencer par la loi de santé. Le climat de confiance qui s’était instauré au début de l’an dernier, et qui était légitime après de multiples gestes de bonne volonté, s’est progressivement mué en circonspection, pour ne pas dire en doute.

En effet, il y a, c’est certain, de bonnes intentions : la priorité donnée à la prévention, les assistants médicaux, le développement de la télémédecine, le soutien affiché à la coordination des soins et à l’exercice regroupé, le maintien d’une politique d’incitation pour l’installation alors que de nombreuses voix s’élèvent de toutes parts pour réclamer la coercition, la volonté de confier aux libéraux la prise en charge des soins non programmés… mais sur le papier seulement. Car le gouvernement a l’art de tout gâcher.

Les assistants médicaux seront assortis de tellement de contraintes que la mesure est déjà abîmée avant même d’être négociée. Par ailleurs, la ministre menace de passer par la loi pour couper les vivres des professionnels de santé qui n’iront pas dans les CPTS. On tente de démanteler le caractère libéral de notre exercice en voulant faire disparaître le paiement à l’acte, en brandissant le totem du paiement forfaitaire et collectiviste… Au lieu de se féliciter de la progression des dépenses de soins de ville qui traduit un début de concrétisation du virage ambulatoire, on gèle une partie de nos crédits !

Résultat, comme de nombreux Français, les médecins libéraux doutent. Ce qui est annoncé n’est pas ce qui est fait. Ils doutent de leur avenir. L’excès de dirigisme auquel ils assistent risque de mener à un système étatisé qui n’est pas celui espéré par les patients.

Alors, d’accord pour réformer, car c’est urgent, mais pas pour étatiser.

Vous l’avez compris, le SML sera en 2019 très mobilisé pour défendre l’exercice libéral !

Meilleurs vœux !

Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

ROSP et Forfait structure

Déclaration en ligne : le SML continue de vous accompagner

Les déclarations des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et du forfait structure sont désormais ouvertes depuis le 10 décembre et jusqu'au 31 janvier 2019.
Aujourd'hui, en plus de vous accompagner à renseigner vos indicateurs ROSP afin d'obtenir une rémunération optimale en nous contactant à l'adresse sml.cpam@lesml.org, le SML vous propose une fiche technique ROSP pour vous guider dans votre démarche.

A la Une

Ce qui vous attend en 2019

Plusieurs textes législatifs sont prévus pour cette année. Cinq concernent le système de santé, les médecins et leurs patients : la transformation du système de santé, la révision de la loi bioéthique, la réforme des retraites, la loi grand âge et dépendance, et la réforme du financement du système de santé. Pour certains, le chantier a été ouvert en 2018. Concernant la réforme des retraites, le SML partage les inquiétudes de la CARMF sur l’avenir des régimes complémentaires et le sort des réserves patiemment accumulées par celle-ci.

Zoom sur

Le projet de loi santé

Il concrétisera le plan « Ma Santé 2022 » dont certaines mesures ont déjà été traduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le texte a été adressé le 9 janvier aux partenaires sociaux (mais pas aux syndicats médicaux représentatifs !)

Le projet de loi sur le grand âge et la dépendance

Le président de la République a promis une loi sur le sujet. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a confirmé l’intention du Gouvernement de la présenter cette année et a fourni quelques pistes de réforme concernant l’attractivité des métiers d’une part et, d’autre part, le financement de la prise en charge de la dépendance. Vaste chantier.

Financement des assistants médicaux : ça commence mal

C’était l’une des grandes mesures annoncées par le président de la République qui fixait à 4 000 le nombre de postes d’assistants médicaux à créer d’ici 2022. Prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale, les négociations entre les partenaires conventionnels doivent commencer le 24 janvier prochain.

Financement des CPTS : une négociation sous contraintes

Ces communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), instaurées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ont été réactivées par le plan « Ma Santé 2022 ». Le Gouvernement souhaite en financer 1 000 d’ici à 2022. Là encore, cette mesure a été reprise par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Négociations autour du droit de prescription par le médecin coordinateur en Ehpad

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 étend le droit de prescription des médecins coordinateurs en Ehpad. Un décret d’application et une circulaire doivent traduire cette mesure et, en principe, faire l’objet de négociations avec le ministère. Le SML défendra les médecins traitants pour lesquels une visite longue, cotée 70 euros, a été instaurée pour les patients âgés.

Les médecins de ville autorisés à réaliser les visites d’embauche des apprentis

Un décret sorti le 28 décembre dernier autorise les médecins de ville à réaliser la visite d’information et de prévention (visite d’embauche) des apprentis (sauf ceux relevant de l’enseignement agricole) à la place des médecins du travail. Il s’agit d’une expérimentation qui vise à soulager les services de santé au travail et qui fera l’objet d’une évaluation.

Le prélèvement à la source : c’est parti

Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu entre en vigueur dès janvier. Les salariés s’en rendront compte dès leur première feuille de paie de ce mois. Les travailleurs indépendants, dont les médecins libéraux, verseront un acompte trimestriel ou mensuel, calculé en fonction de la déclaration faite en 2018 sur les revenus 2017.

La télé-expertise prise en charge

La deuxième tranche de l’avenant télémédecine entre en application au 1er février prochain. Elle concerne les actes de télé-expertise.

La réforme du contentieux de la Sécurité sociale est en route

Désormais, le contentieux des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS), des tribunaux de l’incapacité (TCI) et d’une partie des commissions départementales d’aide sociale sont transférés aux pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI).

Les autres mesures qui entrent en vigueur cette année

Plusieurs autres mesures décidées l’an dernier vont entrer en application cette année. Le reste à charge zéro entre progressivement en application. À compter du 1er juin prochain, la consultation de prévention du cancer du sein et du col de l’utérus pour les femmes de 25 ans sera intégralement remboursée.

Les dossiers que le SML suivra de très près

La recertification des médecins : éviter les usines à gaz

On se souvient des préconisations de la mission de recertification des médecins. Son rapport propose une démarche de « certification et valorisation périodique du parcours professionnel des médecins » (CVP), obligatoire pour « tous les médecins certifiés à l’issue du nouveau troisième cycle » (c’est-à-dire à partir de 2021) et « ouverte et largement encouragée sur le mode du volontariat pour les autres médecins inscrits au tableau de l’Ordre ».

Abandon du numerus clausus : un remède pire que le mal

Parmi les réformes envisagées, la réforme des études médicales semble nécessaire. En revanche, le SML réaffirme sa méfiance à l’égard de la suppression pure et simple du numerus clausus sans sélection. Une ouverture trop grande aux études médicales, couplée avec l’arrivée de médecins titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger, risque de nous faire retourner trente ans en arrière, en situation de pléthore médicale.

La rémunération au forfait est dans les tuyaux d’une future usine à gaz

Le PLFSS a introduit un financement forfaitaire de pathologies chroniques. Dans un premier temps, en 2019, ces forfaits ne concerneront que les établissements de santé et deux pathologies, le diabète et l’insuffisance rénale chronique. Mais d’autres pathologies, précisées par arrêté, devraient les rejoindre par la suite et, surtout, la ministre de la Santé a laissé entendre que des propositions seraient faites dans le PLFSS pour 2020 pour intégrer les soins de ville dans le financement au forfait des pathologies chroniques.

L’homéopathie réclame un débat dépassionné

Les polémiques autour de l’homéopathie se poursuivent. À la fin décembre, le conseil régional de l’Ordre des médecins de Champagne-Ardenne adressait un avertissement à deux consœurs généralistes signataires d’une tribune parue dans le Figaro en mars 2018. Le CROM de Champagne-Ardenne leur reproche d’avoir méconnu les dispositions du code de déontologie, à savoir la confraternité et la considération de la profession.

Le SML vous informe

Médecins employeurs : une cotisation minime pour vous accompagner face à une règlementation complexe et mouvante

Le début de l’année verra l’installation des commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales (CPR-PL). Ces commissions regroupent, dans chaque région, les représentants des employeurs libéraux à travers l’UNAPL, dont le SML est membre, et des syndicats de salariés pour faire vivre un dialogue social externalisé et apporter un appui aux employeurs dans un domaine où la réglementation est complexe et en perpétuelle évolution. C’est donc un allié précieux au service des cabinets médicaux. D’autres secteurs où les entreprises sont de petite taille ont déjà opté de longue date pour ce dispositif, notamment l’artisanat.