Report de la séance multilatérale - Revalorisation des Retraites CARMF en 2024 - Vos cotations depuis le 1° janvier 2024… quoi de neuf ?

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Mercredi 24 Janvier 2024

Négociations conventionnelles : Report de la séance multilatérale

La séance de négociations multilatérale du 25 janvier est reportée pour permettre au nouveau ministère de valider le projet de la CNAM !

Une preuve supplémentaire que le paritarisme qui a fait vivre la sécurité sociale n’existe plus.

Les négociateurs du SML s’étaient organisés, hôtels et transports ; Toute une logistique à perte !

Le SML, n’en doutez pas, va rebondir et mettre à profit cette nouvelle période d’attente pour affuter ses propositions supplémentaires.

Cependant, ce délai imposé par l’instabilité ministérielle, au regard de la loi ne devrait pas impacter nos négociations conventionnelles puisque nous avons la lettre de cadrage du précédent ministre et qu’elle a été validée par le conseil de l’UNCAM !

Nous demandons à Mme Vautrin d’acter la survie de la médecine libérale en acceptant les propositions innovantes du SML pour restaurer l’attractivité de nos exercices et sauver notre système de santé libéral au service de la santé de nos concitoyens.

Nous rappelons qu’il ne saurait y avoir de médecine sans médecin !

Revalorisation des Retraites CARMF en 2024

Une excellente nouvelle ?

Rappel des pensions moyennes mensuelles des médecins (Source CARMF mars 2023) :

Régime de Base : 609 € soit 22 %

Régime Complémentaire : 1 281 € soit 45 %

ASV : 937 € soit 33 %

Soit au total : 2 827 €

Au 1^er Janvier 2024, sur la base de cette retraite moyenne mensuelle de 2 827 € :

1. Régime de Base : + 5,32 % soit + 32,40 €

2. Régime Complémentaire : + 2,59 € soit : + 33,18 €

3. Le Décret, paru le 28 décembre (!) 2023, valide la revalorisation du point de l’ASV de : + 1,97% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023 soit + 18,46 €

La régularisation se fera sur la pension versée en février 2024.

Soit au 1^er janvier 2024 : + 84, 04 € / mois soit + 2,97 % sur toujours une pension moyenne de 2 827 € mensuelle.

Disons plutôt, une “petite bonne nouvelle“, car en regard de cette revalorisation, on a : Inflation 2023 : + 4, 9% !! ...

Le Pôle Retraite Prévoyance (PRP) du SML encourage les mandants de l’exécutif de notre syndicat à :

- Exiger l’accélération de la mise en place de la retraite progressive pour les libéraux !

- Rendre attractif le Cumul Emploi-Retraite qui serait ENFIN rendu créateur de droits supplémentaires à la retraite et pas uniquement pour le Régime de Base comme la loi Macron de 2023 l’impose, mais également dès 2024 pour le Régime Complémentaire et le Régime ASV !

Le PRP remarque la stagnation depuis plusieurs années du nombre de médecins en Cumul du fait de cette pénalisation de leur travail n’octroyant aucun droit mais ponctionné de cotisations !

- Faire valoir les exigences du SML concernant ce Régime ASV lors des négociations inhérentes à la Convention Médicale !

Avec le SML : Toujours plus libres !!

Docteur Jean RUDELLE et Docteur Patrick CARUEL

Vos cotations depuis le 1° janvier 2024… quoi de neuf ?

Augmentation de 1,50 €

Prévue par le règlement arbitral, cette augmentation ne porte toujours pas sur la valeur de l’acte de base de la consultation qui reste toujours C = CS = 23€ !

Seules certaines majorations d’actes sont concernées.

G = GS = 26,50 € (c’est la majoration MMG qui a augmenté de 1,50€…) Secteur 1 et 2 OPTAM

APC = 56,50 € tous secteurs

APY = 64 € psy, neuro, neuro-psy

CCX = 47,50 € consultations complexe (CCP, CSO, CSM, CSE, ASE)

COE = 47,50€ et + 1,50€ pour toutes les autres examens obligatoires de l’enfant (sauf COA)

Selon que le médecin qui réalise l’acte est généraliste, pédiatre traitant ou non, secteur 1 ou secteur 2 avec ou sans OPTAM, les tarifs remboursés par l’Assurance Maladie sont différents.

Tableau récapitulatif des nouveaux tarifs des 20 examens obligatoires de l’enfant :

Majorations des spécialistes (hors MG) :

MPC = 3,50 € donc CS + MPC = 26,50 €

MPC psy = 4,20 €

MCC = 4,77 € (cardiologues) Consultation CSC + MCC = 52,50 €

MGM = 5,50 € (gynécologues médicaux) Consultation CS + MGM =

CDE = 47,50 € (dermatologues)

Création VSP = 60 € visite à domicile par le médecin traitant d’un patient en soins palliatifs

Création MOP = 5 € à facturer par les médecins non traitants de patients âgés de 80 ans et plus

Cette majoration personnes âgées était auparavant versée par les CPAM aux médecins

Rappel actes de télémédecine inchangés :

Téléconsultations :

TCG = 25 € (hors S2)

TC = 23 € pour S2

TCS = 30 € (hors MG, pédiatre, neuro/psy, gynéco med)

TCS = 32 € gynécos méd.

TCpsy = 42,50 €

2 TC = 85 € pour téléconsultation d’un psychiatre, neurologue ou neuro/psy à la demande du médecin traitant ou du régulateur du SAS, si patient reçu dans les 48H de l’appel.

MCY = 85 € pour consultation d’un psychiatre, neurologue ou neuro-psy à la demande du médecin traitant ou du régulateur du SAS, si patient reçu dans les 48H de l’appel.

Téléexpertise :

TE2 = 20 € acte de téléexpertise d’un médecin sollicité par un autre médecin

RQD = 10 € demande de téléexpertise par un professionnel de santé auprès d’un autre médecin