Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Défendre l’intégrité de la prescription du médecin
Les grandes manœuvres ont commencé. L’assurance maladie et un syndicat de pharmacien, l’USPO, entendent mettre en place une « dispensation adaptée ». Le SML s’y oppose car derrière ce terme, se cache en réalité le fait que l’assurance maladie entend faire des pharmaciens ses auxiliaires pour modifier les ordonnances des médecins lors de la délivrance du médicament.

Sur le principe, la prescription est sanctuarisée et il n’est pas question que la caisse ou les pharmaciens demain puissent venir modifier une seule ligne.

Sur la forme, certaines ordonnances comportent des médicaments à posologie variable, c’est par exemple, l’antalgique à prendre en cas de douleur à raison de 3 par jour pendant une semaine maximum.

On comprend que les médicaments puissent finir au fond du placard et que cela a un coût. Mais plutôt que de donner le pouvoir au pharmacien de décider, nous pourrions indiquer le nombre de boîte à délivrer.

Enfin, nous n’apprécions pas que la question soit traitée dans notre dos, alors qu’un temps d’échange entre médecins et pharmaciens était prévu, et n’a finalement pas lieu.

Pour nous, il y a une réponse simple à la question de l’observance médicamenteuse, c’est le projet que nous portons avec les infirmiers de la FNI et les pharmaciens de la FSPF, avec « gélule ». Il s’agit de créer des équipes de soins de proximité afin de sécuriser et tracer le suivi de la prise du médicament par les patients.

C’est cette voie que nous voulons expérimenter et nous ne calerons pas sur l’intégrité de vos prescriptions. 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

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   La vie du SML 

Philippe Vermesch veut assurer la stabilité

Philippe Vermesch se représente demain à la présidence du SML lors de son assemblée générale pour un deuxième et dernier mandat. L’actuel président du SML veut assurer la stabilité vis-à-vis des institutions au moment où la médecine libérale est menacée à la fois par la place toujours plus importante des formes de rémunérations forfaitaires, par la dérive bureaucratique dont la mise en place des CPTS n’est qu’un exemple, par le dépeçage de la profession au nom de la délégation de tâches, par l’éclatement de la représentation syndicale liée aux élections aux URPS-ML sources de surenchères démagogiques et par le manque de confraternité illustré par les attaques dont les médecins homéopathes ont fait l’objet.

   A la Une

Réforme des retraites : Edouard Philippe abat (une partie) de ses cartes

Le premier ministre a présenté son projet de réforme devant le conseil économique, social et environnemental. Sans surprise, il s’agira bien d’un régime universel par répartition et par points, assorti néanmoins de dispositions pour prendre en compte les situations particulières. La valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux dans le cadre de la gouvernance du régime ainsi que son rendement. Les deux seront indexés sur les salaires. Edouard Philippe a promis que la loi comportera « une règle d’or » selon laquelle la valeur du point ne pourra pas baisser.

La surprise du chef…
L’Ordre des médecins épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport définitif sur l’Ordre des médecins après avoir contrôlé le Conseil national, 46 conseils départementaux (sur 101) et tous les conseils régionaux. Le tableau brossé par la Cour est d’une extrême sévérité. La gestion de l’Ordre, dit-elle, « reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes », « son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé » et certaines de ses missions « sont peu ou mal exercées ».

   Zoom sur

Télémédecine : le directeur de l’Assurance maladie ouvert à une modification de l’avenant n° 6

Invité au congrès annuel de la Société française de télémédecine, le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, s’est déclaré ouvert à une modification de l’avenant no 6 à la convention médicale. Pour l’instant, le texte impose comme préalables au remboursement de la téléconsultation que le patient soit orienté par le médecin traitant et ait eu une consultation présentielle avec le médecin spécialiste dans les 12 derniers mois. Le directeur de l’Assurance maladie reconnaît qu’il y a beaucoup de situations cliniques, notamment en dermatologie, ophtalmologie, psychiatrie, qui pourraient se passer de ce dernier prérequis et où le patient pourrait voir le spécialiste après la consultation plutôt qu’avant. Certains actes, qui n’entrent pas dans ce cadre, pourraient être pris en charge « dès lors qu’ils ont un sens clinique… », a-t-il admis.

Décision du Conseil d’État : l’Ordre n’a pas à autoriser un remplacement

Le Conseil d’État a tranché un litige qui opposait le conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris et une généraliste, à laquelle il avait refusé de « valider » le contrat de remplacement passé avec une étudiante en médecine.

Selon la plus haute juridiction administrative, « lorsqu’un contrat de remplacement d’un médecin est transmis au CDOM, il appartient à ce dernier de donner un avis sur sa compatibilité avec les règles applicables à la profession, non d’autoriser le remplacement ».

PLFSS 2020 : saisine du Conseil constitutionnel

Les députés et sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2020. Les premiers remettent en cause la sincérité du débat, estimant que les parlementaires n’ont pas disposé d’un délai raisonnable pour examiner le texte, alors que le Gouvernement a déposé un amendement augmentant l’ONDAM de 300 millions d’euros à la suite du plan d’actions pour l’hôpital.

   Restez connecté avec l'e-learning

Les modules en lien avec l'actualité médicale

Nouveauté 2019 : il est possible d’effectuer ses 21 heures de DPC en e-learning.
Pratique, concis, flexible… l’e-learning est une alternative pour se former.
L’Association pour la Formation des Médecins Libéraux (AFML)  propose un panel de formations variées et permet ainsi à chaque médecin libéral ou salarié d’entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles.
Pour vous inscrire, merci de contacter Reine-Marie SYLVA au 01 53 68 90 12.

   Les dossiers que le SML suit de près

DPC : budget en hausse

Le budget prévisionnel de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pour 2020 est en hausse de 8,9 millions d’euros et s’établit à 189,6 millions. L’enveloppe consacrée aux actions de DPC des 10 professions de santé libérales et salariées des centres de santé « directement financées par l’Agence » augmente de 12 millions d’euros par rapport à 2019, atteignant 183,5 millions, déclare l’ANDPC, soit une hausse de 7 %.

Les professions libérales inquiètes pour leur retraite

Selon une consultation menée par Harris Interactive présentée au congrès de l’Union nationale des professions libérales, sept professionnels libéraux sur dix sont inquiets pour l’avenir de leur activité. Parmi les principaux motifs d’inquiétude : le projet de réforme des retraites pour 90 % des libéraux. Deux tiers sont opposés à l’intégration des régimes autonomes de retraite des libéraux à un futur régime universel, et 82 % des professionnels souhaitent le maintien de leurs caisses complémentaires. 78 % des professionnels concernés se disaient prêts à se mobiliser contre le projet du Gouvernement.

   Le SML solidaire

De SOS Médecins qui lutte comme le SML contre le numéro unique

La ministre de la Santé doit prochainement faire connaître sa décision concernant le futur numéro d’appel pour l’accès aux soins non programmés. Le SML comme SOS médecins s’opposent à l’instauration d’un numéro unique et réclament qu’on reparte de l’existant. SOS médecins ne doit pas être tenu à l’écart et n’entend pas abandonner son numéro national. Une solution doit être trouvée permettant d’offrir une visibilité aux soins libéraux non programmés avec le 116 117 qui a été expérimenté avec succès dans plusieurs régions.

Des ORL qui dénoncent le risque d’une médecine sans médecin

Le syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie faciale (SNORL) s’inquiète d’une demande émanant du syndicat national des audioprothésistes de pouvoir se substituer à l’ORL en cas de surdité d’un patient, et ce afin de remédier aux tensions démographiques qui peuvent exister dans certains secteurs.

Une victoire pour les ophtalmologues : Le diagnostic est un acte médical

La Cour de Cassation donne partiellement raison au syndicat national des ophtalmologistes français (SNOF) dans l’affaire qui l’oppose à la société Ophta City, installée à Dunkerque. Le SNOF reprochait à Ophta City de faire utiliser à des non-médecins des appareils nécessitant des compétences médicales. La Cour d’appel de Douai estimait que le fait de transmettre les résultats d’examen à un ophtalmologiste pour délivrer la prescription suffisait à écarter la notion d’exercice illégal. Le SNOF a donc formé un pourvoi en cassation.

Interdits d’exercer pour un geste médical et humanitaire

Deux médecins libéraux de Seine-Maritime, un médecin généralise et son épouse médecin anesthésiste en clinique, sont interdits d’exercice dans le cadre d’une enquête diligentée par le Procureur de la République. Il est reproché au premier d’avoir, dans le cadre d’accompagnement de patients en fin de vie à leur domicile, utilisé un produit réservé aux établissements de santé, fourni par son épouse. L’URPS-ML Normandie a écrit à la ministre de la Santé pour lui demander quelle aurait été son attitude de médecin en pareil cas : adresser le patient à un établissement ou mettre en œuvre, à domicile, les mesures efficaces et respectueuses pour les patients ? Le président du SML 76 s’est joint à cette action et appelle à signer une pétition en soutien à ces confrères.

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   Le SML dans les médias

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