SOMMAIRE

1 - Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Le secteur 2, une chance pour l’accès aux soins

2- A la une

• Complications : l’accès au secteur 2 entravé pour les Docteurs juniors
• Dossier médical partagé : une nouvelle « couche » d’obligations

3- Zoom sur

• L’expérimentation qui hérisse
• Prise en charge des réfugiés ukrainiens : les précisions du ministère de la Santé
• MSP : L’Ordre des médecins réservé sur l’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel
• Une affiche sur le refus de soins discriminatoire
• Le nombre de e-prescriptions multiplié par deux entre 2020 et 2021
• Les étudiants en santé peuvent être mobilisés en cas de crise sanitaire

4- Les dossiers que le SML suit

• SAS : Des rémunérations insuffisantes pour les régulateurs et les effecteurs
• Menacée par une tentative de cyber-piratage, La Poste bloque les messageries de 20.000 professionnels de santé

5- Dopamine Formation

• Découvrez le nouveau site de Dopamine Formation

6- Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

   | Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Le secteur 2, une chance pour l’accès aux soins

Certains ont tenté – et tentent toujours- de faire du secteur 2 une forme d’épouvantail qui serait un frein à l’accès aux soins. Je le dis clairement, c’est une erreur de jugement.

Les dispositifs conventionnels (Optam et Optam-Co), avec la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, et le bon sens des praticiens, font qu’il n’existe quasiment plus d’obstacle à la solvabilisation des compléments d’honoraires.

Le secteur 2 est une bouée de sauvetage pour la médecine libérale au moment où les tarifs conventionnés ne traduisent plus la valeur réelle de l’acte médical. Il est aussi un moyen à ne pas négliger pour restaurer l’attractivité de l’installation libérale.

J’en veux pour preuve le combat que mène le syndicat Jeunes médecins contre la CNAM. Nos jeunes consœurs et confrères qui veulent s’installer en secteur 2 doivent effectuer une invraisemblable course d’obstacles qui n’a pas lieu d’être, puisque les textes les y autorisent.

Au SML, nous sommes atterrés de voir le dogmatisme l’emporter sur le pragmatisme. Qu’on le veuille ou non, le secteur 2 est en même temps un acquis de la profession et un outil de lutte contre les déserts médicaux.

Alors, le SML soutiendra l’accès au secteur 2 pour les jeunes qui peuvent y prétendre et pour les autre l’instauration d’un contrat spécifique permettant de complémenter leurs honoraires.

Dr Philippe Vermesch,
Président du SML

Pour tout problème dans le cadre de votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org
Pour tout litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org
Pour contacter le Pôle Retraite Prévoyance : retraiteactive@lesml.org
Pour tout renseignement relatif à la formation : contact@lafml.org
Pour adhérer au SML ou renouveler son adhésion pour l’année 2022 cliquez ici

  | À LA UNE

Complications : l’accès au secteur 2 entravé pour les Docteurs juniors

Alors que la première promotion des Docteurs juniors s’installera dans quelques mois, ces jeunes médecins rencontrent des difficultés pour s’enregistrer auprès des Caisses primaires d’assurance maladie. Cette dernière sème les obstacles sur leur chemin et tente ainsi une forme de dissuasion passive pour les empêcher d’exercer en secteur 2.

Dossier médical partagé : une nouvelle « couche » d’obligations

Un arrêté publié au Journal Officiel précise la liste des documents que le médecin devra obligatoirement et systématiquement reporter dans le dossier médical partagé (DMP) du patient. À compter du 31 décembre 2022, les comptes-rendus de biologie médicale, de radiodiagnostic et la prescription de produits de santé devront être versés au DMP. À compter du 31 décembre 2023, ce sera au tour des comptes rendus opératoires, de la prescription d’examen de biologie médicale et des demandes d’examen de radiologie pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier, des certificats et déclarations établis par le médecin, ou encore des lettres et courriers adressés à un professionnel de santé hors séjour hospitalier.

   | ZOOM SUR

L’expérimentation qui hérisse

Depuis l’automne dernier, une cinquantaine de pharmacies bretonnes sont autorisées à titre expérimental à prendre en charge directement des patients atteints de pathologies courantes dans le cadre d’un protocole défini. L’expérimentation a été mise en place par une association de pharmaciens sous la houlette de l’agence régionale de santé avec le soutien des URPS de pharmaciens et médecins. Elle vise à remédier aux difficultés d’accès à un médecin dans les zones sous-denses.

Prise en charge des réfugiés ukrainiens : les précisions du ministère de la Santé

Dans le bulletin officiel « Santé-protection sociale », la direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l’accès aux soins des réfugiés en provenance d’Ukraine. L’autorisation provisoire de séjour permet « l’accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la complémentaire santé solidaire », précise la DSS.

MSP : L’Ordre des médecins réservé sur l’avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel

Saisi pour avis par l’assurance maladie, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) émet des réserves sur l’avenant n° 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles. Dans une lettre adressée au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, le président du CNOM, réitère ses remarques sur l’inégalité de traitement « entre les différents modes d’organisation interprofessionnelle existants » et appelle à y mettre fin. Il estime que l’indicateur dédié à la réponse aux crises sanitaires devrait être optionnel et non un prérequis.

Une affiche sur le refus de soins discriminatoire

Le Conseil national de l’Ordre des médecins et l’Assurance maladie ont sorti une affiche sur le refus de soins et rappellent que le refus de soins discriminatoire est interdit. L’affiche en donne une définition et rappelle la procédure à suivre au patient qui en serait victime.

Le nombre de e-prescriptions multiplié par deux entre 2020 et 2021

Selon le GIE Sesam-Vitale, le nombre d’e-prescriptions aurait été multiplié par deux entrer 2020 et 2021, passant de 180 000 à 385 000. Une expérimentation de prescription dématérialisée est menée depuis 2019 dans le Maine-et-Loire, la Saône-et-Loire et le Val-de-Marne. Le GIE Sesam-Vitale a recensé 269 médecins et pharmaciens participant en 2021.

Les étudiants en santé peuvent être mobilisés en cas de crise sanitaire

Les modalités de mobilisation des étudiants et élèves en santé en cas de crise sanitaire sont fixées dans un arrêté publié récemment. Il prévoit que ces étudiants et élèves « peuvent être mobilisés durant leur parcours de formation, après mobilisation des professionnels de santé en exercice ». Il s’agit de mesures exceptionnelles pour « faire face à une situation exceptionnelle ». Les étudiants ont salué cette décision logique qui valorise leur rôle au plus fort de la pandémie de Covid 19.

   | LES DOSSIERS QUE LE SML SUIT

SAS : Des rémunérations insuffisantes pour les régulateurs et les effecteurs

L’avenant N° 9 à la convention médicale prévoit un financement dédié aux médecins effecteurs et régulateurs des services d’accès aux soins. Les praticiens des 22 sites pilotes continueront à être rémunérés selon les modalités retenues pour ces expérimentations jusqu’au 1er juillet prochain. Ils passeront ensuite sous le régime de l’avenant N° 9, dont le SML ne cesse de dire qu’il n’est pas suffisamment attractif. Les rémunérations prévues dans le cadre du SAS ne sont pas satisfaisantes.

Menacée par une tentative de cyber-piratage, La Poste bloque les messageries de 20.000 professionnels de santé

Après une tentative de piratage informatique, La Poste bloque depuis le 27 avril la consultation des comptes de messagerie se terminant par @laposte.net depuis les plateformes autres que la sienne. Cet « précaution » a pour effet de bloquer quelques 20.000 professionnels de santé libéraux, dont une large part de médecins qui ne peuvent plus effectuer leurs télétransmissions à l’Assurance maladie. Leur identifiant Sesam Vitale basé sur leur adresse est tout simplement bloqué.

   | Dopamine Formation

   | Les Petites Annonces 

---------------  Veille réglementaire : ici  ---------------

---------------  Vos avantages en tant qu'adhérent : ici  ---------------