A la Une

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En direct du PLFSS 

Financement de nouvelles formes organisationnelles : le SML fait passer son amendement
Dans le cadre du débat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Le SML avait at-tiré l’attention du législateur sur les restrictions de l’article 35 qui réservait le cadre des expérimenta-tions dites « innovantes » aux professionnels « regroupés ». Il avait déposé un amendement propo-sant de remplacer le mot « regroupés » par « coordonnés ».

   Zoom sur 

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Zones éligibles aux aides à l’installation des médecins

Sortie de l’arrêté fixant la méthodologie des zones éligibles à des aides à l’installation
La méthodologie de la détermination des zones éligibles aux aides à l’installation des médecins est décrite en annexe de l’arrêté publié au JO du 15 novembre. Il revient aux directeurs des agences régionales de santé de les arrêter. Ces zones sont déterminées à partir d’un indicateur principal dénommé

   Les dossiers que le SML suit de près

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Publicité pour des téléconsultations

Le rappel à l’ordre de l’Ordre
Les téléconsultations et le télé-conseil médical se développent à la vitesse grand V et à grands coups de publi-cité. Certains voudraient d’ailleurs les faire rembourser par l’Assurance maladie. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a porté plainte devant le Tribunal de grande instance de Paris contre l’assureur mutualiste Eovi Mcd après la diffusion à la radio de son spot promouvant son service de téléconsultation.

Exercice partiel

Les professionnels de santé et le SML contestent l’exercice partiel récemment autorisé
Les modalités d’application de l’exercice partiel des professionnels de santé de l’Union européenne ont été publiées par décret (JO du 3 novembre). Ce décret reprend l’ordonnance du 19 janvier 2017 qui, elle-même, transcrit dans le droit français la directive européenne sur les qualifications professionnelles du 20 novembre 2013.

Pertinence des soins

La ministre de la Santé met la pression sur les professionnels de santé
Agnès Buzyn déclare ouverte la chasse aux actes inutiles. Elle s’en est expliquée lors du colloque de la Haute autorité de santé consacré à la pertinence des soins. Reste à savoir quelles armes seront employées concrè-tement pour abattre les abus éventuels.

HAS

La future présidente de la HAS se déclare pour l’évaluation tous azimuts
Candidate proposée par le président de la République pour prendre la tête de la Haute autorité de santé (HAS), le Pr Dominique Le Gudulec a été auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat. Au cours de cette audition, elle s’est notamment déclarée favorable à l’évaluation tous azimuts, au développement de l’évaluation médico-économique des établissements et des pratiques à la faveur de dispositifs de certification et d’accréditation.

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