Sommaire

1 - Éditorial du Dr Philippe Vermesch

• Et maintenant, il faut investir sur les soins de ville

2 - Ségur de la santé : les principales mesures

• 27 milliards investis sur l’hôpital !
• Création de 4 000 lits à la demande
• Lutter contre le mercenariat de l’intérim médical
• Réduire la part de la T2A dans le financement des hôpitaux
• Rénover l’Ondam
• Faire évoluer les ARS
• Remédicaliser la gouvernance de l’hôpital et favoriser une gouvernance plus locale
• Création de 250 postes d’enseignants universitaires
• Favoriser l’exercice mixte
• Renforcement du rôle de l’infirmier de pratique avancée
• Étendre la ROSP à de nouvelles spécialités médicales
• Développer la téléconsultation et la télésanté
• Accélérer la mise en œuvre du service d’accès aux soins
• Ce qu’en pense le SML

3 - Zoom sur

• Thomas Fatome pilotera les prochaines négociations conventionnelles
• Dérogation au secret médical pour violences conjugales

4 - Actualité Covid

• COVID-19 : le point sur les mesures dérogatoires
• Entre 25 000 et 30 000 décès supplémentaires dus à l’épidémie de Covid-19

5 - Paymed vous propose

• Paymed vous propose de simplifier votre exercice quelle que soit votre pratique

6 - Dopamine Formation

• Nos colloques passent en mode virtuel

7 - Le SML dans les médias

• Le Quotidien du Médecin
• Jim

8 - Les petites annonces : Vendre - Acheter - Louer

   Éditorial

LE MOT DU PRESIDENT

Et maintenant, il faut investir sur les soins de ville
Comme prévu, le Ségur de la santé a été un Ségur de l’hôpital. Il ne faut pas faire semblant d’en être surpris. Le président de la République avait annoncé la couleur dans son discours du 25 mars sur le parking de l’hôpital de Mulhouse.

À présent que l’État est passé à la caisse pour les salaires hospitaliers, et réorganiser l’hôpital pour que nos concitoyens puissent percevoir une amélioration concrète, il faut « en même temps » investir sur les soins de ville.

C’est le message que j’ai passé jeudi, lors de ma rencontre avec les équipes du Premier ministre à Matignon.

La négociation conventionnelle est une urgence vitale pour la profession, et nous avons besoin qu’elle soit large et d’application rapide. La crise sanitaire a durablement transformé nos exercices ; il faut adapter la convention en conséquence. Au-delà de la généralisation de la ROSP à tous les spécialistes, de l’exercice coordonné et de la télémédecine, une revalorisation des actes est incontournable.

D’ailleurs, personne ne comprendrait que l’on maintienne le tarif de la consultation de base à 25 euros alors que le contenu de cet acte s’est transformé et complexifié, que les conditions de sa réalisation avec la Covid ont abaissé considérablement le revenu net que peut en espérer le médecin.

Ne pas engager une revalorisation des médecins libéraux qui leur permettrait en outre de renouer avec les créations d’emplois dans leurs cabinets serait une hérésie.

Bien évidemment, pour le SML, c’est une évidence, mais nous saurons la rappeler au Gouvernement et au nouveau directeur de la Cnam : les médecins en secteur 2, qu’ils soient en Optam ou non, doivent être inclus dans tous les dispositifs et concernés par toutes les mesures de revalorisation. Le secteur 2 est aussi un secteur conventionnel.

Au moment où nous bouclons cette newsletter, la dernière avant la trêve estivale, la Covid fait son retour, et les chiffres de Santé publique France deviennent alarmants, je voudrais rappeler que le SML conserve une veille active.

À celles et ceux d’entre vous qui prendront quelques jours de congés, je souhaite un bon repos, et à celles et ceux qui restent sur le pont, je souhaite bon courage.

À tous : prenez soin de vous ! 
 
Dr. Philippe Vermesch
Président du SML

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   Ségur de la santé : les principales mesures

Après le Ségur de la santé, Olivier Véran déclare vouloir « changer de braquet et accélérer dans tous les domaines la transformation de notre système de santé ». De ses conclusions, il retient 33 mesures. En voici les principales.

27 milliards investis sur l’hôpital !

Au total, le Gouvernement va déverser 27 milliards d’euros sur l’hôpital. En plus des 8,2 milliards dévolus à la revalorisation des métiers (dont 450 millions pour les praticiens hospitaliers, 200 millions pour les internes et étudiants) et des 13 milliards de reprise de la dette hospitalière, 6 milliards seront dédiés à l’investissement dans le système de santé, dont 2,1 Mds sur cinq ans pour les établissements médico-sociaux, 2,5 Mds sur cinq ans pour les « projets hospitaliers prioritaires » et les « investissements ville-hôpital » et 1,4 Mds sur trois ans pour rattraper le retard sur le numérique en santé. Le plan d’investissement sera inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Création de 4 000 lits à la demande

Une enveloppe de 50 millions transitant par le Fonds d’intervention régionale devrait permettre l’ouverture de lits dans les structures de médecine en fonction des besoins pour s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

Lutter contre le mercenariat de l’intérim médical

« Plus aucun contrat ne sera autorisé au-delà du plafond réglementaire », a assuré le ministre, et les ARS pourront les dénoncer devant le tribunal administratif.

Réduire la part de la T2A dans le financement des hôpitaux

Dès le projet PLFSS 2021, un nouveau modèle de financement des activités hospitalières devrait être soumis à expérimentation et pourrait comporter une « dotation populationnelle » ainsi qu’une rémunération à la qualité qui serait étendue à la médecine de ville. Le ministre compte faire appel au volontariat pour développer ce nouveau mode de financement. Dès 2021, les réformes de financement des urgences, de la psychiatrie, des services de soins de suite et de réadaptation et des hôpitaux de proximité seront mises en œuvre.

Rénover l’Ondam

Une réflexion sur l’Ondam sera engagée pour examiner « son découpage, son périmètre, l’équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins ». Il devrait être davantage médicalisé et être l’instrument d’une politique de santé. L’Ondam nouvelle version sera mis en œuvre dans le PLFSS 2022.

Faire évoluer les ARS

Il s’agit, d’une part, de renforcer la présence des agences régionales de santé dans les départements et, d’autre part, de donner plus de places aux élus locaux.

Remédicaliser la gouvernance de l’hôpital et favoriser une gouvernance plus locale

La re-médicalisation de la gouvernance donnerait davantage de missions aux commissions médicales d’établissement et davantage de pouvoir à leur président. Le Gouvernement veut « réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital… » en le dotant de plus de marge de manœuvre et de responsabilités. Par ailleurs, les hôpitaux devraient disposer de plus de souplesse et les normes être plus souples.

Création de 250 postes d’enseignants universitaires

Ces postes seront ouverts aux praticiens exerçant en ville.

Favoriser l’exercice mixte

L’exercice mixte sera encouragé par la prime d’exercice territorial pour les praticiens hospitaliers exerçant en ambulatoire dans les zones sous-denses.

Renforcement du rôle de l’infirmier de pratique avancée

Il s’agirait de renforcer leur rôle de premier recours. L’accès à la formation sera simplifié afin d’atteindre 3 000 IPA en 2022 et 5 000 en 2024. De, plus une profession médicale intermédiaire sera créée entre l’infirmier et le médecin à l’hôpital.

Étendre la ROSP à de nouvelles spécialités médicales

La liste des spécialités éligibles à la rémunération sur objectifs de santé publique sera élargie. Des dispositifs d’intéressement collectif à la qualité des soins seront développés. Ces points feront l’objet d’une négociation conventionnelle.

Développer la téléconsultation et la télésanté

Le dispositif mis en place durant la crise sanitaire est prorogé. Le ministre a souhaité que les partenaires conventionnels s’emparent du sujet et élargissent les conditions de réalisation d’une télé-expertise.

Accélérer la mise en œuvre du service d’accès aux soins

En partenariat avec le Samu et la médecine de ville, le Gouvernement souhaite déployer une plateforme numérique pour faciliter l’accès à l’information en santé et aux soins non programmés. Des expérimentations seront lancées sur des organisations mixtes pour la prise en charge des appels des patients pour des besoins urgents ou des soins non programmés. Le sujet du numéro d’appel, unique ou pas, n’est pas tranché à ce stade.

Ce qu’en pense le SML

Le SML se félicite de retrouver dans plusieurs de ces mesures des propositions qu’il avait faites dès 2017 dans son projet. La rénovation de l’Ondam devrait permettre de libérer l’investissement au long cours également sur les soins de ville. La re-médicalisation de la gouvernance des établissements hospitaliers est également de bon augure.

   Zoom sur

Thomas Fatome pilotera les prochaines négociations conventionnelles

C’est donc à Thomas Fatome qu’il reviendra de mener les négociations conventionnelles découlant des mesures arrêtées au lendemain du Ségur de la santé.

Dérogation au secret médical pour violences conjugales

L’instauration d’une dérogation au secret médical dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales a été définitivement adoptée par le Parlement. Désormais, la loi stipule qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé est autorisé à déroger au secret médical lorsqu’il « estime en conscience » que les violences mettent la vie de la victime « en danger immédiat » et qu’il y a une situation d’emprise.

   Actualité Covid

COVID-19 : le point sur les mesures dérogatoires

Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet, plusieurs des mesures dérogatoires ont évolué. Par exemple, la prise en charge des consultations par téléphone a été supprimée. Pour vous aider à vous repérer, et distinguer les mesures maintenues des mesures supprimées, le SML a réalisé une fiche pratique à télécharger.

Entre 25 000 et 30 000 décès supplémentaires dus à l’épidémie de Covid-19

Selon une estimation de Santé publique France, la surmortalité liée à la Covid-19 observée entre mars et le 31 mai s’établirait entre 25 000 et 30 000 décès si l’on se réfère aux décès survenus dans les hôpitaux et les Ehpad. Mais il est possible que l’attribution des décès liés à la Covid soit surestimée compte tenu de l’absence de tests systématiques. Les données de l’Insee font état d’un excès de mortalité de 25 030 sur la même période en comparaison de l’année précédente. Cette surmortalité se serait mise en place progressivement : de + 7 % entre le 9 et le 15 mars, elle a atteint + 60 % entre le 30 mars et le 15 avril, avant de diminuer progressivement et de disparaître entre le 27 avril et le 3 mai.

   Paymed vous propose

Paymed vous propose de simplifier votre exercice quelle que soit votre pratique

La solution Alternative Libérale au tiers payant vous permet de sécuriser l’encaissement de vos honoraires réalisés en tiers payant et de réduire vos impayés. En cas de paiement direct de vos patients, la solution e-Paiement permet de sécuriser l'encaissement à distance de vos consultations et téléconsultations (sans lecteur de carte ni application à télécharger) gratuite jusqu'au 30 septembre 2020 et sans engagement.

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   Le SML dans les médias

   Les petites annonces

Vendre - Acheter - Louer

Si vous cherchez à vendre, acheter ou louer un cabinet médical, rendez-vous sur le site web du SML rubrique « Les petites annonces ». C’est gratuit !

Pour déposer une annonce, envoyez un mail à : lesml@lesml.org

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