Sommaire

1- Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Changer le paradigme

2- À la une

• Le PLFSS 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée

3- Focus PLFSS

• Réforme des Urgences : fin de la tarification à l’acte
• Les centres de santé low cost mieux encadrés
• Financement transitoire des expérimentations article 51 = danger
• De nouvelles missions pour des Ehpad déjà à bout de souffle

4- Actus Covid

• Entre 80 000 et 180 000 professionnels de la santé sont morts du Covid-19 (OMS)
• La vaccination des + de 80 ans à domicile sera rémunérée au forfait
• Vaccination : l’EMA donne son feu vert au rappel Moderna

5- Les autres dossiers que le SML suit

• Une « indemnité inflation » de 100 euros sera versée par les employeurs
• DPC : les remplaçants aussi doivent y avoir accès !
• Gynécologie : une charte de bonne pratique pour les médecins

6- Dopamine Formation

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7- Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Changer le paradigme

Mardi, le PLFSS 2022 a été adopté par les députés en première lecture, après l’avoir largement remanié. Et malgré cela, le compte n’y est toujours pas. Aucun moyen n’est mis sur la table pour la ville : les sommes prévues pour l’avenant 9 sont aussitôt confisquées à travers les mesures de maîtrise. Et les 12 milliards investis sur les rémunérations à l’hôpital, n’empêchent pas les fermetures de lits dues au manque de personnel dans les établissements. La politique hospitalo-centrée du Gouvernement est une impasse.

Les soins de ville libéraux sont l’avenir de notre système de santé. Et, d’une manière ou d’une autre, les députés l’ont compris. Les débats du PLFSS ont donné une idée assez précise de leur détermination à pousser des solutions. La pluie d’amendements instaurant des transferts hasardeux de tâches et d’actes, au prix d’une désorganisation du parcours de soins, le montre.

Oui, les nouvelles possibilités données aux autres professions de santé nous irritent au plus haut point. Et oui, nous avons toutes les raisons d’en vouloir à un Gouvernement qui ne tient pas ses promesses. Mais « aide-toi et le ciel t’aidera ». Pour stopper le démantèlement des compétences médicales, c’est à nous qu’il appartient d’apporter des solutions, collectivement, avec les autres professions des soins de ville, pour conforter le parcours de soins et le moderniser. Nos carnets de rendez-vous débordent et les déserts médicaux sont devenus un problème de santé publique. Le rôle du médecin, c’est son expertise médicale et la maîtrise des parcours. Pas de s’épuiser dans des actes mineurs mal payés, qui d’ailleurs sont un repoussoir pour les jeunes. Mais il y a une condition intournable : cette expertise est une haute valeur ajoutée qui se paye !

Des outils comme les équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP) vont nous permettre d’avancer en rémunérant le médecin lorsqu’il ne voit pas le patient parce qu’il pilote le parcours de soins. Mais attention, nous ne pourrons pas avancer seuls. Nous devons faire front commun, que ce soit aux Libéraux de santé ou au CNPS. C’est à nous de changer le paradigme, pas de le subir.

Dr Philippe Vermesch,
Président du SML

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  À LA UNE

Le PLFSS 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été adopté, mardi 26 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale. Il a été voté à une large majorité : 344 voix contre 202 et 7 absentions. Largement amendé par les députés et le Gouvernement pendant l’examen, le PLFSS 2022, qui contenait initialement 62 articles, en contient désormais 117. Ce PLFSS est à nouveau marqué par des dépenses exceptionnelles liées au contexte sanitaire.

  FOCUS PLFSS 

Réforme des Urgences : fin de la tarification à l’acte

Deux amendements au PLFSS prévoient d’adapter certaines modalités de la réforme des Urgences issues de la LFSS 2020. À compter du 1er janvier 2022, les médecins libéraux travaillant dans les structures privées seraient alors rémunérés par le biais de forfaits et suppléments fixés par voie réglementaire, en substitution des honoraires facturés auparavant reversés par les cliniques.

Les centres de santé low cost mieux encadrés

Un amendement visant à établir de nouvelles règles pour les centres de santé dentaires ou ophtalmos dits low cost a été ajouté au PLFSS. Il est prévu notamment de nommer un référent responsable de la qualité et de la sécurité des soins, de renforcer le contrôle des diplômes et des contrats de travail par l’ARS, une obligation d’agrément de l’ARS avant ouverture et le dispositif de déconventionnement d’urgence sera étendu aux centres.Ces dispositions sont une bonne réponse pour lutter contre les dérives de ces centres et pour préserver la sécurité des soins des patients.

Financement transitoire des expérimentations article 51 = danger

À l’initiative du Gouvernement, les députés ont approuvé un amendement instaurant un cadre de financement transitoire pour les expérimentations de type « article 51 » avant leur généralisation. Ainsi, les expérimentations validées par le conseil stratégique et le comité technique de l’innovation en santé pourront être financées par le Fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) pour une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois.

De nouvelles missions pour des Ehpad déjà à bout de souffle

Le PLFSS 2022 marque également la volonté de transformer les Ehpad et de les ouvrir vers l’extérieur, à raison d’au moins un établissement par département, dès 2022. Les ARS seront chargées d’autoriser et financer cette ouverture qui se traduira, dans les territoires caractérisés par des difficultés de maintien à domicile, par la création de « centre de ressources » pour les professionnels et personnes du territoire.

   ACTUS COVID 

Entre 80 000 et 180 000 professionnels de la santé sont morts du Covid-19 (OMS)

Entre les mois de janvier 2020 et mai 2021, entre 80 000 et 180 000 professionnels de la santé sont morts de la Covid-19, rapporte l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’organisation plaide ainsi en faveur de la vaccination prioritaire de tous les soignants et dénonce l’accès inégal aux doses dans le monde. Le SML rend une nouvelle fois hommage à tous les soignants qui ont payé de leur vie leur engagement auprès de la population.

La vaccination des + de 80 ans à domicile sera rémunérée au forfait

Le ministère de la Santé entend booster la vaccination à domicile des seniors. En effet, seuls 87 % des plus de 80 ans ont reçu une première dose de vaccin. Un numéro vert sera mis en place par les ARS pour solliciter une vaccination à domicile. Médecins, pharmaciens et infirmiers pourront intégrer des équipes mobiles de vaccination à domicile et seront rémunérés au forfait horaire, comparable à celui mis en place dans les centres de vaccination.

Vaccination : l’EMA donne son feu vert au rappel Moderna

Alors que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient de confirmer un risque de myocardite trois fois plus élevé avec le vaccin anti-Covid-19 Spikevax (Moderna) qu'avec Comirnaty (Pfizer/BioNTech), l’Agence européenne du médicament (EMA) vient d’autoriser le rappel avec le vaccin anti-Covid-19 de Moderna pour les personnes de 18 ans et plus, avec une dose moitié moindre que celle utilisée pour la primovaccination.

   LES AUTRES DOSSIERS QUE SUIT LE SML

Une « indemnité inflation » de 100 euros sera versée par les employeurs

Au mois de décembre, les chefs d’entreprise devront verser aux salariés touchant moins de 2 000 euros nets mensuels (avant prélèvement à la source), une « indemnité inflation » de 100 euros. Celle-ci sera remboursée aux entreprises grâce à une déduction de leurs cotisations sociales, du même montant, aussitôt après le versement. Le salaire d’octobre devrait être pris comme référence, ne prenant pas en compte l’éventuel 13e mois versé en fin d’année.

DPC : les remplaçants aussi doivent y avoir accès !

Alors qu’ils pensaient pouvoir bénéficier du financement d’actions de Développement professionnel continu (DPC), des médecins remplaçants, mais aussi des kinésithérapeutes et des infirmiers, se sont vus refuser par l’Agence nationale du DPC (ANDPC) la prise en charge de leurs actions de formation, au prétexte qu’ils sont non conventionnés et ne possèdent pas d’adresse professionnelle. Une exclusion injuste, dénoncée par les remplaçants et par le Collège de la médecine générale (CMG).

Gynécologie : une charte de bonne pratique pour les médecins

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) vient de publier une charte visant à sensibiliser les médecins aux bonnes pratiques en consultation de gynécologie et d’obstétrique. Elle contient 10 recommandations abordant la bienveillance et le respect envers les patientes, ou encore l’aspect non systématique de l’examen clinique. Le CNGOF incite tous les praticiens à afficher la charte dans les salles d’attente.

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